Texte intégral
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie.
Les modifications introduites dans ce décret s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elles répondent aux préconisations du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 en réformant la composition et le fonctionnement du Haut Conseil.
Désormais placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil sera l'organe de référence pour l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
Le Haut Conseil sera composé de personnalités qualifiées soit en raison de leur compétence scientifique, soit en raison de leurs fonctions actuelles ou passées en entreprise. Il comprendra notamment des personnalités exerçant ou ayant exercé leur activité à l'étranger. Cette composition garantit une plus grande ouverture sur la société et permettra une interaction accrue avec le travail interministériel.
Les modifications introduites dans ce décret s'inscrivent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elles répondent aux préconisations du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 en réformant la composition et le fonctionnement du Haut Conseil.
Désormais placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil sera l'organe de référence pour l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation.
Le Haut Conseil sera composé de personnalités qualifiées soit en raison de leur compétence scientifique, soit en raison de leurs fonctions actuelles ou passées en entreprise. Il comprendra notamment des personnalités exerçant ou ayant exercé leur activité à l'étranger. Cette composition garantit une plus grande ouverture sur la société et permettra une interaction accrue avec le travail interministériel.