Texte intégral
Madame la Députée, vous m'interrogez sur un sujet, à l'évidence, sensible. Je vous répondrai donc précisément. Tout d'abord - et je vous demande de me croire - je ne jette pas la pierre à ceux qui ont pensé, sans doute avec beaucoup de naïveté, qu'en régularisant massivement, on repartirait sur des bases nouvelles et qu'on remettrait les compteurs à zéro ! En 1997, on a régularisé 80.000 personnes.
La conséquence fut immédiate : cela a provoqué un appel d'air formidable, et le nombre de demandeurs d'asile a été multiplié par quatre !
J'ajoute, Madame la Députée, que l'Italie et l'Espagne, que vous auriez pu citer, qui ont pratiqué de telles régularisations, y ont officiellement renoncé, voici plus d'un an et ils n'entendent plus le faire à l'avenir !
Notre politique se veut simple, claire et juste. Le principe est simple : sauf cas particulier - humanitaire, sanitaire, social, le travail - un étranger en situation irrégulière a vocation être reconduit dans son pays d'origine.
J'ajoute que ce principe est appliqué par tous les pays d'Europe, quelle que soit leur sensibilité.
Concernant les travailleurs clandestins, c'est-à-dire ceux qui séjournent sur notre territoire sans y avoir été autorisés et qui y travaillent sans autorisation de travail ou avec des papiers frauduleux ou falsifiés, je ne peux, alors que l'on demande tous les jours à tous les membres de la communauté nationale sans exception de respecter la loi, accorder une prime à l'illégalité !
Donc, pas de régularisation générale et massive !
En revanche, je vous confirme, Madame la Députée, qu'il doit y avoir des critères pour des situations exceptionnelles.
Quels sont ces critères ? D'abord, un métier sous tension. Ensuite, une zone géographique déterminée, car les besoins ne sont pas les mêmes en Gironde, dans le Puy-de-Dôme, dans les Bouches-du-Rhône ou le Cantal. Par ailleurs, un vrai contrat de travail. Enfin, l'obligation pour les employeurs d'acquitter les taxes qui sont dues lorsqu'ils recrutent un étranger. Il n'est pas question qu'ils profitent d'une opportunité pour ne rien payer !
Je conclus, Monsieur le Président.
C'est un sujet très sensible ; je le dis en pensant particulièrement à Mme Pau-Langevin, qui a été obligée de quitter, voici quelques jours, une manifestation à ce propos sous protection policière. Ce genre de situation devrait conduire à plus de mesure et de pragmatisme !
Non aux régularisations générales ! Oui aux régularisations au cas par cas ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2008
La conséquence fut immédiate : cela a provoqué un appel d'air formidable, et le nombre de demandeurs d'asile a été multiplié par quatre !
J'ajoute, Madame la Députée, que l'Italie et l'Espagne, que vous auriez pu citer, qui ont pratiqué de telles régularisations, y ont officiellement renoncé, voici plus d'un an et ils n'entendent plus le faire à l'avenir !
Notre politique se veut simple, claire et juste. Le principe est simple : sauf cas particulier - humanitaire, sanitaire, social, le travail - un étranger en situation irrégulière a vocation être reconduit dans son pays d'origine.
J'ajoute que ce principe est appliqué par tous les pays d'Europe, quelle que soit leur sensibilité.
Concernant les travailleurs clandestins, c'est-à-dire ceux qui séjournent sur notre territoire sans y avoir été autorisés et qui y travaillent sans autorisation de travail ou avec des papiers frauduleux ou falsifiés, je ne peux, alors que l'on demande tous les jours à tous les membres de la communauté nationale sans exception de respecter la loi, accorder une prime à l'illégalité !
Donc, pas de régularisation générale et massive !
En revanche, je vous confirme, Madame la Députée, qu'il doit y avoir des critères pour des situations exceptionnelles.
Quels sont ces critères ? D'abord, un métier sous tension. Ensuite, une zone géographique déterminée, car les besoins ne sont pas les mêmes en Gironde, dans le Puy-de-Dôme, dans les Bouches-du-Rhône ou le Cantal. Par ailleurs, un vrai contrat de travail. Enfin, l'obligation pour les employeurs d'acquitter les taxes qui sont dues lorsqu'ils recrutent un étranger. Il n'est pas question qu'ils profitent d'une opportunité pour ne rien payer !
Je conclus, Monsieur le Président.
C'est un sujet très sensible ; je le dis en pensant particulièrement à Mme Pau-Langevin, qui a été obligée de quitter, voici quelques jours, une manifestation à ce propos sous protection policière. Ce genre de situation devrait conduire à plus de mesure et de pragmatisme !
Non aux régularisations générales ! Oui aux régularisations au cas par cas ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 mai 2008