Texte intégral
I - J'ai pris l'engagement de vous faire le point au fur et à mesure que des informations parviennent au Gouvernement sur le dossier de l'ESB.
Toute l'action du Gouvernement dans la gestion de ce dossier est dictée par le principe de précaution : la priorité est de protéger la santé publique en considérant que l'agent de l'ESB peut être transmissible à l'homme même si cela n'est pas encore prouvé ; et par la nécessité d'assurer aux Français une alimentation saine et de qualité.
Dès le 21 mars, la France a pris des mesures d'embargo radicales à l'encontre de la viande bovine et des produits d'origine bovine britanniques. Elle a été de ce fait le premier pays à fermer complètement ses frontières.
Dans un souci de transparence, elle a constitué le 17 avril un Comité d'experts appelé à répondre à toutes les questions qui peuvent se poser à propos de l'ESB. Le 27 avril, j'ai demandé à Bruxelles de constituer un Comité européen similaire. Il vient d'être créé. Le Comité d'experts français a remis dans un rapport une première série de réponses le 4 juin. Ce rapport a été rendu public le 7 juin.
II - Aujourd'hui un rapport complémentaire répond à la question de savoir si la consommation par les volailles, les poissons d'élevage et les porcs de farines d'origine animale pose des problèmes et si étant donné l'état des connaissances il faut supprimer ces farines de l'alimentation de l'ensemble des animaux concernés.
En réponse, le comité préconise cinq séries de mesures : je cite :
"1/ l'utilisation exclusive de déchets d'abattoir provenant des carcasses d'animaux déclarés propres à la consommation humaine ("5ème quartier") ; en conséquence, les cadavres et les saisies d'abattoir devront être détruits par incinération ;
2/ d'interdire l'utilisation du système nerveux central des ruminants (cerveau, moelle épinière) ;
3/ d'exclure strictement des matériaux utilisés, ceux provenant de ruminants appartenant à des pays où l'incidence de l'ESB est élevée ;
4/ la mise en conformité de la fabrication des farines avec une réglementation communautaire à venir. Un effort d'évaluation et de recherche particulier doit être entrepris au plus vite pour déterminer et valider les procédés de fabrication des farines susceptibles d'inactiver les agents à l'origine des encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles ;
5/ la stricte séparation matérielle des circuits des aliments destinés aux ruminants par rapport aux autres espèces."
En conséquence le Gouvernement prend les décisions suivantes :
- concernant les deux premières recommandations, nous interdisons à titre conservatoire à nos fabricants d'introduire dans leur farine les déchets en question ; je saisirai ce soir même le Président de la Commission européenne pour que l'Union européenne fasse de même dans les plus brefs délais ; je lui demanderai également que l'Union européenne agisse au nom des États membres à l'égard des pays tiers pour qu'ils fassent de même ; compte tenu de tous ces éléments, toute commercialisation du système nerveux central des ruminants (cervelle et moelle épinière) est désormais interdite ;
- la troisième recommandation est d'ores et déjà en vigueur en France ; je demanderai là aussi à M. SANTER qu'une position identique soit définie au niveau européen ;
- concernant la quatrième recommandation tous les moyens seront mis en uvre pour que la nouvelle réglementation communautaire soit édictée le plus vite possible et soit la plus complète possible ; d'ores et déjà, le CNEVA a été saisi pour évaluer tous les procédés permettant la neutralisation du prion ; les programmes de recherche seront renforcés sur ce point ;
- concernant la cinquième recommandation, elle sera mise en uvre par l'amélioration de la traçabilité des produits et par la poursuite du renforcement des contrôles sur l'utilisation de ces produits.
Notre démarche à cet égard est celle de la double barrière de protection :
- contrôle de l'origine des produits ;
- contrôle des procédés de traitement.
III - A la lumière de ces éléments nouveaux et en rappelant ceux qui sont disponibles depuis le début du mois, que peut-on dire sur les différentes viandes, après les premières décisions prises, selon la situation et l'état de nos connaissances ?
l / Concernant le porc, les volailles et les poissons d'élevage :
Selon les termes du rapport à ce jour, aucune maladie naturelle équivalente aux ESST n'a été décrite chez ces espèces.
Pour le porc, les résultats récemment publiés par les Britanniques, après cinq ans d'expériences, montrent l'absence de contamination par voie orale même lorsque de la cervelle de vache malade de l'ESB a été donnée à consommer. La maladie n'a été déclenchée que par des injections intra-cérébrales.
Pour les volailles, les résultats préliminaires semblent montrer qu'elles ne sont pas sensibles à l'infection expérimentale. Aucune donnée n'est disponible pour les poissons d'élevage.
Je répète donc qu'il n'y a pas de maladie naturelle constatée et que les recherches se poursuivent.
2/ Pour la viande bovine, qui a été le premier cas examiné, l'embargo sur les produits d'origine britannique se poursuit ; les veaux nés au Royaume-Uni ont été retirés des circuits de la consommation humaine, tout comme les abats spécifiés de bovins nés avant le 31 juillet 1991 (cervelle, moelle épinière, amygdales, thymus, rate, intestins).
Dans le cadre des décisions prises à Florence, l'embargo sur les produits britanniques est maintenu sans aucun changement. En matière de contrôles, le Gouvernement a demandé aux différentes administrations (Douanes, Répression des Fraudes, Services Vétérinaires) d'intensifier leurs vérifications sur tous les produits susceptibles de contenir des protéines d'origine bovine britanniques (cosmétiques, bonbons, etc... ).
Les mesures prises dès 1989 et l'arsenal de mesures supplémentaires mises en uvre depuis le 21 mars permettent de satisfaire au principe de précaution qui mène la politique du gouvernement.
3/ Concernant la viande ovine :
Par précaution, la tremblante du mouton a été inscrite sur la liste des maladies à déclaration obligatoire et des analyses sont en cours pour vérifier si une mutation de l'ESB n'est pas décelable ; tous les moutons déclarés atteints de tremblante sont sortis des circuits de la consommation alimentaire pour mener à bien les recherches scientifiques.
Le Comité d'experts se réunira le 11 juillet pour en discuter. Nous en reparlerons donc avant la fin du mois de juillet.
Le Gouvernement veillera à ce que la surveillance ne se relâche pas. Cela passe en priorité par l'intensification de l'effort de recherche, en premier lieu sur les modes de transmission naturels de l'ESB à l'homme pour en connaître les mécanismes réels. 22 millions de francs viennent d'être affectés à de nouveaux programmes et à la mise aux normes de deux laboratoires.
Je peux ajouter les éléments suivants :
1. Sont actuellement en cours des recherches pour lesquelles des réponses rapides sont attendues :
- renforcement des réseaux épidémiologiques,
- constitution des banques de cerveaux, de tissus et de liquides biologiques,
- développement des études épidémiologiques moléculaires, notamment chez l'animal et analyse systématique des différentes souches de prions,
- recherche fondamentale sur la barrière d'espèces,
- recherche sur les hypothèses alternatives de la théorie prion.
Par ailleurs, sont également lancés des travaux sur la création et le développement des outils technologiques, afin de mettre au point un test diagnostic de dépistage.
2. En 1997-98, l'accent sera mis sur la mobilisation de nouvelles équipes par une approche multidisciplinaire, favorisant les interfaces et les réseaux, pour que se développent des actions :
- sur la recherche fondamentale et la physiopathologie,
- sur la gestion du risque par la mise au point de procédés de décontamination et d'inactivation,
- sur la recherche pharmacologique et thérapeutique.
Toute l'action du Gouvernement dans la gestion de ce dossier est dictée par le principe de précaution : la priorité est de protéger la santé publique en considérant que l'agent de l'ESB peut être transmissible à l'homme même si cela n'est pas encore prouvé ; et par la nécessité d'assurer aux Français une alimentation saine et de qualité.
Dès le 21 mars, la France a pris des mesures d'embargo radicales à l'encontre de la viande bovine et des produits d'origine bovine britanniques. Elle a été de ce fait le premier pays à fermer complètement ses frontières.
Dans un souci de transparence, elle a constitué le 17 avril un Comité d'experts appelé à répondre à toutes les questions qui peuvent se poser à propos de l'ESB. Le 27 avril, j'ai demandé à Bruxelles de constituer un Comité européen similaire. Il vient d'être créé. Le Comité d'experts français a remis dans un rapport une première série de réponses le 4 juin. Ce rapport a été rendu public le 7 juin.
II - Aujourd'hui un rapport complémentaire répond à la question de savoir si la consommation par les volailles, les poissons d'élevage et les porcs de farines d'origine animale pose des problèmes et si étant donné l'état des connaissances il faut supprimer ces farines de l'alimentation de l'ensemble des animaux concernés.
En réponse, le comité préconise cinq séries de mesures : je cite :
"1/ l'utilisation exclusive de déchets d'abattoir provenant des carcasses d'animaux déclarés propres à la consommation humaine ("5ème quartier") ; en conséquence, les cadavres et les saisies d'abattoir devront être détruits par incinération ;
2/ d'interdire l'utilisation du système nerveux central des ruminants (cerveau, moelle épinière) ;
3/ d'exclure strictement des matériaux utilisés, ceux provenant de ruminants appartenant à des pays où l'incidence de l'ESB est élevée ;
4/ la mise en conformité de la fabrication des farines avec une réglementation communautaire à venir. Un effort d'évaluation et de recherche particulier doit être entrepris au plus vite pour déterminer et valider les procédés de fabrication des farines susceptibles d'inactiver les agents à l'origine des encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles ;
5/ la stricte séparation matérielle des circuits des aliments destinés aux ruminants par rapport aux autres espèces."
En conséquence le Gouvernement prend les décisions suivantes :
- concernant les deux premières recommandations, nous interdisons à titre conservatoire à nos fabricants d'introduire dans leur farine les déchets en question ; je saisirai ce soir même le Président de la Commission européenne pour que l'Union européenne fasse de même dans les plus brefs délais ; je lui demanderai également que l'Union européenne agisse au nom des États membres à l'égard des pays tiers pour qu'ils fassent de même ; compte tenu de tous ces éléments, toute commercialisation du système nerveux central des ruminants (cervelle et moelle épinière) est désormais interdite ;
- la troisième recommandation est d'ores et déjà en vigueur en France ; je demanderai là aussi à M. SANTER qu'une position identique soit définie au niveau européen ;
- concernant la quatrième recommandation tous les moyens seront mis en uvre pour que la nouvelle réglementation communautaire soit édictée le plus vite possible et soit la plus complète possible ; d'ores et déjà, le CNEVA a été saisi pour évaluer tous les procédés permettant la neutralisation du prion ; les programmes de recherche seront renforcés sur ce point ;
- concernant la cinquième recommandation, elle sera mise en uvre par l'amélioration de la traçabilité des produits et par la poursuite du renforcement des contrôles sur l'utilisation de ces produits.
Notre démarche à cet égard est celle de la double barrière de protection :
- contrôle de l'origine des produits ;
- contrôle des procédés de traitement.
III - A la lumière de ces éléments nouveaux et en rappelant ceux qui sont disponibles depuis le début du mois, que peut-on dire sur les différentes viandes, après les premières décisions prises, selon la situation et l'état de nos connaissances ?
l / Concernant le porc, les volailles et les poissons d'élevage :
Selon les termes du rapport à ce jour, aucune maladie naturelle équivalente aux ESST n'a été décrite chez ces espèces.
Pour le porc, les résultats récemment publiés par les Britanniques, après cinq ans d'expériences, montrent l'absence de contamination par voie orale même lorsque de la cervelle de vache malade de l'ESB a été donnée à consommer. La maladie n'a été déclenchée que par des injections intra-cérébrales.
Pour les volailles, les résultats préliminaires semblent montrer qu'elles ne sont pas sensibles à l'infection expérimentale. Aucune donnée n'est disponible pour les poissons d'élevage.
Je répète donc qu'il n'y a pas de maladie naturelle constatée et que les recherches se poursuivent.
2/ Pour la viande bovine, qui a été le premier cas examiné, l'embargo sur les produits d'origine britannique se poursuit ; les veaux nés au Royaume-Uni ont été retirés des circuits de la consommation humaine, tout comme les abats spécifiés de bovins nés avant le 31 juillet 1991 (cervelle, moelle épinière, amygdales, thymus, rate, intestins).
Dans le cadre des décisions prises à Florence, l'embargo sur les produits britanniques est maintenu sans aucun changement. En matière de contrôles, le Gouvernement a demandé aux différentes administrations (Douanes, Répression des Fraudes, Services Vétérinaires) d'intensifier leurs vérifications sur tous les produits susceptibles de contenir des protéines d'origine bovine britanniques (cosmétiques, bonbons, etc... ).
Les mesures prises dès 1989 et l'arsenal de mesures supplémentaires mises en uvre depuis le 21 mars permettent de satisfaire au principe de précaution qui mène la politique du gouvernement.
3/ Concernant la viande ovine :
Par précaution, la tremblante du mouton a été inscrite sur la liste des maladies à déclaration obligatoire et des analyses sont en cours pour vérifier si une mutation de l'ESB n'est pas décelable ; tous les moutons déclarés atteints de tremblante sont sortis des circuits de la consommation alimentaire pour mener à bien les recherches scientifiques.
Le Comité d'experts se réunira le 11 juillet pour en discuter. Nous en reparlerons donc avant la fin du mois de juillet.
Le Gouvernement veillera à ce que la surveillance ne se relâche pas. Cela passe en priorité par l'intensification de l'effort de recherche, en premier lieu sur les modes de transmission naturels de l'ESB à l'homme pour en connaître les mécanismes réels. 22 millions de francs viennent d'être affectés à de nouveaux programmes et à la mise aux normes de deux laboratoires.
Je peux ajouter les éléments suivants :
1. Sont actuellement en cours des recherches pour lesquelles des réponses rapides sont attendues :
- renforcement des réseaux épidémiologiques,
- constitution des banques de cerveaux, de tissus et de liquides biologiques,
- développement des études épidémiologiques moléculaires, notamment chez l'animal et analyse systématique des différentes souches de prions,
- recherche fondamentale sur la barrière d'espèces,
- recherche sur les hypothèses alternatives de la théorie prion.
Par ailleurs, sont également lancés des travaux sur la création et le développement des outils technologiques, afin de mettre au point un test diagnostic de dépistage.
2. En 1997-98, l'accent sera mis sur la mobilisation de nouvelles équipes par une approche multidisciplinaire, favorisant les interfaces et les réseaux, pour que se développent des actions :
- sur la recherche fondamentale et la physiopathologie,
- sur la gestion du risque par la mise au point de procédés de décontamination et d'inactivation,
- sur la recherche pharmacologique et thérapeutique.