Texte intégral
Conformément à l'accord industriel conclu le 12 juin 2008 entre le gouvernement et le groupe coréen STX, l'Etat a confirmé sa confiance dans le savoir-faire et les perspectives de développement des Chantiers en entrant au capital de la société STX France Cruise, qui détient les Chantiers de l'Atlantique.
Les Chantiers de l'Atlantique, jusqu'alors détenus à 75 % par la société norvégienne STX Europe et à 25 % par Alstom, seront désormais détenus à 50,01 % par STX Europe, à 33,34 % par l'Etat et à 16,65 % par Alstom.
L'Etat va acquérir une participation de 33,34 % par une augmentation de capital de 110 millions d'euros. Ce prix sera le cas échéant augmenté en 2012, en fonction des performances de l'entreprise, d'un complément d'un montant maximum de 83,3 millions d'euros.
Cette prise de participation de l'Etat reflète le caractère stratégique des Chantiers de l'Atlantique et traduit la volonté de mettre en place un partenariat industriel de long terme entre le groupe STX et l'Etat français. Les Chantiers de l'Atlantique disposent en effet d'une qualité unique d'ingénierie navale et d'un outil industriel unique en Europe qui doit être valorisé. A cet égard, la prise de participation de l'Etat se traduira par une injection immédiate de fonds qui permet de renforcer la structure financière de l'entreprise et ainsi d'accompagner ses projets de développement.
Comme le prévoit le protocole de juin 2008, la minorité de blocage acquise par l'Etat lui ouvre des droits étendus sur les décisions critiques, qu'il s'agisse du management ou des grandes évolutions de l'outil industriel et du capital de la société. Afin d'assurer la viabilité économique de long terme de cette industrie, STX s'est engagé à ne pas développer de capacités industrielles concurrentes hors d'Europe sur son coeur de métier.
Lors de la constitution du fonds stratégique d'investissement dont le président de la République a annoncé la création, l'Etat apportera sa participation dans les Chantiers de l'Atlantique (STX France) en dotation au fonds.
Les Chantiers de l'Atlantique, jusqu'alors détenus à 75 % par la société norvégienne STX Europe et à 25 % par Alstom, seront désormais détenus à 50,01 % par STX Europe, à 33,34 % par l'Etat et à 16,65 % par Alstom.
L'Etat va acquérir une participation de 33,34 % par une augmentation de capital de 110 millions d'euros. Ce prix sera le cas échéant augmenté en 2012, en fonction des performances de l'entreprise, d'un complément d'un montant maximum de 83,3 millions d'euros.
Cette prise de participation de l'Etat reflète le caractère stratégique des Chantiers de l'Atlantique et traduit la volonté de mettre en place un partenariat industriel de long terme entre le groupe STX et l'Etat français. Les Chantiers de l'Atlantique disposent en effet d'une qualité unique d'ingénierie navale et d'un outil industriel unique en Europe qui doit être valorisé. A cet égard, la prise de participation de l'Etat se traduira par une injection immédiate de fonds qui permet de renforcer la structure financière de l'entreprise et ainsi d'accompagner ses projets de développement.
Comme le prévoit le protocole de juin 2008, la minorité de blocage acquise par l'Etat lui ouvre des droits étendus sur les décisions critiques, qu'il s'agisse du management ou des grandes évolutions de l'outil industriel et du capital de la société. Afin d'assurer la viabilité économique de long terme de cette industrie, STX s'est engagé à ne pas développer de capacités industrielles concurrentes hors d'Europe sur son coeur de métier.
Lors de la constitution du fonds stratégique d'investissement dont le président de la République a annoncé la création, l'Etat apportera sa participation dans les Chantiers de l'Atlantique (STX France) en dotation au fonds.