Texte intégral
Alors que vous venez d'être élu à la présidence du Sénat, quelle marque principale voudriez-vous imprimer à votre mandat ? Quelles sont vos priorités ?
En tant que président du Sénat, j'entends avant tout être le président des trois cent quarante-trois sénateurs, à l'écoute des Françaises, des Français et des élus du territoire. En effet, je pense que mon élection est un don de confiance. La présidence du Sénat est un temps de ma vie au service de la Haute Assemblée. Au regard du contexte économique et social que nous traversons, il me paraît essentiel de nous recentrer sur notre « coeur de métier » en donnant priorité à l'action politique. En trois mots, voilà mes priorités pour le Sénat : légitimité, visibilité, transparence. Je crois profondément qu'en respectant les valeurs et les principes qui sont ceux du Sénat nous pouvons donner un souffle nouveau à une institution porteuse d'une véritable culture d'avenir.
Beaucoup de nos compatriotes ont une image du Sénat tronquée. Il la voit comme une institution vieillissante , ayant peu d'utilité. Comment comptez-vous changer cette image ?
Oui, c'est vrai, il existe une très grande distorsion entre la réalité du fonctionnement du Sénat et la perception qu'en a l'opinion . Le Sénat est loin d'être une assemblée vieillissante . Preuve en est, le dernier renouvellement qui fait de la Haute Assemblée un Sénat plus jeune et plus féminin : il y a plus de femmes sénatrices que de femmes députées et la moitié des nouveaux élus ont moins de 6o ans ! La Haute Assemblée est moderne, avec des méthodes de travail souvent méconnues du grand public et un personnel extrêmement qualifié. Pour surmonter ces a priori, il faut faire, certes, mais il faut aussi faire savoir. Cette bataille nous la gagnerons avec les élus locaux, au travers d'une meilleure communication auprès des Français . Le Sénat est un lieu de dialogue politique, ouvert sur l'ensemble de la société , où l'on est à l'écoute de la voix du pays, où l'on est respectueux des opinions et soucieux avant tout de l'intérêt national.
En quoi le Sénat peut-il être complémentaire de l'Assemblée nationale dans l'élaboration de la loi et dans le contrôle de l'exécutif ? D'une manière plus générale, voulez-vous ouvrir des relations nouvelles avec la deuxième Chambre ?
Le Sénat et l'Assemblée nationale travaillent en complémentarité, cela me paraît essentiel. Nous nous enrichissons mutuellement de nos différences, de nos rythmes de travail respectifs. Depuis mon élection, avec le président de l'Assemblée nationale, nous avons d'ailleurs mis en place des groupes de travail communs, notamment sur la situation financière. Cet échange me paraît fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire.
Comment avez-vous vécu le fait que la suppression de la publicité sur France Télévisions soit entrée en vigueur avant que le Sénat ne commence à débattre de cette question ? N'est-ce pas un mauvais coup porté à la crédibilité du travail des sénateurs ?
J'ai déjà eu l'occasion de préciser ce que j'en pensais : le conseil d'administration de France Télévisions avait la possibilité, sur le plan juridique, de décider qu'il ne proposerait plus de publicité à partir d'une certaine heure. Si cela avait été le coeur du problème, il n'y aurait pas eu besoin d'une loi pour le faire. La vraie question, de nature législative, était de savoir comment France Télévisions était financée. Et là, le Sénat restait libre : s'il avait refusé de voter le projet de loi, je doute que France Télévisions aurait pu maintenir la suppression de la publicité, sans compensation financière. Il y a donc eu une décision prise en toute légalité avant l'examen du texte par le Sénat, mais qui n'aurait pas pu être maintenue sans l'approbation du dispositif global par la Haute Assemblée. Il est donc faux de dire que le débat au Sénat était factice : les sénatrices et les sénateurs ont eu à dire s'ils acceptaient ou non cette réforme, et ils auraient très bien pu répondre par la négative. Du reste, les débats ont montré que des points comme le niveau de la redevance, auquel, à en croire certains journalistes, on ne pouvait toucher, ont en réalité connu des modifications substantielles au Sénat.
Le Sénat a une proximité institutionnelle avec les collectivités territoriales. Pensez-vous que ce lien pourrait être conforté et amplifié ? Si oui , comment ?
C'est la Constitution qui confère au Sénat le rôle de « maison des collectivités territoriales » : il assure leur représentation. C'est son « coeur de métier ».
C'est pourquoi, dès ma prise de fonction, j'ai constitué une Mission où sont représentées toutes les sensibilités politiques, pour réfléchir en amont sur ce que doit être l'évolution de ces collectivités. Depuis plusieurs semaines, ce groupe de trente-six sénateurs, sous la présidence de Claude Belot, consulte les acteurs de la vie locale, ainsi que les experts et les hauts responsables administratifs, pour éclairer le Sénat qui se prononcera en tant que législateur.
La Mission va également s'appuyer sur des évaluations et des études d'impact et étudiera les exemples étrangers avant de formuler des propositions. Donc, aujourd'hui, à l'heure où la situation économique va inévitablement rejaillir sur les finances publiques et les investissements locaux, le Sénat, plus que jamais , est en prise avec les attentes des élus, urbains et ruraux, et de leurs concitoyens.
S'agissant de la réforme de notre organisation administrative locale, qui s'annonce avec le rapport de la commission présidée par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur , quel peut être le rôle spécifique du Sénat ?
Sur ce sujet, la légitimité du Sénat étant constitutionnelle, il va s'approprier pleinement le dossier, d'autant qu'il sera saisi en première lecture, comme tout texte relatif à l'organisation territoriale de la République. Je souhaite que la Commission Balladur, à laquelle participent deux sénateurs et devant laquelle je me suis exprimé, et notre Mission sénatoriale s'enrichissent mutuellement. Cette synergie permettra de déboucher sur des propositions plus complètes, plus consensuelles et mieux comprises. Je précise que la force et la spécificité de la Mission du Sénat consistent en sa durée puisqu'elle va continuer ses travaux jusqu'au projet de loi.
Sur ce sujet , chaque élu a ses idées. Quel est votre sentiment personnel sur cette réforme et ses objectifs ?
Mes sentiments se résument en deux mots : nécessité et audace. Cette réforme est nécessaire. Il suffit d'écouter les élus qui appellent de leurs voeux une clarification des responsabilités et qui disent, je les entends tous les jours, « stop au mille-feuilles administratif » ! L'attente de la réforme est d'autant plus forte que la situation actuelle n'est plus cohérente avec le principe de décentralisation : depuis 2003, les collectivités assument désormais, au côté de l'État, la coresponsabilité de la République. Le citoyen n'identifie plus clairement qui il élit, pour faire quoi et qui lui rend compte de son mandat. Donc, cette réforme me paraît de première importance. Je pense que notre pays a besoin de solutions audacieuses, innovantes et réalistes parce que, d'une part, il faut prendre les réalités à bras-le-corps et que, d'autre part, les propositions qui seront faites devront être applicables.
Le Sénat suit avec attention la mise en oeuvre de la décentralisation , avec notamment l'Observatoire de la décentralisation, qui avait été boudé par l'opposition sénatoriale. Comment pensez-vous pouvoir relancer le dialogue sur ce thème ? Et quel rôle doit jouer le Sénat en matière de d??centralisation ?
Le Sénat se préoccupe depuis longtemps de l'organisation territoriale de la République . C'est ainsi qu'il avait créé un Observatoire de la décentralisation. Il est exact que cette instance n'a pas toujours connu par le passé toute la participation escomptée. L'opposition est aujourd'hui étroitement associée aux travaux de la Mission temporaire sur l'organisation territoriale. Ses membres apportent une contribution notoire dans l'animation de cette instance. Le Sénat, parce qu'il assume constitutionnellement la représentation des collectivités locales et connaît en première lecture des projets ou propositions de loi les concernant, a une responsabilité particulière en matière de décentralisation, qui l'oblige. Comme toute assemblée parlementaire, il a vocation à élaborer les consensus nécessaires à la vie de notre démocratie, dont nos institutions territoriales constituent un élément essentiel. Ceci suppose concertation et respect des différentes sensibilités de la vie politique française. La décentralisation est l'affaire de tous.
D'une manière générale, comment voyez-vous la relation qui doit exister entre la majorité et l'opposition au sein du Sénat, en particulier au regard des réformes institutionnelles intervenues sur les relations entre le gouvernement et le Parlement, qui donnent à celui-ci une plus grande responsabilité ?
La réforme constitutionnelle, voulue par le président de la République et votée en juillet dernier, constitue une chance pour le Parlement. Afin d'être prêts au 1er mars, date à laquelle sera mis en oeuvre un nouveau règlement dans chaque assemblée, j'ai mis en place un groupe de travail pluraliste, que je préside et qui se réunit chaque semaine. Nous y discutons point par point et je dois vous dire que majorité, opposition et groupes minoritaires avançons en toute sérénité, car chacun réalise les avancées historiques que nous mettons en place. Et j'ajoute que, si certains sujets ont fait l'objet de polémiques à l'Assemblée nationale, ce n'est pas le cas au Sénat. Les droits de l'opposition et des groupes minoritaires sont sensiblement accrus et, en ce qui concerne le droit d'amendement, j'ai toujours été clair : c'est une liberté intrinsèque au parlementaire, mais son excès devient un obstacle à la démocratie.
Pour terminer, une dernière question un peu plus personnelle : le président du Sénat étant le deuxième personnage de l'État sur le plan protocolaire, quelle a été votre première pensée, lorsque vous avez été élu par vos pairs à cette importante fonction ?
Mon élection à la présidence du Sénat, c'est le souvenir d'instants d'émotion très forts... Mes premières pensées ont été pour mon père et ma mère à qui je dois tant , à mon épouse et à mes trois enfants. Mes pensées ont été aussi vers ceux qui ne siégeraient plus au sein de la Haute Assemblée, parce qu'ils ne se sont pas représentés, parce que le sort des urnes leur a été défavorable ou parce que la maladie les a emportés. C'est aussi avec affection et gratitude que j'ai pensé à Marc Lauriol, sénateur des Yvelines de 1986 à 1995 . Il a été mon maître.
Source http://www.ump-senat.fr, le 11 mars 2009
En tant que président du Sénat, j'entends avant tout être le président des trois cent quarante-trois sénateurs, à l'écoute des Françaises, des Français et des élus du territoire. En effet, je pense que mon élection est un don de confiance. La présidence du Sénat est un temps de ma vie au service de la Haute Assemblée. Au regard du contexte économique et social que nous traversons, il me paraît essentiel de nous recentrer sur notre « coeur de métier » en donnant priorité à l'action politique. En trois mots, voilà mes priorités pour le Sénat : légitimité, visibilité, transparence. Je crois profondément qu'en respectant les valeurs et les principes qui sont ceux du Sénat nous pouvons donner un souffle nouveau à une institution porteuse d'une véritable culture d'avenir.
Beaucoup de nos compatriotes ont une image du Sénat tronquée. Il la voit comme une institution vieillissante , ayant peu d'utilité. Comment comptez-vous changer cette image ?
Oui, c'est vrai, il existe une très grande distorsion entre la réalité du fonctionnement du Sénat et la perception qu'en a l'opinion . Le Sénat est loin d'être une assemblée vieillissante . Preuve en est, le dernier renouvellement qui fait de la Haute Assemblée un Sénat plus jeune et plus féminin : il y a plus de femmes sénatrices que de femmes députées et la moitié des nouveaux élus ont moins de 6o ans ! La Haute Assemblée est moderne, avec des méthodes de travail souvent méconnues du grand public et un personnel extrêmement qualifié. Pour surmonter ces a priori, il faut faire, certes, mais il faut aussi faire savoir. Cette bataille nous la gagnerons avec les élus locaux, au travers d'une meilleure communication auprès des Français . Le Sénat est un lieu de dialogue politique, ouvert sur l'ensemble de la société , où l'on est à l'écoute de la voix du pays, où l'on est respectueux des opinions et soucieux avant tout de l'intérêt national.
En quoi le Sénat peut-il être complémentaire de l'Assemblée nationale dans l'élaboration de la loi et dans le contrôle de l'exécutif ? D'une manière plus générale, voulez-vous ouvrir des relations nouvelles avec la deuxième Chambre ?
Le Sénat et l'Assemblée nationale travaillent en complémentarité, cela me paraît essentiel. Nous nous enrichissons mutuellement de nos différences, de nos rythmes de travail respectifs. Depuis mon élection, avec le président de l'Assemblée nationale, nous avons d'ailleurs mis en place des groupes de travail communs, notamment sur la situation financière. Cet échange me paraît fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire.
Comment avez-vous vécu le fait que la suppression de la publicité sur France Télévisions soit entrée en vigueur avant que le Sénat ne commence à débattre de cette question ? N'est-ce pas un mauvais coup porté à la crédibilité du travail des sénateurs ?
J'ai déjà eu l'occasion de préciser ce que j'en pensais : le conseil d'administration de France Télévisions avait la possibilité, sur le plan juridique, de décider qu'il ne proposerait plus de publicité à partir d'une certaine heure. Si cela avait été le coeur du problème, il n'y aurait pas eu besoin d'une loi pour le faire. La vraie question, de nature législative, était de savoir comment France Télévisions était financée. Et là, le Sénat restait libre : s'il avait refusé de voter le projet de loi, je doute que France Télévisions aurait pu maintenir la suppression de la publicité, sans compensation financière. Il y a donc eu une décision prise en toute légalité avant l'examen du texte par le Sénat, mais qui n'aurait pas pu être maintenue sans l'approbation du dispositif global par la Haute Assemblée. Il est donc faux de dire que le débat au Sénat était factice : les sénatrices et les sénateurs ont eu à dire s'ils acceptaient ou non cette réforme, et ils auraient très bien pu répondre par la négative. Du reste, les débats ont montré que des points comme le niveau de la redevance, auquel, à en croire certains journalistes, on ne pouvait toucher, ont en réalité connu des modifications substantielles au Sénat.
Le Sénat a une proximité institutionnelle avec les collectivités territoriales. Pensez-vous que ce lien pourrait être conforté et amplifié ? Si oui , comment ?
C'est la Constitution qui confère au Sénat le rôle de « maison des collectivités territoriales » : il assure leur représentation. C'est son « coeur de métier ».
C'est pourquoi, dès ma prise de fonction, j'ai constitué une Mission où sont représentées toutes les sensibilités politiques, pour réfléchir en amont sur ce que doit être l'évolution de ces collectivités. Depuis plusieurs semaines, ce groupe de trente-six sénateurs, sous la présidence de Claude Belot, consulte les acteurs de la vie locale, ainsi que les experts et les hauts responsables administratifs, pour éclairer le Sénat qui se prononcera en tant que législateur.
La Mission va également s'appuyer sur des évaluations et des études d'impact et étudiera les exemples étrangers avant de formuler des propositions. Donc, aujourd'hui, à l'heure où la situation économique va inévitablement rejaillir sur les finances publiques et les investissements locaux, le Sénat, plus que jamais , est en prise avec les attentes des élus, urbains et ruraux, et de leurs concitoyens.
S'agissant de la réforme de notre organisation administrative locale, qui s'annonce avec le rapport de la commission présidée par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur , quel peut être le rôle spécifique du Sénat ?
Sur ce sujet, la légitimité du Sénat étant constitutionnelle, il va s'approprier pleinement le dossier, d'autant qu'il sera saisi en première lecture, comme tout texte relatif à l'organisation territoriale de la République. Je souhaite que la Commission Balladur, à laquelle participent deux sénateurs et devant laquelle je me suis exprimé, et notre Mission sénatoriale s'enrichissent mutuellement. Cette synergie permettra de déboucher sur des propositions plus complètes, plus consensuelles et mieux comprises. Je précise que la force et la spécificité de la Mission du Sénat consistent en sa durée puisqu'elle va continuer ses travaux jusqu'au projet de loi.
Sur ce sujet , chaque élu a ses idées. Quel est votre sentiment personnel sur cette réforme et ses objectifs ?
Mes sentiments se résument en deux mots : nécessité et audace. Cette réforme est nécessaire. Il suffit d'écouter les élus qui appellent de leurs voeux une clarification des responsabilités et qui disent, je les entends tous les jours, « stop au mille-feuilles administratif » ! L'attente de la réforme est d'autant plus forte que la situation actuelle n'est plus cohérente avec le principe de décentralisation : depuis 2003, les collectivités assument désormais, au côté de l'État, la coresponsabilité de la République. Le citoyen n'identifie plus clairement qui il élit, pour faire quoi et qui lui rend compte de son mandat. Donc, cette réforme me paraît de première importance. Je pense que notre pays a besoin de solutions audacieuses, innovantes et réalistes parce que, d'une part, il faut prendre les réalités à bras-le-corps et que, d'autre part, les propositions qui seront faites devront être applicables.
Le Sénat suit avec attention la mise en oeuvre de la décentralisation , avec notamment l'Observatoire de la décentralisation, qui avait été boudé par l'opposition sénatoriale. Comment pensez-vous pouvoir relancer le dialogue sur ce thème ? Et quel rôle doit jouer le Sénat en matière de d??centralisation ?
Le Sénat se préoccupe depuis longtemps de l'organisation territoriale de la République . C'est ainsi qu'il avait créé un Observatoire de la décentralisation. Il est exact que cette instance n'a pas toujours connu par le passé toute la participation escomptée. L'opposition est aujourd'hui étroitement associée aux travaux de la Mission temporaire sur l'organisation territoriale. Ses membres apportent une contribution notoire dans l'animation de cette instance. Le Sénat, parce qu'il assume constitutionnellement la représentation des collectivités locales et connaît en première lecture des projets ou propositions de loi les concernant, a une responsabilité particulière en matière de décentralisation, qui l'oblige. Comme toute assemblée parlementaire, il a vocation à élaborer les consensus nécessaires à la vie de notre démocratie, dont nos institutions territoriales constituent un élément essentiel. Ceci suppose concertation et respect des différentes sensibilités de la vie politique française. La décentralisation est l'affaire de tous.
D'une manière générale, comment voyez-vous la relation qui doit exister entre la majorité et l'opposition au sein du Sénat, en particulier au regard des réformes institutionnelles intervenues sur les relations entre le gouvernement et le Parlement, qui donnent à celui-ci une plus grande responsabilité ?
La réforme constitutionnelle, voulue par le président de la République et votée en juillet dernier, constitue une chance pour le Parlement. Afin d'être prêts au 1er mars, date à laquelle sera mis en oeuvre un nouveau règlement dans chaque assemblée, j'ai mis en place un groupe de travail pluraliste, que je préside et qui se réunit chaque semaine. Nous y discutons point par point et je dois vous dire que majorité, opposition et groupes minoritaires avançons en toute sérénité, car chacun réalise les avancées historiques que nous mettons en place. Et j'ajoute que, si certains sujets ont fait l'objet de polémiques à l'Assemblée nationale, ce n'est pas le cas au Sénat. Les droits de l'opposition et des groupes minoritaires sont sensiblement accrus et, en ce qui concerne le droit d'amendement, j'ai toujours été clair : c'est une liberté intrinsèque au parlementaire, mais son excès devient un obstacle à la démocratie.
Pour terminer, une dernière question un peu plus personnelle : le président du Sénat étant le deuxième personnage de l'État sur le plan protocolaire, quelle a été votre première pensée, lorsque vous avez été élu par vos pairs à cette importante fonction ?
Mon élection à la présidence du Sénat, c'est le souvenir d'instants d'émotion très forts... Mes premières pensées ont été pour mon père et ma mère à qui je dois tant , à mon épouse et à mes trois enfants. Mes pensées ont été aussi vers ceux qui ne siégeraient plus au sein de la Haute Assemblée, parce qu'ils ne se sont pas représentés, parce que le sort des urnes leur a été défavorable ou parce que la maladie les a emportés. C'est aussi avec affection et gratitude que j'ai pensé à Marc Lauriol, sénateur des Yvelines de 1986 à 1995 . Il a été mon maître.
Source http://www.ump-senat.fr, le 11 mars 2009