Texte intégral
En quoi consiste ce projet de loi ?
Hervé Morin. Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité. Le ministère de la Défense a conservé dans ses archives les mesures de radioactivité recueillies à l'époque sur les différents sites, ainsi que les noms des personnels. Nous allons donc introduire dans le décret d'application un seuil d'exposition à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte.
Pour être indemnisés, les vétérans devaient jusqu'ici passer devant la justice, sera-ce encore le cas ?
Non. Conformément à la ligne de conduite que j'ai fixée, le ministère de la Défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions.
Ces indemnisations concernent-elles tous les vétérans des essais nucléaires ?
Non. Nous pourrons refuser l'indemnisation dans le cas de maladies dont la cause est liée à d'autres risques, comme le tabac ou l'alcool. Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais. Il existe un numéro vert pour obtenir les informations utiles à l'établissement des dossiers d'indemnisation.
Qu'en est-il des populations locales également exposées aux radiations ?
Nous avons créé à Tahiti en 2007 un centre médical de suivi. Les anciens travailleurs polynésiens des sites d'expérimentation et les populations des îles et des atolls voisins peuvent consulter un médecin militaire pour un bilan médical individuel. Ils seront également pris en compte par ce projet de loi.
Pourquoi l'Etat a-t-il mis autant de temps à reconnaître sa responsabilité ?
Le nucléaire a une place particulière en France. Depuis cinquante ans, notre pays a fait preuve d'une volonté sans faille dans son programme nucléaire en mettant au point son propre système de dissuasion. Quand je suis arrivé à ce ministère, j'ai été dubitatif sur la réponse de l'Etat apportée aux éventuelles victimes des essais nucléaires. Nous devons reconnaître aujourd'hui ces victimes. Presque tous les Etats l'ont fait. La France ne doit pas déroger à cette règle.
source http://www.le-nouveaucentre.org, le 26 novembre 2008
Hervé Morin. Si ce projet est voté à l'Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité. Le ministère de la Défense a conservé dans ses archives les mesures de radioactivité recueillies à l'époque sur les différents sites, ainsi que les noms des personnels. Nous allons donc introduire dans le décret d'application un seuil d'exposition à partir duquel les demandes d'indemnisation seront prises en compte.
Pour être indemnisés, les vétérans devaient jusqu'ici passer devant la justice, sera-ce encore le cas ?
Non. Conformément à la ligne de conduite que j'ai fixée, le ministère de la Défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu'une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions.
Ces indemnisations concernent-elles tous les vétérans des essais nucléaires ?
Non. Nous pourrons refuser l'indemnisation dans le cas de maladies dont la cause est liée à d'autres risques, comme le tabac ou l'alcool. Nous voulons poser le principe d'un droit à l'indemnisation des victimes mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais. Il existe un numéro vert pour obtenir les informations utiles à l'établissement des dossiers d'indemnisation.
Qu'en est-il des populations locales également exposées aux radiations ?
Nous avons créé à Tahiti en 2007 un centre médical de suivi. Les anciens travailleurs polynésiens des sites d'expérimentation et les populations des îles et des atolls voisins peuvent consulter un médecin militaire pour un bilan médical individuel. Ils seront également pris en compte par ce projet de loi.
Pourquoi l'Etat a-t-il mis autant de temps à reconnaître sa responsabilité ?
Le nucléaire a une place particulière en France. Depuis cinquante ans, notre pays a fait preuve d'une volonté sans faille dans son programme nucléaire en mettant au point son propre système de dissuasion. Quand je suis arrivé à ce ministère, j'ai été dubitatif sur la réponse de l'Etat apportée aux éventuelles victimes des essais nucléaires. Nous devons reconnaître aujourd'hui ces victimes. Presque tous les Etats l'ont fait. La France ne doit pas déroger à cette règle.
source http://www.le-nouveaucentre.org, le 26 novembre 2008