Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ont présenté une communication relative à la place des femmes dans l'entreprise.
En France, les femmes représentent aujourd'hui la moitié des actifs. Le taux d'activité des femmes parmi les 25-59 ans est ainsi passé de 60 % en 1975 à 82 % en 2007. La France est l'un des pays les mieux placés dans ce domaine. Cette situation tient en particulier à plus de 40 ans de politique publique volontariste en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il subsiste toutefois encore dans le monde du travail des inégalités persistantes en matière d'écarts salariaux, de sous-représentation des femmes dans certaines professions, d'accès difficile des femmes à des postes à responsabilité.
Depuis 1972, ce ne sont pourtant pas moins de six lois qui ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail. Cet arsenal législatif a été encore consolidé par la révision constitutionnelle de juillet dernier, la Constitution précisant désormais à son article 1er que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ». La résorption de ces difficultés passe donc à présent prioritairement par une mobilisation accrue des partenaires sociaux sur ces sujets.
Aussi, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République lors du discours sur la politique familiale du 13 février et de la rencontre du 18 février dernier avec les partenaires sociaux, trois objectifs pour résorber durablement ces inégalités apparaissent prioritaires : traiter la question des écarts salariaux, doter, d'ici fin 2010, les entreprises d'un plan d'action, de préférence négocié, consacré à l'égalité professionnelle, promouvoir la diffusion du « label égalité ».
Dans cette perspective, le Gouvernement réalisera, d'ici juin 2009, une revue de l'ensemble des questions susceptibles d'appeler une modification des règles applicables. Sur cette base, une concertation avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être envisagées, sera engagée dès cette année.
A la veille du 8 mars, le Gouvernement réaffirme de la sorte son engagement pour la reconnaissance et le renforcement du droit des femmes, dont il est essentiel de confirmer le caractère primordial, tout particulièrement dans le contexte de la crise économique.
En France, les femmes représentent aujourd'hui la moitié des actifs. Le taux d'activité des femmes parmi les 25-59 ans est ainsi passé de 60 % en 1975 à 82 % en 2007. La France est l'un des pays les mieux placés dans ce domaine. Cette situation tient en particulier à plus de 40 ans de politique publique volontariste en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il subsiste toutefois encore dans le monde du travail des inégalités persistantes en matière d'écarts salariaux, de sous-représentation des femmes dans certaines professions, d'accès difficile des femmes à des postes à responsabilité.
Depuis 1972, ce ne sont pourtant pas moins de six lois qui ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail. Cet arsenal législatif a été encore consolidé par la révision constitutionnelle de juillet dernier, la Constitution précisant désormais à son article 1er que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ». La résorption de ces difficultés passe donc à présent prioritairement par une mobilisation accrue des partenaires sociaux sur ces sujets.
Aussi, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République lors du discours sur la politique familiale du 13 février et de la rencontre du 18 février dernier avec les partenaires sociaux, trois objectifs pour résorber durablement ces inégalités apparaissent prioritaires : traiter la question des écarts salariaux, doter, d'ici fin 2010, les entreprises d'un plan d'action, de préférence négocié, consacré à l'égalité professionnelle, promouvoir la diffusion du « label égalité ».
Dans cette perspective, le Gouvernement réalisera, d'ici juin 2009, une revue de l'ensemble des questions susceptibles d'appeler une modification des règles applicables. Sur cette base, une concertation avec les partenaires sociaux sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être envisagées, sera engagée dès cette année.
A la veille du 8 mars, le Gouvernement réaffirme de la sorte son engagement pour la reconnaissance et le renforcement du droit des femmes, dont il est essentiel de confirmer le caractère primordial, tout particulièrement dans le contexte de la crise économique.