Texte intégral
Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, l'ensemble des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement. A cette occasion, elle a présenté les grandes lignes du plan triennal d'actions (1999-2001) sur l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Il préfigure ceux qui seront proposés à l'inspection exercée par les services vétérinaires et la préfecture de police de Paris.
Ce programme d'actions comprend trois volets qui visent à améliorer l'efficacité et la qualité de l'inspection. Compétence, rigueur et transparence en sont les mots clefs.
Formation et compétence :
La formation sera renforcée par une collaboration plus étroite avec les écoles dont sont issus les inspecteurs pour ce qui concerne la formation initiale et avec, notamment , le centre de formation et de documentation sur l'environnement pour la formation permanente. De plus, les échanges d'expérience entre DRIRE et avec les pays étrangers seront organisés par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Procédure et rigueur :
Les processus d'instruction, de rédaction et de signature des rapports de l'inspection, de décision, de transmission des procès verbaux des inspecteurs feront l'objet de procédures précises, écrites et affichées. Une méthodologie commune d'action sera élaborée afin de garantir une application rigoureuse et égale de la réglementation et des priorités établies par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Transparence :
Dans les six prochains mois, un système national d'information sera réalisé. Il comprendra des bases de données (installations classées, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, plans régionaux et schémas départementaux), des applications (suivi des procédures, tracé et statistiques). Un site internet reprenant ces informations sera également mis à disposition du grand public.
Cette réunion a également été l'occasion pour la ministre de féliciter les inspecteurs du travail déjà accompli qui a contribué à réduire notablement les pollutions d'origine industrielle (depuis 1976 les rejets dans l'eau de matières oxydables et de toxiques ont baissé de moitié et les rejets de dioxyde de soufre dans l'atmosphère ont diminué de 77% entre 1980 et 1997). Dominique Voynet a également rappelé la faiblesse des effectifs (700 postes d'inspecteurs à temps plein pour 500000 installations classées soumises à déclaration et 63000 soumises à autorisation). La ministre a réitéré sa demande de postes supplémentaires d'inspecteurs en DRIRE et dans les services vétérinaires. Trente deux nouveaux postes ont déjà été obtenus en 1998 et 1999, cette évolution représente sur deux ans, le triple des augmentations de moyens obtenus sur les cinq années qui ont précédé. D'importants besoins restent à satisfaire.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
Ce programme d'actions comprend trois volets qui visent à améliorer l'efficacité et la qualité de l'inspection. Compétence, rigueur et transparence en sont les mots clefs.
Formation et compétence :
La formation sera renforcée par une collaboration plus étroite avec les écoles dont sont issus les inspecteurs pour ce qui concerne la formation initiale et avec, notamment , le centre de formation et de documentation sur l'environnement pour la formation permanente. De plus, les échanges d'expérience entre DRIRE et avec les pays étrangers seront organisés par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Procédure et rigueur :
Les processus d'instruction, de rédaction et de signature des rapports de l'inspection, de décision, de transmission des procès verbaux des inspecteurs feront l'objet de procédures précises, écrites et affichées. Une méthodologie commune d'action sera élaborée afin de garantir une application rigoureuse et égale de la réglementation et des priorités établies par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Transparence :
Dans les six prochains mois, un système national d'information sera réalisé. Il comprendra des bases de données (installations classées, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, plans régionaux et schémas départementaux), des applications (suivi des procédures, tracé et statistiques). Un site internet reprenant ces informations sera également mis à disposition du grand public.
Cette réunion a également été l'occasion pour la ministre de féliciter les inspecteurs du travail déjà accompli qui a contribué à réduire notablement les pollutions d'origine industrielle (depuis 1976 les rejets dans l'eau de matières oxydables et de toxiques ont baissé de moitié et les rejets de dioxyde de soufre dans l'atmosphère ont diminué de 77% entre 1980 et 1997). Dominique Voynet a également rappelé la faiblesse des effectifs (700 postes d'inspecteurs à temps plein pour 500000 installations classées soumises à déclaration et 63000 soumises à autorisation). La ministre a réitéré sa demande de postes supplémentaires d'inspecteurs en DRIRE et dans les services vétérinaires. Trente deux nouveaux postes ont déjà été obtenus en 1998 et 1999, cette évolution représente sur deux ans, le triple des augmentations de moyens obtenus sur les cinq années qui ont précédé. D'importants besoins restent à satisfaire.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)