Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "Radio classique" le 23 avril 2008, sur la régularisation au cas par cas d'immigrés en situation irrégulière, le climat politique à la veille de l'intervention télévisée du président de la République, et sur le rôle médiateur de la France dans le conflit sino-tibétain.

Texte intégral

O. Nahum, D. Jeambar & E. Le Boucher O. Nahum : Bonjour L. Chatel. Merci d'être venu jusqu'à nous, porte-parole du Gouvernement, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation. Un vaste portefeuille mais qui est porte-parole de préoccupations qui intéressent la vie quotidienne des Français. Et puis [présents également] E. Le Boucher, D. Jeambar. Un E. Le Boucher qui a veillé tard hier soir pour suivre les primaires en Pennsylvanie. Et Eric nous pouvons partir avec vous, si vous êtes prêt ? E. Le Boucher : Oui bien sûr. (Chronique de E. Le Boucher sur les primaires aux Etats-Unis). O. Nahum : Il est 8 heures 20. L. Chatel, on vous a beaucoup entendu hier sur le front du porte-parole du Gouvernement autour de cette question des sans-papiers. Vous avez dit : il n'y aura pas de régularisation massive. Ce matin Le Parisien dit : « le Gouvernement revoit sa politique parce qu'il cède à la pression ». Est-ce qu'on est pas un peu dans cette considération finalement ? On est pas dans un tournant où on prend le contre-pied de ce qu'on avait pu avoir comme pressentiment à l'époque où B. Hortefeux annonçait certains chiffres, certaines expulsions ?

R.- Non le Gouvernement il applique la loi qu'il a fait voter par le Parlement à l'automne dernier. Je rappelle quelle est la politique du gouvernement en matière d'immigration. D'abord nous souhaitons que chaque année, le Parlement débatte du nombre d'immigrés qui ont vocation à rentrer sur le territoire français et à s'intégrer, à s'insérer dans notre pays. Ensuite, lorsqu'on est un immigré régularisé, un immigré légal, on a vocation à accéder à un certain nombre de droits sociaux comparables à ceux qui existent pour nos ressortissants. Par contre, lorsqu'on est un immigré illégal, qui est entré sur le territoire en illégalité, là, on n'a pas la vocation à rester sur le territoire français, sauf un certain nombre d'exceptions qui doivent être traitées au cas par cas. Et la loi prévoit ces exceptions. Elle avait prévu notamment dans le cadre d'un amendement, elle prévoit notamment que les préfets peuvent au cas par cas régulariser un certain nombre d'immigrés en situation irrégulière lorsqu'ils sont dans des métiers très tendus en matière d'emploi, qu'ils bénéficient d'une formation dans ces métiers-là et qu'ils sont détenteurs d'un emploi ou d'une offre d'embauche en bonne et due forme.

O. Nahum : Ce que vous nous dites, L. Chatel, c'est que les manifestations organisées par la CGT étaient alors inutiles parce que de toutes façons, vous les auriez régularisés ces sans papiers ?

R.- Encore une fois, tout ce qui se passe en ce moment est écrit dans la loi qui a été défendue par B. Hortefeux en septembre dernier, à savoir une règle générale et des principes d'exception. Et le fait d'être un travailleur qui est entré en situation illégale sur le territoire, dans un métier où il y a des besoins en matière de main-d'oeuvre, fait partie de ces cas spécifiques qui peuvent être traités par les préfets.

E. Le Boucher : Oui mais justement, on dit que les préfets traînaient un peu les pieds. Est-ce que vous avez, de manière à démentir, des chiffres déjà, des premiers chiffres de régularisation de gens qui avaient du travail ?

R.- Non je n'ai pas de chiffres particuliers sur ce sujet mais encore une fois, un certain nombre de chiffres ont été indiqués sur plusieurs centaines de ressortissants étrangers dans cette situation, qui sont en situation irrégulière. Vous savez c'est aussi des drames.

E. Le Boucher : On parle de plusieurs milliers.

R.- J'ai entendu beaucoup de chiffres de la part de fédérations professionnelles dans l'hôtellerie, mais il y a peut-être une confusion entre le nombre d'emplois disponibles dans leur métier qui est de l'ordre de 50 000. 50 000 emplois non pourvus, ce n'est pas 50 000 travailleurs clandestins dans les métiers de l'hôtellerie. C'est 50 000 emplois non pourvus et aujourd'hui, il y a un certain nombre de professionnels qui attirent l'attention du Gouvernement sur ce sujet. Mais ce n'est pas pour autant qu'il faut renoncer à notre politique en matière d'immigration. Nous avons des principes, nous avons bien encadré cela dans le cadre de la loi. Nous avons prévu des cas spécifiques qui sont évidemment douloureux. Ce sont des drames humains. Ce sont des gens qui sont entrés parfois pour fuir leur pays, qui se sont insérés dans notre pays via l'emploi. Simplement, ils sont entrés de manière illégale, ils n'avaient pas de papiers, ils ont parfois fait croire à leur employeur qu'ils avaient des papiers. Donc ces cas doivent être traités un à un sous l'autorité des préfets.

O. Nahum : Mais comment vous pouvez être sûr, sur cette question, de pas de régularisation massive ? Parce qu'on peut penser que là, il y a quand même un appel d'air qui est fait dans les conditions de misère qui président au départ de ceux qui arrivent en France. Est-ce qu'on peut être sûr qu'il y en aura pas ?

R.- Justement, le Gouvernement ne souhaite pas d'appel d'air et c'est la raison pour laquelle, il n'y aura pas de régularisation massive. Quel serait, imaginez le message que nous enverrions...

O. Nahum : Justement, L. Chatel.

R.- ... si nous envoyons ce message de régularisation massive ? C'est à dire que tous les travailleurs qui sont rentrés en France en toute légalité, qui ont fait l'effort de s'insérer dans notre pays, qui ont des papiers, qui s'insèrent formidablement dans notre pays, imaginez ce message si nous régularisions de manière massive ceux qui sont entrés de manière clandestine ? Il serait désastreux.

E. Le Boucher : Quand même, ce que vous nous dites ce matin, c'est qu'au fond, ce sera quelques centaines et non pas des milliers ?

R.- Je ne vous donne pas de chiffre. Je vous indique que la situation de ces cas dans des métiers à forte tension, auprès de personnes qui ont des formations et qui ont un emploi ou un contrat de travail, elle est prévue dans le cadre de la loi, elle a été bien encadrée. Et dans chaque département, parce que la situation est très différente selon les départements. Vous avez des départements où, par exemple, dans la restauration, il y a une vraie tension sur le marché du travail.

E. Le Boucher : Par milliers, dit la Fédération.

R.- Absolument. Et vous en avez d'autres départements, d'autres régions de France où c'est moins le cas. C'est là que l'appréciation des préfets est très importante parce qu'elle va permettre d'avoir une réponse adaptée à chaque cas particulier.

O. Nahum : Il faut être bien clair sur ces questions sensibles.

R.- Je n'ai pas l'impression de ne pas être clair mais c'est peut-être une erreur.

O. Nahum : C'est la problématique de dire : pas de régularisation massive... Bon, d'accord, le principe est posé, mais est-ce que dans la réalité on peut, effectivement, éviter ces régularisations massives parce que c'est un peu le questionnement qu'il peut y avoir en se disant finalement, aujourd'hui, on se met dans une situation où un sans-papiers peut penser légitimement qu'en ayant un travail, il aura une régularisation ? Est-ce qu'on ne va pas inverser le processus du sans-papiers qui se dit : finalement, pour être légal en France, il suffit d'avoir un travail ?

R.- Mais bien sûr qu'on peut éviter une régularisation massive. La régularisation massive, ça consisterait à dire que tous les illégaux qui sont sur le territoire et qui sont entrés de manière illégale et qui ont un emploi, soyez les bienvenus chez nous. Imaginez l'appel d'air que ça aurait. Le message que ça aurait à la fois vis-à-vis de ceux qui sont chez nous et qui sont entrés dans les règles et puis surtout vis-à-vis de l'extérieur. Ca aurait un effet tout à fait désastreux. Donc ce n'est pas la volonté du Gouvernement et c'est pour ça que nous appliquons la loi que nous avons fait voter à l'automne.

O. Nahum : Alors, on est dans un contexte aussi particulier puisque le chef de l'Etat va s'exprimer demain soir à la télévision. Vous êtes sans doute informé comme nous. Il le fait à un moment où les sondages ne sont pas terribles, on va dire comme ça, et puis on a le sentiment effectivement, D. Jeambar, qu'il n'a plus le droit à l'erreur, le Président.

D. Jeambar : Olivier, ce rendez vous est à la fois symbolique et en effet très important. Symbolique parce qu'il intervient alors que s'achève la première année du quinquennat. L'heure d'un premier bilan a sonné et de fait les Français, dans les sondages, sanctionnent assez sévèrement le Président. Le voici en quelque sorte dans la situation du PSG, son club de football favori.

O. Nahum : Quelle comparaison !

D. Jeambar : Il a reçu un carton rouge et un plus grand nombre ne croit plus en ses chances. 72% de Français mécontents d'après IFOP Paris-Match. Du coup, ce rendez vous est en effet très important. Le chef de l'Etat doit impérativement enrayer la crise de confiance qui s'est installée dans le pays pour conduire les réformes qu'il veut faire, sans rencontrer des obstacles qui deviendraient de fait insurmontables.

O. Nahum : Alors il y a le feu dans la maison Sarkozy, Denis ?

D. Jeambar : Je vais peut-être vous surprendre, je pense que non. Certes, les sondages sont exécrables mais, premier point, il n'y a pas d'alternative crédible. La gauche a gagné les municipales, pour autant elle n'a pas retrouvé de crédibilité gouvernementale. Deuxième point, il n'y a pas de rendez-vous électoral dangereux à l'horizon. Les Européennes de 2009 ne sont pas un grand enjeu de politique intérieure et le pouvoir peut, en outre, espérer surfer sur la présidence de l'Union européenne au cours du second semestre 2008. Les Régionales de 2010, elles, elles ne peuvent pas être perdues par la droite puisque la gauche détient déjà 21 des 22 régions. Troisième point, la démographie fait que la baisse du chômage va se poursuivre. Quatrième point, le tempérament du chef de l'Etat - la comparaison pourrait lui déplaire- il n'en demeure pas moins que comme J. Chirac, c'est dans l'adversité que N. Sarkozy a toujours donné le meilleur de lui-même. En fait le Président peut se dire qu'il a deux années devant lui pour agir, réformer et convaincre. Deux années d'impopularité quasiment certaine mais si le pouvoir prend les bonnes décisions et trouve le bon cap, il a la perspective de recueillir en 2010 les bénéfices politiques de son action.

O. Nahum : Alors le bon cap, le cap, vous avez des idées, Denis ?

D. Jeambar : Pour l'heure, je pense plutôt que la France avance en terrain inconnu. Tout le monde connaît la formule du Général De Gaulle : « Je me suis toujours fait une certaine idée de la France ».

On voudrait savoir quelle idée N. Sarkozy se fait vraiment du pays. Le mot réforme, répété comme un leitmotiv, ne fait pas une vision et la réforme pour la réforme ne fait pas une politique. Le pouvoir se flatte d'avoir plus réformé que tous les gouvernements précédents, ça ce n'est déjà pas sûr. Les gouvernements Debré en 58 et Mauroy en 81 n'ont pas chômé non plus. Mais ce n'est pas au nombre de décisions prises qu'on évalue la qualité d'un Gouvernement, c'est à leur efficacité et au pays qu'elle dessine. Or nul ne peut dire aujourd'hui - peut-être monsieur Chatel tout à l'heure - où nous allons et quelle France N. Sarkozy porte en lui. Demain soir, on n'attend pas du chef de l'Etat un catalogue de mesures car le pouvoir n'est pas une Samaritaine où on trouverait tout ce que l'on veut. C'est une espérance que N. Sarkozy doit réveiller en disant, en une poignée de mots simples, ce que sera la France en 2012 quand s'achèvera son quinquennat. Bref il doit démontrer que le sarkozysme est certes une énergie, ça on le sait, mais aussi une pensée, ça reste à démontrer.

O. Nahum : A propos de cette pensée ou de cette énergie, nous entendrons dans un instant L. Chatel. Il a sûrement des choses à nous dire. [Rappel des titres]. En compagnie de L. Chatel, le porteparole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, D. Jeambar, E. Le Boucher. Avant le rappel des nouvelles justement, D. Jeambar parlait de l'intervention présidentielle sur le fond en disant finalement que le président de la République devait montrer qu'il était aussi l'incarnation d'une pensée. Est-ce que vous accordez cette importance intellectuelle à l'intervention de demain du chef de l'Etat ?

R.- Oui elle est très importante dans la mise en perspective. Mais, pour rebondir sur ce que disait D. Jeambar sur l'analogie avec le PSG, la différence entre le président de la République, le Gouvernement et le PSG c'est que nous ne sommes pas à quatre journées de la fin. Voilà. Nous sommes à la huitième ou à la neuvième journée, c'est-à-dire à 20% du début du match. Donc il reste 80% du match et je dirai que c'est ça qui est important dans le recul que nous devons avoir.

O. Nahum : Il est un peu taclé par les sondages, le Président, pour rester dans la métaphore.

R.- Vous savez, moi je me souviens quand N. Sarkozy nous a réunis, ses proches, juste après son élection, il nous a dit : "J'ai été élu avec une large adhésion, plus de 80% de votants alors que les gens ne votaient plus en France, avec un score très net, j'ai été élu pour réformer le pays, j'ai été élu pour agir et pas pour durer". Et on le voit aujourd'hui. Le Gouvernement engage des réformes pas pour la réforme, pour moderniser notre pays dans tous les domaines, pour le remettre à niveau et pour le préparer aux défis du 21ème siècle, pour que ça ait un impact sur la vie quotidienne des Français. Donc ça passe par une action dans des domaines très différents qu'il faut expliquer aux Français, qu'il faut mettre en perspective. Et cela passe forcément par des périodes où les Français peuvent s'interroger et on ne gouverne pas, c'est vrai, depuis un an, pour avoir des bons sondages. On gouverne pour réformer en profondeur le pays.

E. Le Boucher : Mais ça veut dire que l'intervention de demain, c'est pour redonner de l'espoir aux Français ? Parce qu'ils vivent dans un contexte quand même inquiétant : hausse du pétrole, hausse de l'euro. Peut-être le sentiment qu'on ne peut pas tout maîtriser ?

R.- Je vais vous faire une confidence : j'ai 43 ans et j'ai l'impression que depuis que je suis né, on m'explique qu'il y a une crise, qu'il y a une crise du pétrole, qu'on est inquiet par rapport à l'avenir. Donc, vous savez, je crois que les Français, ils savent faire la part des choses. Simplement, ce qui est important, c'est de leur expliquer par rapport aux engagements qui avaient été pris, où nous en sommes. Je rebondis aussi sur ce que disait D. Jeambar. C'est vrai que nous disons que nous pensons être un gouvernement très réformateur. Je vous prends quelques exemples. La réforme des universités, rappelez-moi le nombre de gouvernements qui ont échoué en la matière ? Nous l'avons fait. Ce qui est en train de se passer dans les relations sociales est extrêmement innovant, je veux dire la réforme du contrat de travail. On nous expliquait en France, les économistes, les observateurs internationaux, que nous avions le marché du travail le plus rigide, qu'il n'avait pas pris en compte l'évolution de la mondialisation, l'évolution de la nouvelle économie et qu'il manquait de flexibilité. On va mettre en place un système, grâce aux partenaires sociaux, de flex-sécurité. Ce qui se passe sur la représentation syndicale, moi ça fait 15 ans que je suis actif en politique, que je me présente à des élections. A chaque élection, on en parle en expliquant : ah oui, ce qu'il faudrait c'est changer la représentation syndicale ; il faut sortir de ce système où, au premier tour, il y a le privilège aux syndicats, où il y a des accords minoritaires etc. On va y arriver. Le Medef et la CGT se sont mis autour de la table et sont en train de signer un accord. Donc, il se passe quelque chose dans le pays. Alors c'est vrai que notre rôle, le mien en premier lieu, c'est d'expliquer aux Français tout ça, de remettre en perspective. C'est ce que nous faisons. Mais il se passe des choses et des choses qui préparent, qui modernisent notre pays.

D. Jeambar : Il y a des choses qui intriguent. J'ai noté que vous avez fait adopter une loi au Parlement qui précise que désormais, on aura la possibilité, je cite la loi, "d'organiser des enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe". Est-ce que c'est la fin de la mixité à l'école ou alors est-ce que c'est un signe accordé aux islamistes extrémistes qui ne veulent pas de cette mixité ? C'est très étrange quand même de lancer des réformes comme ça, qui sont des espèces de bombes à retardement dans la société française et dans la laïcité.

R.- Pour répondre très clairement à votre question, ce n'est pas la fin de la mixité en France. Le Gouvernement n'est pas sur la ligne...

D. Jeambar : Oui mais alors, pourquoi cette petite phrase, cette mèche allumée tout d'un coup ? Très souvent, dans toutes ces réformes, on voit comme ça des flammèches qui partent, qu'on ne comprend pas.

R.- Il faut bien avoir en tête - D. Jeambar, vous êtes un fin observateur de la vie politique - dans la vie politique et la vie parlementaire, on travaille dans des domaines très différents et au Parlement, on vote 35 à 40 lois par session. Ce qui est tout à fait considérable. C'est-à-dire que ça peut donner le sentiment vis-à-vis du grand public qu'il y a parfois des sujets qui sont traités, qui ne correspondent pas immédiatement à ce qui est uniquement leur préoccupation alors que dans les 35 ou 40, il y a des sujets qui sont essentiels et qui touchent à leur vie quotidienne. Au total, pourquoi est-ce qu'on modernise le pays ? Pour améliorer la vie quotidienne des Français. Pourquoi est-ce qu'on va présenter la loi de modernisation de l'économie avec C. Lagarde dans un mois ? Parce qu'on veut que l'entreprise soit plus facile à créer dans notre pays et qu'on fasse une plus belle part à l'entreprenariat parce que dans le secteur dont j'ai la responsabilité, nous voulons remettre de la concurrence dans le système de distribution pour faire baisser les prix. Et c'est une réponse à la question du pouvoir d'achat. Donc toutes les mesures que nous présentons, les réformes que nous menons, elles ont une finalité, c'est d'améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce ne sont pas des réformes théoriques, on ne modernise pas pour moderniser.

E. Le Boucher : Mais comment vous expliquez qu'il faille tenir à nouveau, si je peux dire, ce discours aujourd'hui un an après ? Vous nous avez dit : le lendemain de l'élection, N. Sarkozy nous a réunis, j'ai été bien élu en effet, beaucoup de gens ont voté, il y a eu un débat sur les réformes. Donc, on pensait que la France était partie en mouvement. Un an après, on a l'impression que les réformes, peut-être alors à cause des petites phrases, peut-être parce que les réformes étaient mal préparées, on a l'impression que les Français se mettent à douter de ces réformes et qu'ils les voient mal et qu'ils ont pas du tout l'impression que leur vie quotidienne d'améliore. Donc pourquoi faut-il repartir sur la logique d'ensemble ? Qu'est-ce qui s'est passé qui a été cassé ?

R.- Deux choses. D'abord ils n'ont peut-être pas l'impression que leur vie quotidienne s'améliore, je rappelle que nous sommes au coeur de réformes importantes. Aujourd'hui, au conseil des ministres, deux exemples très concrets. Vous allez avoir la réforme constitutionnelle qui est la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958. Sans bouleverser la Vème République, on va donner plus de pouvoir au Parlement. Alors ça ne touche peut-être pas le citoyen de base qui n'a pas de contact avec le Parlement mais c'est très important pour la vie démocratique française et pour l'expression des idées. Et deuxième exemple, nous défendons ce matin en conseil des ministres, la réforme des ports qui est une réforme très...

O. Nahum : Là aussi, qui n'a pas été comprise puisque apparemment, ça grogne du côté des ports.

R.- Qui n'a pas été comprise par la CGT, vous voulez dire. Mais les Français, il faut leur expliquer que les ports français perdent des parts de marché, qu'on est à 13% de parts de marché, on était à 18 il y a 15 ans, qu'on est en train de passer à côté d'activités économiques très importantes alors qu'on est le premier littoral d'Europe et que là encore, il faut moderniser un statut qui date de 1975.

E. Le Boucher : Vous nous ré expliquez que chacune des réformes est importante mais ma question portait sur la logique d'ensemble. Pourquoi la logique d'ensemble de modernisation a-t-elle été comme tassée dans l'esprit des Français qui ne comprennent plus, ce qui était le cas il y a un an ?

R.- Alors c'était le deuxième point de ma réponse. Vous savez les Français, chacun, nous sommes tous les mêmes. La réforme, c'est toujours nécessaire mais c'est toujours meilleur pour les autres. C'est-à-dire que quand ça commence à vous concerner vous-même, vous commencez à vous interroger, à douter de la pertinence. Et puis les résultats, ils ne viennent pas immédiatement. Je reviens sur ce qu'on disait au début. Nous sommes à 20% du quinquennat de N. Sarkozy. Nous avons engagé effectivement des mesures, des réformes dans des domaines très variés. Laissons le temps à ces réformes de monter en puissance, d'obtenir des résultats. On n'a pas des résultats en trois mois à partir du vote par le Parlement d'une loi.

E. Le Boucher : Donc une impopularité normale ?

R.- Non, je pense que quand vous engagez une telle modernisation d'un pays avec des dispositions, des mesures qui changent fondamentalement les choses dans des domaines très différents, ça passe forcément par une période où les Français vont s'interroger, où nous avons à expliquer, à remettre en perspective...

O. Nahum : Mais le problème c'est le pouvoir d'achat. ... en attendant d'avoir des résultats. O. Nahum : Mais le problème c'est peut-être le pouvoir d'achat puisque un an après l'accession au pouvoir de N. Sarkozy, il y a toujours cette perception chez les Français que le pouvoir d'achat...

R.- Je rappelle quand même que depuis août dernier, le Gouvernement a pris une trentaine de mesures à destination du pouvoir d'achat. Nous, nous agissons sur le pouvoir d'achat dans deux directions. D'abord le pouvoir d'achat, c'est essayer de gagner plus, obtenir un peu plus sur sa fiche de paie à la fin du mois. Ca a été évidemment le dispositif des heures supplémentaires qu'on a caricaturé à tort. Mais je suis désolé, quand vous faites quatre heures de plus par mois, par semaine pardon et que vous repassez à 39 heures et que vous êtes au Smic, à la fin du mois vous avez 182 euros de plus sur votre fiche de paie. Deuxièmement on essaie de comprimer les coûts, on essaie de faire en sorte que dans un environnement international avec des hausses de matières premières, on ait plus de concurrence, que les prix baissent, qu'on contrôle un certain nombre de choses. On a plafonné avec C. Lagarde, les frais bancaires par exemple. Ca paraît une petite mesure comme ça mais je peux vous dire que pour l'immense majorité de nos concitoyens, c'est très important. La prime à la cuve au moment où le pétrole explose, c'est 650 000 de nos concitoyens qui vont en bénéficier. Donc vous le voyez, le Gouvernement il agit à la fois sur les revenus, les salaires et c'est en ayant plus de croissance qu'on arrivera à avoir plus de revenus dans notre pays. Et puis en même temps, il fait en sorte d'agir sur les prix et la loi que nous allons présenter de modernisation de l'économie, dans quelques semaines, a cet objectif principal.

D. Jeambar : A propos de pouvoir d'achat, vous avez reçu un rapport sur les soldes le 1er avril. Quelles mesures allez-vous prendre ? Ca y est, c'est décidé ?

R.- Nous avons repris dans le projet de loi de modernisation de l'économie, les principales préconisations de ce rapport qui prévoit. Alors d'abord, il prévoit le maintien de principes de deux périodes de soldes qui sont un peu identifiées chez nos concitoyens comme la fête du commerce. Donc on va maintenir deux périodes.

D. Jeambar : Début janvier, début juillet ?

R.- Voilà. Simplement, ces périodes qui étaient de six semaines vont passer à cinq et les deux semaines qui restent vont devenir des périodes de soldes flottantes qui seront à la discrétion des commerçants, ce qui permet d'avoir une souplesse selon les zones géographiques, selon les secteurs d'activité économiques. Et donc on pourra faire deux semaines supplémentaires de soldes à une période choisie et prévue à l'avance. D'autre part, on pourra déstocker tout au long de l'année. On a des produits qui peuvent ne pas attendre six mois la période de soldes et on peut faire faire des bonnes affaires au consommateur et créer de l'animation commerciale dans son magasin. Donc on aura la possibilité de déstocker en indiquant clairement, tout au long de l'année, tout ça est très encadré bien entendu. Donc c'est les principales préconisations du rapport que nous allons défendre dans cette loi.

D. Jeambar : Vous avez évoqué tout à l'heure la réévaluation du Parlement et le fait qu'il aurait plus de pouvoir à travers la réforme qui est présentée aujourd'hui en Conseil des ministres. Et ce matin, monsieur Lellouche, justement, P. Lellouche proteste contre les déclarations de monsieur Morin, le ministre de la Défense, qui, lui, a choisi d'annoncer dans une radio, dimanche, le fait qu'on ne ferait pas le deuxième sous-marin nucléaire, alors qu'en effet - le deuxième porte avions nucléaire - alors que c'est une question stratégique qui mériterait pour le moins un débat au Parlement avant d'être annoncé comme ça. Ce n'est pas un nouveau couac ?

R.- Non. D'abord, il y aura un débat au Parlement sur ce sujet et effectivement la réforme constitutionnelle qui est présentée aujourd'hui au conseil des ministres prévoit, dans tous ces domaines, le renforcement de débat parlementaire. Donc il n'y a pas de sujet là-dessus. Deuxièmement, il est normal qu'il y ait des débats au sein de la majorité sur un sujet aussi important. Je veux dire si, sur un sujet aussi important que le porte-avions nucléaire, on n'avait pas de débat dans la majorité, ce serait presque un problème. Ce serait ennuyeux. (Parlent ensemble). C'est aussi la responsabilité du ministre de la Défense d'exprimer la position du gouvernement en la matière.

D. Jeambar : C'est la position du Gouvernement mais arbitrée par le chef de l'Etat ou pas ?

R.- Le ministre H. Morin n'a pas dit ça. Simplement il a indiqué son sentiment par rapport aux éléments d'information dont il bénéficie. Donc le Parlement bien entendu pourra débattre du sujet, P. Lellouche fait partie dans notre majorité et des spécialistes en matière de défense, c'est normal qu'il exprime librement son opinion. Et on ne peut pas, si vous voulez il ne faut pas, je sais que vous avez sur interprété ce qui s'est dit ces derniers jours, le président de la République ce qu'il a demandé, il a rappelé, il souhaite qu'il y ait des débats au sein de sa majorité et même au sein de son Gouvernement. Simplement, ce qu'il a demandé, c'est qu'à partir du moment où il y avait des arbitrages, à partir du moment où il y avait une ligne qui était préconisée par lui-même et par le Premier ministre, en particulier ses ministres s'y tiennent et fassent preuve de solidarité et de loyauté.

D. Jeambar : Là, en tous cas, on a le sentiment que la décision telle que ça a été présenté par le ministre de la Défense, que l'arbitrage est pris et donc au fond le débat est un peu inutile. Et deuxième point, il y a un an, si je me souviens bien, je crois que c'était en février de l'année dernière à Toulon, alors qu'il n'était que candidat le futur chef de l'Etat, il avait expliqué qu'il fallait absolument un deuxième porte avions nucléaire. D'ailleurs, je crois que le Charles-De-Gaulle est, lui, en travaux pour 18 mois. Ce qui fait qu'aujourd'hui la France n'a pas de porte-avions.

R.- Encore une fois, le ministre de la Défense s'est exprimé dans le cadre d'une émission de radio par rapport à des éléments dont il dispose et des éléments d'analyse du ministère de la Défense. Cette décision revient au président de la République.

O. Nahum : Donc c'est le président de la République mais cela dit, dans le cadre qui est étudié, aujourd'hui, de cette loi sur les institutions, il y a la question du référendum et de la Turquie parce que beaucoup de gens font des liens. Est-ce que ça va changer cette réforme des institutions ? Est-ce qu'on consultera les Français quand on se posera la question de la Turquie et de l'Union européenne ?

R.- L'idée c'est de dire : faut-il à chaque fois qu'il y a un nouvel adhérent à l'Union européenne, automatiquement passer par la voie du référendum ? Le Gouvernement a souhaité mettre ce débat sur la table parce qu'il pense qu'il a des cas où le Parlement pourrait se saisir d'adhésions nouvelles de pays à l'Union européenne.

O. Nahum : Mais ça veut dire quoi concrètement ? Que les Français ne seront plus consultés ? Parce qu'on sait que la question turque est très sensible.

R.- Oui la question turque est très sensible mais le gouvernement a eu l'occasion et le président de la République lui-même, de s'exprimer plusieurs fois sur ce sujet, précisément, en indiquant que la Turquie n'avait pas vocation à intégrer l'Union européenne mais à faire partie d'un partenariat...

D. Jeambar : La ligne n'a pas changé.

R.- La ligne n'a absolument pas changé sur ce point et le président de la République est toujours sur cette idée d'avoir une association avec la Turquie, un partenariat privilégié. Donc sur le fond, il n'y a absolument aucun changement.

O. Nahum : Est-ce que les récriminations anti françaises qu'on peut entendre à Pékin inquiètent aussi le secrétaire d'Etat à l'industrie que vous êtes ? Est-ce que vous craignez que nos industriels fassent les frais d'une attitude chinoise agressive ?

R.- Non. Evidemment nous regardons de très près ce qui se passe en Chine mais en même temps, la position de la France, là encore, elle n'a pas changé. La France a fait une proposition, une offre aux autorités chinoises et au Dalaï-lama, la France pense qu'elle a un rôle à jouer en matière diplomatique pour que les fils du dialogue soient renoués entre le Dalaï-lama d'un côté et les autorités chinoises.

O. Nahum : Mais B. Delanoë a commis une erreur, selon vous, mettant citoyen d'honneur le Dalaï-lama ?

R.- B. Delanoë est maire de Paris et dans le cadre de la libre autonomie des collectivités locales, la ville de Paris a pris une décision concernant le Dalaï-lama.

O. Nahum : Je dis ça parce que selon nos informations, B. Delanoë devrait être reçu prochainement par l'ambassadeur de Chine à Paris.

R.- Le Gouvernement français maintient sa position. C'est-à-dire qu'il a des contacts avec le Dalaï-lama et il a des contacts avec les autorités chinoises. Le président de la République a souhaité envoyer des émissaires en Chine, en l'occurrence le président du Sénat et l'ancien Premier ministre J-P. Raffarin. Il a reçu un représentant spécial du Président chinois donc il y a des contacts pour qu'au total, on puisse avoir un dialogue qui soit renoué entre les deux. C'est comme ça que la France entend son partenariat vis-à-vis de la Chine.

D. Jeambar : Mais concrètement, vous enregistre des difficultés pour les entreprises françaises ou pas ?

R.- Pour l'instant, je n'ai pas d'éléments dans ce sens.

O. Nahum : Et sur l'intervention de demain, pour conclure, vous pensez que le chef de l'Etat peut annoncer de nouvelles réformes, de nouveaux chantiers ?

R.- D'abord, en général, quand le président de la République annonce des réformes, le porte-parole évite de l'annoncer la veille. C'est une règle générale.

O. Nahum : Vous pourriez l'inverser, préparer le terrain.

R.- Chacun son rôle. Non mais, encore une fois, le président de la République s'exprimera demain. Cela veut dire qu'il va expliquer aux Français, un petit peu, un an après, le travail qui a été fait, replacer en perspective. Voilà l'objectif de son intervention.

O. Nahum : Et il y a plus de couac qui nous aurait échappé là ?

R.- Non mais là encore, je sais que ça intéresse beaucoup les journalistes, les observateurs politiques que vous êtes, dans tous les gouvernements, il y a des discussions, des échanges et des débats. Il y en a peut-être un peu plus dans ce gouvernement parce que justement, le président de la République il souhaite et il le démontre. Au conseil des ministres, je peux vous dire qu'il y a des débats, il y a des échanges, c'est fini l'époque où c'était une séance d'enregistrement. C'est-à-dire que le président de la République, il écoute un ministre présenter un texte, il demande son avis aux autres, il y a un échange et c'est le cas dans toutes les réunions du Gouvernement.

O. Nahum : Une toute dernière question, vous êtes en charge également de l'industrie, sur ce nouveau plan relatif au site d'Arcelor Mittal de Gandrange révélé par Le Parisien, le patron d'un groupe devrait rencontrer N. Sarkozy, vous n'avez pas d'informations particulières ce matin ?

R.- Non. Vous savez, nous avions indiqué, lorsque avec le président de la République nous avions reçu les représentants des syndicats, que nous avons exploré toutes les différentes pistes de reprise potentielle, pour une reprise d'activité, la moindre des choses c'est qu'il faut un vendeur et un repreneur. Il n'y avait pas de repreneur potentiel et surtout Mittal n'est pas vendeur du site. Donc, nous sommes toujours dans cette situation-là.

O. Nahum : Merci en tous cas de la clarté de votre propos. L. Chatel, porte parole du Gouvernement, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.

R.- Merci à vous.

Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 23 avril 2008