Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le dernier Conseil européen de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008.

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Circonstance : Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008-question d'Arnaud Robinet (groupe UMP)

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Il y a une semaine, au moment où vous acheviez une brillante campagne électorale, nous débattions ici, dans cet Hémicycle, avec gravité des enjeux du dernier Conseil européen de la Présidence française de l'Union. Et nous étions presque unanimes à reconnaître qu'il serait difficile de trouver un accord en particulier sur la question principale de la lutte contre le réchauffement climatique, tant les positions des différents Etats européens semblaient éloignées.
C'est donc avec beaucoup de plaisir aujourd'hui que devant vous, je veux saluer l'accord qui a été obtenu vendredi dernier, qui est un accord que je qualifie d'historique - et je ne suis habitué à utiliser ce mot à tort et à travers - puisque c'est la première fois que des grandes puissances industrielles se dotent d'une législation contraignante pour réduire d'ici 2020 de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, et pour augmenter de 20 % dans le même temps la part des énergies renouvelables.
Cet accord, nous l'avons conclu en préservant les intérêts économiques de l'Europe, et nous avons surtout ouvert la voie à un accord encore plus important, l'année prochaine, à Copenhague. L'Europe a montré le chemin. Il semble que les Etats-Unis soient prêts à suivre dans cette direction. Il y a maintenant beaucoup de raisons d'être optimiste pour que l'ensemble du monde prenne enfin en compte le danger du réchauffement climatique.
Mais ce Conseil a aussi, et vous l'avez souligné, été l'occasion de rouvrir une voie, même si c'est une voie fragile, vers la ratification du Traité de Lisbonne. Il a permis d'acter l'accord qui a déjà été présenté devant cette Assemblée sur le bilan de santé de la Politique agricole commune, qui permettra plus de justice dans la répartition des aides européennes. Nous avions au Conseil européen précédent obtenu l'unanimité sur le Pacte sur l'immigration. Et enfin, des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de défense européenne. J'ajoute que pendant la Présidence française, nous avons lancé l'Union pour la Méditerranée, qui représente un espoir considérable pour cette région du monde et que nous aurons l'occasion de présider pendant les deux prochaines années au côté du Président égyptien.
Mesdames et messieurs les députés, ces résultats, qui sont indéniables et qui sont salués partout dans le monde comme tels, sont le résultat de la mobilisation de l'ensemble des Européens, sont le résultat de la mobilisation des équipes techniques et politiques, du Parlement européen, des Parlements nationaux mais c'est aussi évidemment et avant tout le résultat de l'engagement personnel du président de la République, que je veux ici saluer.
Enfin, mesdames et messieurs les députés, à l'occasion de ce Conseil européen, nous nous sommes mis d'accord à l'unanimité sur les conditions du Plan de relance de l'économie européenne. Et les deux maîtres mots de ce plan de relance, c'est priorité à l'investissement, priorité aux dépenses d'avenir, à la modernisation de nos pays et la poursuite des réformes structurelles que la crise ne doit pas nous faire oublier.
Et au moment où se termine cette année 2009 et où nous commençons à penser au programme des travaux parlementaires de l'année 2009 - pardon, c'est l'année 2008 qui se termine - je voudrais vous dire que ce programme sera chargé. Nous commencerons au début du mois de janvier par débattre du plan de relance de l'économie française. Nous débattrons du Grenelle 2 et de ses traductions législatives. Nous débattrons de la loi sur le logement, de la modernisation de l'hôpital, de la loi sur la sécurité intérieure, de la loi de programmation militaire. Nous débattrons aussi de la réforme de l'Etat et nous aurons naturellement en perspective la grande réforme de 2009 sur les structures territoriales de notre pays.
Mesdames et messieurs les députés, avant la crise la France avait besoin d'être réformée ; avec la crise la France a besoin d'être transformée.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 décembre 2008