Texte intégral
Lors d'une réunion tenue ce matin à 5h00 au Palais de l'Elysée, le président de la République s'est entretenu de la situation du groupe Dexia avec le Premier ministre, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor et de la politique économique. Après négociations avec les autorités belges et luxembourgeoises, la décision a été prise de la participation de l'Etat à un plan de recapitalisation de Dexia aux côtés des Etats belge et luxembourgeois, du groupe Caisse des Dépôts et Consignations et des actionnaires institutionnels belges actuels de Dexia.
Ce plan consiste en une augmentation de capital réservée de Dexia d'un montant de 6 milliards d'euros, dont un milliard d'euros sera souscrit directement ou indirectement par l'Etat français. A l'issue de cette augmentation de capital, l'Etat français d'une part et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations d'autre part détiendront au total une part du capital supérieure à 25 % qui représente en droit belge la minorité de blocage. Par ailleurs, l'Etat luxembourgeois souscrira à l'émission d'obligations convertibles à hauteur de 376 millions d'euros dans Dexia BIL au Luxembourg.
Cette décision a été prise pour garantir la continuité du financement des collectivités locales françaises, dont Dexia Crédit Local est le principal prêteur, ainsi que pour contribuer à la sécurité et à la stabilité des systèmes financiers français et européen, conformément aux engagements du président de la République. Les parties s'engagent à présenter les mesures nécessaires pour améliorer en profondeur la gouvernance du groupe, en particulier ses organes de gestion.
Le Premier ministre informera les commissions des finances des deux assemblées, afin d'exposer avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contenu de l'accord intervenu cette nuit.
Ce plan consiste en une augmentation de capital réservée de Dexia d'un montant de 6 milliards d'euros, dont un milliard d'euros sera souscrit directement ou indirectement par l'Etat français. A l'issue de cette augmentation de capital, l'Etat français d'une part et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations d'autre part détiendront au total une part du capital supérieure à 25 % qui représente en droit belge la minorité de blocage. Par ailleurs, l'Etat luxembourgeois souscrira à l'émission d'obligations convertibles à hauteur de 376 millions d'euros dans Dexia BIL au Luxembourg.
Cette décision a été prise pour garantir la continuité du financement des collectivités locales françaises, dont Dexia Crédit Local est le principal prêteur, ainsi que pour contribuer à la sécurité et à la stabilité des systèmes financiers français et européen, conformément aux engagements du président de la République. Les parties s'engagent à présenter les mesures nécessaires pour améliorer en profondeur la gouvernance du groupe, en particulier ses organes de gestion.
Le Premier ministre informera les commissions des finances des deux assemblées, afin d'exposer avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contenu de l'accord intervenu cette nuit.