Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Accords avec la Croatie et la Slovénie relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le Gouvernement de la République française et respectivement le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République de Slovénie relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure.
La France s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre cohérente sa coopération en matière de sécurité intérieure en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.
Signés le 10 octobre 2007 à Paris, les accords franco-croate et franco-slovène fixent les domaines de coopération (lutte contre la criminalité organisée, trafic illicite de stupéfiants, terrorisme, blanchiment de fonds, traite des êtres humains, immigration illégale, sûreté des moyens de transport, faux et contrefaçons, vol et trafic illicite d'armes, trafic des biens culturels, police technique et scientifique, maintien de l'ordre public, formation).
Ils précisent les modalités de cette coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité internationale et les formes graves de criminalité, comme les stupéfiants et le terrorisme.