Texte intégral
Le Premier ministre a présenté deux décrets modifiant, l'un, le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, l'autre, le décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.
Ces décrets ajoutent un membre supplémentaire à l'effectif actuel des conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, afin de leur permettre de mieux assurer l'ampleur de leur tâche.
Ces décrets ajoutent un membre supplémentaire à l'effectif actuel des conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, afin de leur permettre de mieux assurer l'ampleur de leur tâche.