Texte intégral
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté un décret relatif au Comité de l'énergie atomique.
Le Comité de l'énergie atomique est saisi des questions générales relatives à la politique nucléaire.Le décret modifie sa composition : il permet la nomination d'une quatrième personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel et réduit, en contrepartie, la représentation de l'administration.
Le Comité de l'énergie atomique est saisi des questions générales relatives à la politique nucléaire.Le décret modifie sa composition : il permet la nomination d'une quatrième personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel et réduit, en contrepartie, la représentation de l'administration.