Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur le dialogue social dans la fonction publique.
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique ont été signés le 2 juin 2008 par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC).
Fruit d'une longue négociation, ces accords représentent à plusieurs égards un tournant dans l'histoire du dialogue social dans la fonction publique. Il s'agit du premier protocole sur ce sujet depuis 1946. Les syndicats signataires représentent 70% des voix.
Les accords de Bercy reposent sur deux principes : l'élection et la négociation.
La représentativité syndicale sera fondée sur l'élection. Tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles qui seront désormais ouvertes à chaque agent, qu'il soit titulaire ou contractuel.
Le second objectif des accords est de substituer une culture de la négociation à la confrontation et la surenchère. Tel est le sens de l'évolution vers un système d'accords majoritaires.
Une concertation s'ouvrira prochainement sur la mise en oeuvre des accords. Le protocole relatif aux commissions administratives paritaires, qui n'a pas été signé, donnera lieu à de nouveaux échanges, le Gouvernement ne renonçant pas à son objectif de réforme.
La méthode suivie pour aboutir aux accords de Bercy sera appliquée dans les prochains mois à plusieurs autres dossiers. Le plus important concerne le passage du système actuel des corps à une fonction publique de métiers. Un groupe d'études composé de parlementaires a d'ores et déjà été constitué et une concertation avec les syndicats sera ouverte le 9 juin.
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique ont été signés le 2 juin 2008 par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC).
Fruit d'une longue négociation, ces accords représentent à plusieurs égards un tournant dans l'histoire du dialogue social dans la fonction publique. Il s'agit du premier protocole sur ce sujet depuis 1946. Les syndicats signataires représentent 70% des voix.
Les accords de Bercy reposent sur deux principes : l'élection et la négociation.
La représentativité syndicale sera fondée sur l'élection. Tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles qui seront désormais ouvertes à chaque agent, qu'il soit titulaire ou contractuel.
Le second objectif des accords est de substituer une culture de la négociation à la confrontation et la surenchère. Tel est le sens de l'évolution vers un système d'accords majoritaires.
Une concertation s'ouvrira prochainement sur la mise en oeuvre des accords. Le protocole relatif aux commissions administratives paritaires, qui n'a pas été signé, donnera lieu à de nouveaux échanges, le Gouvernement ne renonçant pas à son objectif de réforme.
La méthode suivie pour aboutir aux accords de Bercy sera appliquée dans les prochains mois à plusieurs autres dossiers. Le plus important concerne le passage du système actuel des corps à une fonction publique de métiers. Un groupe d'études composé de parlementaires a d'ores et déjà été constitué et une concertation avec les syndicats sera ouverte le 9 juin.