Texte intégral
Sur la proposition du Premier ministre et en application du 3ème alinéa de l'article 35 de la Constitution, résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l'autorisation de prolonger l'intervention des forces armées françaises en Afghanistan, engagée en 2001 dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.