Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs.
Cet accord, signé à Bucarest le 1er février 2007, permet d'améliorer la protection des mineurs roumains isolés, victimes ou auteurs d'infractions pénales, ainsi que leur réintégration en Roumanie, par un meilleur échange d'informations et un suivi de leur réinsertion sociale durant les six mois suivant leur retour. Il prévoit également le développement de la coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, la délinquance itinérante et les réseaux d'exploitation des mineurs.
Cet accord, signé à Bucarest le 1er février 2007, permet d'améliorer la protection des mineurs roumains isolés, victimes ou auteurs d'infractions pénales, ainsi que leur réintégration en Roumanie, par un meilleur échange d'informations et un suivi de leur réinsertion sociale durant les six mois suivant leur retour. Il prévoit également le développement de la coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, la délinquance itinérante et les réseaux d'exploitation des mineurs.