Pratique constitutionnelle

Pratique constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Rapport

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 30 avril 2019, sur les prisons, la réforme constitutionnelle, la manifestation du 1er mai, la délinquance financière, les violences sexuelles et les impôts.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la possibilité pour le président de la République de débattre avec les parlementaires réunis en Congrès à Versailles et l'objectif de l'équilibre des finances publiques pour 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la position de la France concernant le recours à l'usage de l'arme chimique en Syrie et l'absence de vote au Parlement sur une éventuelle intervention militaire, à l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 3 septembre 2013, sur l'absence de vote au Parlement concernant une éventuelle intervention militaire en Syrie et l'évaluation de la menace terroriste.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 4 septembre 2013, sur l'absence de vote au Parlement à propos d'une éventuelle intervention militaire en Syrie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'absence de vote au Parlement à propos d'une éventuelle intervention militaire en Syrie, à Paris le 2 septembre 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada, sur la négociation d'un accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada, le soutien apporté par le Canada à l'intervention de la France au Mali et le caractère exceptionnel du recours aux ordonnances, Ottawa le 14 mars 2013.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application du principe selon lequel un ministre mis en cause doit démissionner, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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