Texte intégral
M.-O. Fogiel.- Bonjour N. Morano, vous êtes la secrétaire d'Etat chargée de la famille. Ce matin, beaucoup d'inquiétude et beaucoup d'espoir autour du plan sur l'adoption que vous vous apprêtez à présenter tout à l'heure en Conseil des ministres. On donne un chiffre, N. Morano : près de 30 000 familles dotées d'un agrément sont toujours en attente d'une adoption. Je plante le décor et vous nous expliquez. Deux solutions pour adopter avec son agrément : soit à l'étranger, soit en France et, là, adopter un enfant français, c'est quasi mission impossible. Déjà, expliquez-nous concrètement pourquoi c'est impossible. On sait qu'il y a beaucoup d'enfants dans les centres d'accueil, des enfants qui attendent.
Avec X. Bertrand, nous avons décidé de réformer l'adoption dans sa globalité. Evidemment, c'est une mission que nous a confiée le Président de la République. Les chiffres que vous avez donnés, c'est environ 4.000 adoptions dans notre pays pour 27 familles qui détiennent un agrément. Première chose, c'est que nous n'avons pas de lisibilité concrète de la situation des agréments dans notre pays. Tout simplement parce que ces familles détiennent un agrément, mais on sait très bien que, par rapport au suivi de ces agréments, il y a des familles qui ne souhaitent plus adopter, des familles qui sont séparées, des familles qui ont eu un enfant d'une manière biologique. Par rapport à cela, nous voulons mettre un suivi beaucoup plus précis des agréments.
Donc ça, c'est en amont.
Ça, c'est important. Suivi automatique des agréments, c'est-à-dire que, chaque année, les parents devront nous donner leur situation concrète et, s'ils ne le font pas, il y aura un retrait systématique de l'agrément. Deuxième chose, sur les enfants qui vivent dans notre pays, il faut savoir que nous avons, par exemple en 2006, 807 enfants qui ont été abandonnés donc, qui ont une filiation parce qu'ils sont nés sous X. Ensuite, nous avons les déclarations judiciaires d'abandon. Il y en a eu 674 en 2006 et, surtout, 23.000 mineurs placés par décision judicaire dont seulement 219 demandes de procédures judiciaires d'abandon, soit moins de 1 %. Et c'est là que nous voulons intervenir avec X. Bertrand. Nous souhaitons que les services sociaux se positionnent chaque année et, dès la première année, sur la situation de l'enfant, qu'ils établissent un rapport et que le Parquet puisse saisir le Tribunal de grande instance dès lors qu'il a connaissance de la situation de désintérêt manifeste de la part des parents.
C'est ça le critère, c'est le désintérêt manifeste.
Voilà, c'est le désintérêt manifeste.
Et là où vous allez placer le curseur un peu ailleurs pour rendre, disons plus adoptables les enfants abandonnés. On peut dire ça comme ça ?
Exactement. Parce que, en moyenne, sur ces enfants qui sont placés par le juge, ils vont très souvent de famille d'accueil en famille d'accueil. Il faut savoir qu'en moyenne, ils y restent au moins 6 années. Tout simplement, cela nous donne des enfants qui sont moins facilement adoptables, qu'on appelle malheureusement - et je déteste ce terme - des "enfants à particularités", parce qu'ils sont trop âgés ou parce qu'ils sont issus d'une fratrie. Là aussi, nous voulons faciliter l'adoption des fratries.
Donc, il y aura plus d'adoptions d'enfants français en France, N. Morano. Les auditeurs qui vous écoutent prennent espoir. C'est quoi le calendrier ? Parce que vous savez qu'on a beaucoup entendu ça ; ce sera quand le calendrier ? On a bien compris que vous allez bouger le curseur, il y a plus d'enfants adoptables, mais quand ?
Conseil des ministres, ce matin, où il y a la communication. Ensuite, avec R. Dati, les choses iront très vite parce que nous souhaitons mettre en place les consultations avec les départements, ce que j'ai déjà fait, donc nous allons maintenant mettre en place la procédure qui tend à modifier l'article 350 du Code civil.
Quand ? N. Morano, une date.
Une date ? Dans les semaines qui vont venir, nous allons pouvoir modifier l'article 350 du Code civil et donc favoriser la procédure qui permettra de mieux encadrer le délaissement parental.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 27 août 2008