Texte intégral
A. Soubiran.- Nous sommes en direct avec L. Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. Bonjour. Bonjour. Vous êtes également porte-parole du Gouvernement et vous répondez ce matin à la question du jour sur France Info : les jours fériés ont-ils encore un sens ? Alors demain nous serons le 11 novembre, ce qui marque la journée de commémoration de l'Armistice de la Première guerre mondiale, c'est un jour férié. Le rapport de l'historien A. Kaspi, dont des extraits ont été publiés hier dans la presse, dénonce un trop grand nombre de commémorations dans notre pays. Alors c'est vrai que tous ne sont pas fériés, mais justement, L. Chatel, le problème ne vient-il pas de la complexité de la situation ? Il y a des commémorations sans jour férié, des jours fériés qui peuvent être travaillés, comme la Pentecôte durant quelque temps, est-ce que tout ça n'est pas un peu compliqué ?
Ce que je peux vous dire, c'est que le 11 novembre a un sens, il a un sens parce que dans une société qui a besoin de repères, le devoir de mémoire c'est quelque chose de tout à fait fondamental. C'est essentiel pour la cohésion nationale de savoir qu'il y a des millions de Français qui se sont engagés, qui ont été jusqu'au sacrifice ultime pour nos valeurs, pour défendre nos valeurs. Donc, je crois que c'est plus que jamais à l'ordre du jour, c'est l'actualité. Alors qu'il y ait une réflexion qui soit engagée pour que ces journées soient sans doute plus accessibles, notamment aux plus jeunes, ça me semble important. Moi, demain, je serai à Chaumont, comme beaucoup d'élus dans leur ville, pour célébrer le 11 novembre, et quand on voit...
Sachant qu'il n'y a plus de survivants de la Première guerre mondiale cette année...
Voilà, il n'y a plus de survivants et c'est vrai que quand on voit la moyenne d'âge, c'est important de réfléchir et c'est notre responsabilité aussi à nous, les élus, comment associer davantage de Français à ce cérémonies. Mais une cérémonie comme le 11 novembre, elle est plus que jamais d'actualité et il n'est pas question de la supprimer.
Alors au niveau de la consommation et de l'ouverture des magasins, quelle est la législation exacte sur le 11 novembre, parce qu'on voit beaucoup de magasins ouverts !
Vous savez, il y a une seule journée dans l'année qui est une journée qui est chômée, c'est le 1er mai. Pour les autres journées en fait, il y a... c'est les conventions collectives qui régissent ces journées. Donc demain, le 11 novembre, c'est les conventions collectives de chaque organisation... de chaque fédération professionnelle qui régiront le droit du travail. J'ai vu ici ou là que demain, un certain nombre de grands magasins dans les grandes villes - à Paris par exemple - seraient ouverts.
Et vous, quelle est votre position là-dessus, on sait que vous êtes favorable au travail le dimanche, est-ce que cela englobe les jours fériés ?
Oui bien sûr, moi ma position est qu'il y ait de la souplesse et de la liberté. Pourquoi je défends l'idée d'ouvrir le dimanche ? D'abord ce n'est pas une obligation, ça ne sera pas une obligation, l'objectif c'est de donner une nouvelle liberté aux Français. C'est comme... vous avez à la fois la volonté des consommateurs d'aller pouvoir faire leurs courses, demain je suis sûr qu'il y a beaucoup de Français qui seront contents dans certains magasins de pouvoir se retrouver en famille...
Est-ce que c'est compatible... le 11 novembre, est-ce qu'on ne pourrait pas préférer... justement vous disiez que les jeunes aillent dans les cérémonies de commémoration plutôt que d'aller faire des courses au supermarché ?
Je pense que ce n'est pas incompatible si vous voulez, je pense que ce qui est important c'est qu'on sache trouver dans nos cérémonies le côté accessible, qu'on puisse intéresser les Français à ces cérémonies. Je crois que ce n'est pas du tout incompatible avec le fait de pouvoir mener une journée comme le 11 novembre.
Est-ce qu'au sein de l'UMP, il y a un consensus ? Parce qu'on a entendu dans le journal de 8h00 le député du Val d'Oise qui dit : l'ouverture le dimanche quand même, il faut encadrer parce que ça provoque un véritable débat de société ?
Mais bien sûr qu'il y a un débat, il y a un débat et c'est normal, pourquoi ? Parce que les modes de vie sont très différents partout sur l'ensemble du territoire si vous voulez. On voit bien qu'en province, moi dans ma ville, l'ouverture des magasins le dimanche ce n'est pas vraiment un sujet. Il n'y a pas de volonté, ni des consommateurs ni des commerçants d'ouvrir. Par contre, dans les grandes agglomérations où les modes de vie sont différents, où les consommateurs ne peuvent pas forcément faire leurs achats la semaine, où on travaille différemment, les rythmes sont différents, là il y a un besoin qui s'exprime. Donc l'objectif de notre proposition de loi, ce n'est pas de passer d'un extrême à l'autre, d'une logique d'interdiction à une logique d'obligation, c'est de donner une nouvelle liberté aux Français.
Quel est le calendrier précis ? Est-ce que le projet de loi sera débattu prochainement à l'Assemblée ?
Ecoutez, c'est une proposition de loi, d'initiative parlementaire, c'est R. Mallié, député des Bouches-du-Rhône qui l'a déposé mais le Gouvernement....
Sachant que N. Sarkozy est très pour !
Bien sûr, est très favorable parce que ça faisait partie de ses engagements, encore une fois, de donner une nouvelle liberté aux Français. Donc, le Gouvernement y est très favorable, nous travaillons... moi je travaille avec X. Bertrand et avec R. Mallié. L'objectif du Gouvernement ce serait bien entendu que ça puisse être adopté avant la fin de l'année. Alors nous verrons avec l'encadrement du programme du calendrier législatif, mais encore une fois, c'est une volonté du Gouvernement d'aller vite sur ce sujet. Parce que quand vous voyez les salariés manifester dans les rues pour pouvoir travailler, c'est quand même un signe, un signe que le droit actuel est ubuesque, aberrant et il faut y mettre un terme.
Alors cette législation sur le travail le dimanche et les jours fériés pourrait s'appliquer le 11 novembre, mais aussi le 8 mai ou le 14 juillet, éventuellement le 15 août, Noël ?
Encore une fois, il faut bien avoir en tête... que vos auditeurs comprennent bien qu'il y a une seule journée dans l'année qui est à la fois fériée et chômée, c'est le 1er mai. Les gens qui travaillent le 1er mai par exemple, ils sont automatiquement payés doubles lorsqu'ils travaillent. Les autres journées ne sont pas dans cette logique-là et c'est à chaque convention collective de prévoir d'éventuelles majorations, les conditions de travail ces journées-là. Pour le dimanche, encore une fois, il s'agirait d'une liberté nouvelle donnée aux Français. Et puis j'observe une chose, aujourd'hui vous avez déjà 3,5 millions de Français qui travaillent tous les dimanches, vous en avez 7 millions qui travaillent de manière occasionnelle, ce n'est pas quelque chose de surréaliste le travail du dimanche, ça existe déjà. Il faut simplement qu'on l'harmonise, qu'on l'adapte aux grandes régions où il y a un besoin nouveau qui s'exprime, à la fois pour les salariés et pour les consommateurs.
Merci L. Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. Vous répondiez ce matin à la "Question d'Info".
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 10 novembre 2008
Ce que je peux vous dire, c'est que le 11 novembre a un sens, il a un sens parce que dans une société qui a besoin de repères, le devoir de mémoire c'est quelque chose de tout à fait fondamental. C'est essentiel pour la cohésion nationale de savoir qu'il y a des millions de Français qui se sont engagés, qui ont été jusqu'au sacrifice ultime pour nos valeurs, pour défendre nos valeurs. Donc, je crois que c'est plus que jamais à l'ordre du jour, c'est l'actualité. Alors qu'il y ait une réflexion qui soit engagée pour que ces journées soient sans doute plus accessibles, notamment aux plus jeunes, ça me semble important. Moi, demain, je serai à Chaumont, comme beaucoup d'élus dans leur ville, pour célébrer le 11 novembre, et quand on voit...
Sachant qu'il n'y a plus de survivants de la Première guerre mondiale cette année...
Voilà, il n'y a plus de survivants et c'est vrai que quand on voit la moyenne d'âge, c'est important de réfléchir et c'est notre responsabilité aussi à nous, les élus, comment associer davantage de Français à ce cérémonies. Mais une cérémonie comme le 11 novembre, elle est plus que jamais d'actualité et il n'est pas question de la supprimer.
Alors au niveau de la consommation et de l'ouverture des magasins, quelle est la législation exacte sur le 11 novembre, parce qu'on voit beaucoup de magasins ouverts !
Vous savez, il y a une seule journée dans l'année qui est une journée qui est chômée, c'est le 1er mai. Pour les autres journées en fait, il y a... c'est les conventions collectives qui régissent ces journées. Donc demain, le 11 novembre, c'est les conventions collectives de chaque organisation... de chaque fédération professionnelle qui régiront le droit du travail. J'ai vu ici ou là que demain, un certain nombre de grands magasins dans les grandes villes - à Paris par exemple - seraient ouverts.
Et vous, quelle est votre position là-dessus, on sait que vous êtes favorable au travail le dimanche, est-ce que cela englobe les jours fériés ?
Oui bien sûr, moi ma position est qu'il y ait de la souplesse et de la liberté. Pourquoi je défends l'idée d'ouvrir le dimanche ? D'abord ce n'est pas une obligation, ça ne sera pas une obligation, l'objectif c'est de donner une nouvelle liberté aux Français. C'est comme... vous avez à la fois la volonté des consommateurs d'aller pouvoir faire leurs courses, demain je suis sûr qu'il y a beaucoup de Français qui seront contents dans certains magasins de pouvoir se retrouver en famille...
Est-ce que c'est compatible... le 11 novembre, est-ce qu'on ne pourrait pas préférer... justement vous disiez que les jeunes aillent dans les cérémonies de commémoration plutôt que d'aller faire des courses au supermarché ?
Je pense que ce n'est pas incompatible si vous voulez, je pense que ce qui est important c'est qu'on sache trouver dans nos cérémonies le côté accessible, qu'on puisse intéresser les Français à ces cérémonies. Je crois que ce n'est pas du tout incompatible avec le fait de pouvoir mener une journée comme le 11 novembre.
Est-ce qu'au sein de l'UMP, il y a un consensus ? Parce qu'on a entendu dans le journal de 8h00 le député du Val d'Oise qui dit : l'ouverture le dimanche quand même, il faut encadrer parce que ça provoque un véritable débat de société ?
Mais bien sûr qu'il y a un débat, il y a un débat et c'est normal, pourquoi ? Parce que les modes de vie sont très différents partout sur l'ensemble du territoire si vous voulez. On voit bien qu'en province, moi dans ma ville, l'ouverture des magasins le dimanche ce n'est pas vraiment un sujet. Il n'y a pas de volonté, ni des consommateurs ni des commerçants d'ouvrir. Par contre, dans les grandes agglomérations où les modes de vie sont différents, où les consommateurs ne peuvent pas forcément faire leurs achats la semaine, où on travaille différemment, les rythmes sont différents, là il y a un besoin qui s'exprime. Donc l'objectif de notre proposition de loi, ce n'est pas de passer d'un extrême à l'autre, d'une logique d'interdiction à une logique d'obligation, c'est de donner une nouvelle liberté aux Français.
Quel est le calendrier précis ? Est-ce que le projet de loi sera débattu prochainement à l'Assemblée ?
Ecoutez, c'est une proposition de loi, d'initiative parlementaire, c'est R. Mallié, député des Bouches-du-Rhône qui l'a déposé mais le Gouvernement....
Sachant que N. Sarkozy est très pour !
Bien sûr, est très favorable parce que ça faisait partie de ses engagements, encore une fois, de donner une nouvelle liberté aux Français. Donc, le Gouvernement y est très favorable, nous travaillons... moi je travaille avec X. Bertrand et avec R. Mallié. L'objectif du Gouvernement ce serait bien entendu que ça puisse être adopté avant la fin de l'année. Alors nous verrons avec l'encadrement du programme du calendrier législatif, mais encore une fois, c'est une volonté du Gouvernement d'aller vite sur ce sujet. Parce que quand vous voyez les salariés manifester dans les rues pour pouvoir travailler, c'est quand même un signe, un signe que le droit actuel est ubuesque, aberrant et il faut y mettre un terme.
Alors cette législation sur le travail le dimanche et les jours fériés pourrait s'appliquer le 11 novembre, mais aussi le 8 mai ou le 14 juillet, éventuellement le 15 août, Noël ?
Encore une fois, il faut bien avoir en tête... que vos auditeurs comprennent bien qu'il y a une seule journée dans l'année qui est à la fois fériée et chômée, c'est le 1er mai. Les gens qui travaillent le 1er mai par exemple, ils sont automatiquement payés doubles lorsqu'ils travaillent. Les autres journées ne sont pas dans cette logique-là et c'est à chaque convention collective de prévoir d'éventuelles majorations, les conditions de travail ces journées-là. Pour le dimanche, encore une fois, il s'agirait d'une liberté nouvelle donnée aux Français. Et puis j'observe une chose, aujourd'hui vous avez déjà 3,5 millions de Français qui travaillent tous les dimanches, vous en avez 7 millions qui travaillent de manière occasionnelle, ce n'est pas quelque chose de surréaliste le travail du dimanche, ça existe déjà. Il faut simplement qu'on l'harmonise, qu'on l'adapte aux grandes régions où il y a un besoin nouveau qui s'exprime, à la fois pour les salariés et pour les consommateurs.
Merci L. Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation. Vous répondiez ce matin à la "Question d'Info".
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 10 novembre 2008