Pratique constitutionnelle

Pratique constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 30 avril 2019, sur les prisons, la réforme constitutionnelle, la manifestation du 1er mai, la délinquance financière, les violences sexuelles et les impôts.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la possibilité pour le président de la République de débattre avec les parlementaires réunis en Congrès à Versailles et l'objectif de l'équilibre des finances publiques pour 2022.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la position de la France concernant le recours à l'usage de l'arme chimique en Syrie et l'absence de vote au Parlement sur une éventuelle intervention militaire, à l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 3 septembre 2013, sur l'absence de vote au Parlement concernant une éventuelle intervention militaire en Syrie et l'évaluation de la menace terroriste.

Article Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 4 septembre 2013, sur l'absence de vote au Parlement à propos d'une éventuelle intervention militaire en Syrie.

Interview

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