Texte intégral
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, permettez-moi en premier lieu de vous faire par de mes sincères remerciements. Pour la sérénité de votre travail d'abord, alors que vous avez été saisis en urgence dans des conditions difficiles, puisque vous ne disposiez que du seul article sur le programme « quartiers anciens dégradés » et non de l'ensemble du projet de loi. Malgré cela, vous venez d'émettre un projet d'avis d'une grande qualité. Je veux, à cet égard, saluer tout particulièrement son rapporteur, M. Henri Feltz, et le Président de la section du cadre de vie, M. Bernard Quintreau.
Il ne s'agit pas d'une formule de style, mais bien du témoignage de ma sincère et profonde gratitude car vous avez compris tout l'enjeu de ce programme. Vous avez, en effet, à travers vos questions, relevé les points qui devront être les points d'attention à la fois des parlementaires lors de la discussion, mais, plus encore, du gouvernement et des administrations qui auront la charge de sa mise en oeuvre. Vous avez tracé la route des personnes qui mettront en actes cette nouvelle politique et je vous en remercie.
Je sais que nous partageons les mêmes objectifs. Ce programme n'est, au bout du compte, que la traduction concrète d'une action que votre assemblée a appelée de ses voeux dans le rapport présenté par M. Gérard Le Gall Réunifier et réconcilier la ville , en janvier 2008. En conséquence, je me limiterai à vous apporter quelques précisions, en écho aux questions soulevées par votre rapporteur, complétant ainsi l'exposé complet que j'avais fait devant la section saisie.
Concernant l'absence du projet de loi global, je suis la première à déplorer que le secrétariat général du gouvernement n'ait pas pu vous le transmettre, car j'aurais souhaité que votre assemblée puisse travailler dans les meilleures conditions. Malheureusement, le projet de loi n'était pas bouclé. Il y manquait les articles tirant les conséquences des négociations en cours avec les partenaires sociaux sur l'utilisation et la gouvernance du 1 % logement.
S'agissant de la mise en oeuvre d'un second programme national de rénovation urbaine, vous l'avez relevé : ce programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est une étape supplémentaire à l'actuel PNRU. Jusqu'ici, cet aspect n'était pas, ou peu, pris en compte dans le programme national de rénovation urbaine, ce qui avait d'ailleurs amené votre assemblé à souhaiter qu'il puisse l'être un jour, dans le cadre d'un programme complémentaire. C'est donc aujourd'hui chose faite.
Mais je tiens également à être claire sur les financements, puisque d'aucuns ont craint que la réhabilitation des quartiers anciens ne se fasse au détriment de la rénovation urbaine. Parler de financement par l'ANRU ne signifie pas que l'on prélève dans les financements existants du programme national de rénovation urbaine. Il s'agira bien et uniquement de financements supplémentaires qui transitent par l'ANRU.
Quant à la collaboration entre l'ANAH et l'ANRU, elle est acquise et il n'y aura par de problèmes de frontières. À l'ANRU revient le rôle d'ensemblier et de financeur, à l'ANAH celui de faire sont métier propre, qu'elle fait d'ailleurs remarquablement bien pour la réhabilitation du parc privé. Mais cette réhabilitation seule ne serait pas suffisante, car comme l'a noté votre rapporteur, il faut aussi une requalification qu'il a qualifiée de sociétale.
Concernant les objectifs environnementaux, comme j'ai eu l'occasion de le préciser devant votre section, ce programme va fournir l'occasion de mettre aux futures normes de 2020 un parc conséquent d'environ 100 000 logements. Je n'ai pas voulu inscrire la norme de 150 KWh par m 2 et par an dans le texte du projet de loi car cette norme, dans certains bâtiments anciens, peut contrevenir à l'objectif de lutter contre l'habitat indigne. Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Mais, globalement, c'est bien vers cet objectif que nous voulons tendre et il y aura partout des baisses significatives des consommations énergétiques. Je vous rappelle les chiffres : un térawattheure par an d'économie d'énergie, ce sont cent cinquante mille tonnes d'équivalent CO 2 en moins et 500 à 1 000 hectares d'espace naturel économisés par la remise sur le marché de logements vacants.
S'agissant de la modulation des aides des collectivités locales, deux mots suffiront pour vous confirmer que je retiens l'idée émise par votre rapporteur : ces aides seront modulées en fonction des capacités financières de la collectivité concernée. L'objectif de parité est un objectif global et non un impératif qui s'imposerait à chaque projet.
Enfin, concernant la mixité sociale, je peux vous assurer que ce sera un critère déterminant du choix des collectivités retenues. Au-delà des critères physiques que j'ai cités, il y aura une intégration des objectifs des collectivités, et celui-là au premier chef. Cette volonté de mixité, de rapprochement, de rassemblement, est consubstantielle à mon engagement politique. Je dirai même que cette volonté est pour moi la raison d'être de ce programme. C'est pour cela que j'ai fixé des objectifs ambitieux. Je veux ainsi réhabiliter 60 000 logements privés et produire 50 000 logements locatifs conventionnés, 20 000 dans le parc privé et 30 000 dans les parcs des organismes d'HLM. Ce programme va donc permettre une entrée du logement social organisé dans les quartiers anciens. Et comme je désire que la ville soit accueillante à tous, je souhaite que ces quartiers anciens intègrent également cinq mille places d'hébergement. Avec ce programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, j'ai donc une triple ambition : lutter énergiquement contre l'habitat indigne, apporter une pierre concrète au développement durable, réunifier enfin la ville en intégrant le cadre urbain dans toute sa complexité, comme l'a très bien dit votre rapporteur.
En ce tournant de siècle, nos villes traversent en effet une crise identitaire : leurs territoires se morcellent et leur unité semble compromise, ce qui traduit, selon moi, le repli sur eux-mêmes d'habitants qui ne reconnaissent plus à la cité son rôle fédérateur. La ville moderne ne fait plus société. Sous cet angle, réunifier la ville apparaît donc comme l'un des principaux chantiers de la République, chantier qui conditionnera le bien-être des hommes et femmes de ce pays, la concorde nationale et le rayonnement futur de la France. C'est pourquoi je suis heureuse de pouvoir compter sur votre soutien.
Je vous remercie ».
source http://www.conseil-economique-et-social.fr, le 1er août 2008
Il ne s'agit pas d'une formule de style, mais bien du témoignage de ma sincère et profonde gratitude car vous avez compris tout l'enjeu de ce programme. Vous avez, en effet, à travers vos questions, relevé les points qui devront être les points d'attention à la fois des parlementaires lors de la discussion, mais, plus encore, du gouvernement et des administrations qui auront la charge de sa mise en oeuvre. Vous avez tracé la route des personnes qui mettront en actes cette nouvelle politique et je vous en remercie.
Je sais que nous partageons les mêmes objectifs. Ce programme n'est, au bout du compte, que la traduction concrète d'une action que votre assemblée a appelée de ses voeux dans le rapport présenté par M. Gérard Le Gall Réunifier et réconcilier la ville , en janvier 2008. En conséquence, je me limiterai à vous apporter quelques précisions, en écho aux questions soulevées par votre rapporteur, complétant ainsi l'exposé complet que j'avais fait devant la section saisie.
Concernant l'absence du projet de loi global, je suis la première à déplorer que le secrétariat général du gouvernement n'ait pas pu vous le transmettre, car j'aurais souhaité que votre assemblée puisse travailler dans les meilleures conditions. Malheureusement, le projet de loi n'était pas bouclé. Il y manquait les articles tirant les conséquences des négociations en cours avec les partenaires sociaux sur l'utilisation et la gouvernance du 1 % logement.
S'agissant de la mise en oeuvre d'un second programme national de rénovation urbaine, vous l'avez relevé : ce programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est une étape supplémentaire à l'actuel PNRU. Jusqu'ici, cet aspect n'était pas, ou peu, pris en compte dans le programme national de rénovation urbaine, ce qui avait d'ailleurs amené votre assemblé à souhaiter qu'il puisse l'être un jour, dans le cadre d'un programme complémentaire. C'est donc aujourd'hui chose faite.
Mais je tiens également à être claire sur les financements, puisque d'aucuns ont craint que la réhabilitation des quartiers anciens ne se fasse au détriment de la rénovation urbaine. Parler de financement par l'ANRU ne signifie pas que l'on prélève dans les financements existants du programme national de rénovation urbaine. Il s'agira bien et uniquement de financements supplémentaires qui transitent par l'ANRU.
Quant à la collaboration entre l'ANAH et l'ANRU, elle est acquise et il n'y aura par de problèmes de frontières. À l'ANRU revient le rôle d'ensemblier et de financeur, à l'ANAH celui de faire sont métier propre, qu'elle fait d'ailleurs remarquablement bien pour la réhabilitation du parc privé. Mais cette réhabilitation seule ne serait pas suffisante, car comme l'a noté votre rapporteur, il faut aussi une requalification qu'il a qualifiée de sociétale.
Concernant les objectifs environnementaux, comme j'ai eu l'occasion de le préciser devant votre section, ce programme va fournir l'occasion de mettre aux futures normes de 2020 un parc conséquent d'environ 100 000 logements. Je n'ai pas voulu inscrire la norme de 150 KWh par m 2 et par an dans le texte du projet de loi car cette norme, dans certains bâtiments anciens, peut contrevenir à l'objectif de lutter contre l'habitat indigne. Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Mais, globalement, c'est bien vers cet objectif que nous voulons tendre et il y aura partout des baisses significatives des consommations énergétiques. Je vous rappelle les chiffres : un térawattheure par an d'économie d'énergie, ce sont cent cinquante mille tonnes d'équivalent CO 2 en moins et 500 à 1 000 hectares d'espace naturel économisés par la remise sur le marché de logements vacants.
S'agissant de la modulation des aides des collectivités locales, deux mots suffiront pour vous confirmer que je retiens l'idée émise par votre rapporteur : ces aides seront modulées en fonction des capacités financières de la collectivité concernée. L'objectif de parité est un objectif global et non un impératif qui s'imposerait à chaque projet.
Enfin, concernant la mixité sociale, je peux vous assurer que ce sera un critère déterminant du choix des collectivités retenues. Au-delà des critères physiques que j'ai cités, il y aura une intégration des objectifs des collectivités, et celui-là au premier chef. Cette volonté de mixité, de rapprochement, de rassemblement, est consubstantielle à mon engagement politique. Je dirai même que cette volonté est pour moi la raison d'être de ce programme. C'est pour cela que j'ai fixé des objectifs ambitieux. Je veux ainsi réhabiliter 60 000 logements privés et produire 50 000 logements locatifs conventionnés, 20 000 dans le parc privé et 30 000 dans les parcs des organismes d'HLM. Ce programme va donc permettre une entrée du logement social organisé dans les quartiers anciens. Et comme je désire que la ville soit accueillante à tous, je souhaite que ces quartiers anciens intègrent également cinq mille places d'hébergement. Avec ce programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, j'ai donc une triple ambition : lutter énergiquement contre l'habitat indigne, apporter une pierre concrète au développement durable, réunifier enfin la ville en intégrant le cadre urbain dans toute sa complexité, comme l'a très bien dit votre rapporteur.
En ce tournant de siècle, nos villes traversent en effet une crise identitaire : leurs territoires se morcellent et leur unité semble compromise, ce qui traduit, selon moi, le repli sur eux-mêmes d'habitants qui ne reconnaissent plus à la cité son rôle fédérateur. La ville moderne ne fait plus société. Sous cet angle, réunifier la ville apparaît donc comme l'un des principaux chantiers de la République, chantier qui conditionnera le bien-être des hommes et femmes de ce pays, la concorde nationale et le rayonnement futur de la France. C'est pourquoi je suis heureuse de pouvoir compter sur votre soutien.
Je vous remercie ».
source http://www.conseil-economique-et-social.fr, le 1er août 2008