Texte intégral
Monsieur le Président,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs.
C'est avec un immense plaisir que j'ai répondu à votre invitation. C'est aussi presqu'une habitude de venir rencontrer les éleveurs : nos rendez-vous depuis mon arrivée rue de Varenne ont été nombreux entre vos assemblées générales et les Sommets de l'élevage. Celui-ci revêt peut-être une importance particulière au lendemain de l'accord sur le bilan de santé de la PAC et à la veille des décisions que le gouvernement annoncera pour sa mise en oeuvre dès 2010.
Vous avez raison, Monsieur le Président, votre secteur a été au coeur de multiples crises : sanitaire avec la FCO, économique avec une forte dégradation des résultats de vos entreprises. Il a été également au coeur du débat communautaire.
Mon action dans ce contexte à la fois difficile et exigeant a été de répondre à l'urgence et de ne jamais oublier que notre responsabilité c'est d'anticiper les évolutions.
* Répondre à l'urgence sanitaire et économique,
* construire une PAC durable en utilisant le bilan de santé de la PAC,
* améliorer la performance de votre filière, ce sont les trois points que j'évoquerai, Monsieur le Président, en réponse à votre propos.
1. Répondre à l'urgence sanitaire et économique fut ma priorité.
Ma première priorité parce que c'est la survie de notre élevage qui était en jeu, ce fut de faire face à la FCO.
Pour pallier aux conséquences économiques sur vos élevages de cette crise sanitaire, nous avons apporté en 2008 près de 27 millions d'euros dont la quasi-totalité a été versée pour indemniser les mortalités, pour aider au maintien des animaux, pour inciter à l'engraissement. J'ai bien entendu votre déception sur le montant individuel des aides inférieur au montant annoncé, compte-tenu du nombre des demandes. J'étudie les modalités pour supprimer les stabilisateurs qui ont été appliqués sur les aides économiques de maintien et d'engraissement.
A Cournon, je vous annonçais des mesures complémentaires pour faire face à l'extension de la maladie : 11 millions d'euros vont être payés au titre de l'indemnisation des mortalités pour la période allant du 1er juillet au 15 décembre, date de fin de la mesure, un acompte de 3 millions d'euros a déjà été versé pour maintenir les animaux dans les exploitations, et la généralisation de l'aide à l'engraissement a été décidée. Elle sera prolongée de deux mois.
Avec la prise en charge des vaccinations et le coût des mesures tant sanitaires qu'économiques, l'effort consenti pour faire face à cette crise est considérable : plus de 240 millions d'euros. Grâce à la mobilisation de tous, l'impact de la crise sur les flux commerciaux a été limité. Nous avons exporté quasiment le même nombre de broutards : sur les 11 premiers mois 2008, il est égal à 93% de son niveau de 2007.
Je sais que les conséquences de cette crise pour les éleveurs ne sont pas terminées, compte-tenu des défauts de fertilité des animaux qui ont survécu à la FCO. J'ai demandé qu'une expertise soit réalisée. Et nous en reparlerons.
Ma deuxième priorité a été d'adapter nos dispositifs à la montée des risques.
Cette maladie émergente qui se caractérise par une grande diversité de sérotypes est inscrite dans le paysage européen de manière durable. Nous devons l'intégrer. Elle bouleverse nos schémas. Elle risque de fragiliser notre système de maîtrise sanitaire de la santé animale qui a fait ses preuves et que de nombreux pays nous envient.
C'est pourquoi j'ai souhaité qu'un réseau français de santé animale se mette en place. Ce réseau regroupe les éleveurs, l'administration, les chercheurs et les laboratoires. Il doit nous permettre d'anticiper certaines évolutions.
C'est pourquoi, j'ai souhaité que l'on clarifie les relations entre les organisations professionnelles de l'élevage et la profession vétérinaire.
A la suite de la mission confiée au sénateur Charles Guéné, j'ai décidé de proposer une modification du code rural pour :
- laisser aux éleveurs la possibilité de vacciner leurs animaux lorsque la vaccination est facultative et qu'elle ne nécessite pas de certification,
- définir les conditions dans lesquelles la vaccination est réalisée par le vétérinaire ou sous sa responsabilité et en sa présence dans les autres cas.
Sans préjuger de la stratégie qui sera retenue pour la vaccination contre la FCO dans le futur, c'est une mesure essentielle qui doit être opérationnelle dès la fin 2009. J'ai demandé au Directeur Général de l'Alimentation :
- d'une part, d'ouvrir dès ce début de mois de février la concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles pour préparer les textes,
- d'autre part, au-delà de la vaccination, de travailler avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires et les organisations professionnelles agricoles pour établir une définition de l'acte vétérinaire,
- enfin, de faire des propositions sur les conditions de la délégation aux éleveurs de certains actes, le cas échéant sous le contrôle direct du vétérinaire.
Dernier point sur la vaccination, nous devons, aujourd'hui, nous concentrer sur la campagne de vaccination. Nous devons protéger au maximum le cheptel avant la reprise de l'activité vectorielle sur tout le territoire en avril. Seule la réalisation effective d'une vaccination de masse peut nous permettre de supprimer les zonages qui handicapent les échanges.
Ma troisième priorité dans l'urgence a été de faire face à la dégradation du revenu des éleveurs.
J'ai entendu l'appel digne et responsable des 20 000 éleveurs à Clermont-Ferrand. Je vous ai dit au Sommet de l'élevage en octobre que nous répondrions à la dégradation de votre revenu en 2008 qui s'ajoute à celle de 2007 Le gouvernement, a décidé, le 12 novembre, un plan d'urgence doté de 200 millions d'euros et complété par un effort de 15 millions d'euros de la mutualité sociale agricole et de 30 millions d'euros des établissements de crédit.
Dès la semaine suivante, 90 millions d'euros ont été répartis en priorité en faveur des départements d'élevage pour alléger les charges financières et sociales. Les comités départementaux, mis en place à ma demande par les préfets, ont défini les critères d'accès aux mesures. Les dossiers individuels sont en cours d'instruction et des avances seront versées en février. Je répartirai le solde de l'enveloppe avant la fin du mois de mars.
Cet effort du gouvernement pour 2009 en faveur de l'élevage s'inscrit dans une politique de long terme. Ce ne sont pas des aides conjoncturelles en plus, c'est un investissement sur un actif stratégique. Nous avons besoin d'un élevage dans notre pays. Votre activité est indispensable pour notre sécurité alimentaire, essentielle pour l'emploi dans nos territoires, incontournable pour la diversité de nos paysages. Et c'est ce qui m'a animé tout au long de la présidence française dans le cadre du bilan de santé de la PAC.
2. Construire une PAC durable dans la perspective de 2013 sera le deuxième point de mon intervention.
Dans cette construction de l'avenir, l'accord sur le bilan de santé de la PAC, à l'issue d'une longue et difficile négociation, marque une étape importante.
Une étape importante :
- parce que les Ministres de l'agriculture n'ont pas suivi la Commission sur un affaiblissement du premier pilier de la PAC et sur sa transformation progressive en politique de développement rural,
- parce que le Conseil des Ministres de l'agriculture est parvenu à un accord sur la PAC: le premier à 27. Un échec aurait été une voie royale pour la Commission qui aurait, alors, trouvé des majorités qualifiées pour faire passer une par une ses propositions.
Cet accord a pris en compte les priorités sur lesquelles je m'étais engagé vis-à-vis de vous.
Tout d'abord, nous avons préservé, en les adaptant, les outils de régulation sur les marchés. Mais vous avez raison, Monsieur le Président, l'enjeu pour votre secteur, c'est le risque d'une déstabilisation des marchés que provoquerait un accord à l'OMC. Le mois de juillet à Genève fut celui de tous les dangers pour notre agriculture et la fin d'année fut un peu tendue avec les velléités de Pascal LAMY d'obtenir un accord à tout prix.
La menace s'est éloignée, mais elle est toujours présente. Rien n'est acquis. Tout peut repartir après l'installation de la nouvelle administration américaine. Je serai lundi à WASHINGTON pour rencontrer mon homologue le 9 février prochain. Et nous avons tous en tête la réunion du G20 en avril.
Vous connaissez ma conviction, je l'ai exprimée à plusieurs reprises, je l'ai écrite. La sécurité alimentaire, l'alimentation ressortent d'une nouvelle gouvernance mondiale qui ne se limite pas à la libéralisation des échanges.
C'est tout le sens du projet du Président de la République pour promouvoir un partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation. C'est aussi le sens des conclusions du mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations agricoles et agroalimentaires européennes qui ont été adoptées à l'unanimité par le Conseil des Ministres de l'agriculture. Notre alimentation ne peut être laissée au moins-disant sanitaire. Cette conviction, soyez en sûrs je la défendrai demain, où que je sois.
Dans l'immédiat, je me battrai pour que l'agriculture européenne ne soit pas le seul banquier du cycle.
Deuxièmement, avec l'accord du 20 novembre, nous avons réussi à intégrer dans la PAC des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. Il va nous permettre de mettre en place un fonds sanitaire. C'est pour moi une avancée majeure : nous aurons un outil pérenne que nous pourrons mobiliser en cas d'incident sanitaire sur les bases que nous aurons arrêtées. Une concertation a été ouverte pour arrêter ses modalités avec mon cabinet. Je sais que vous y avez travaillé dans le cadre de votre congrès. Nous devons déboucher : nous avons une responsabilité collective. Vos entreprises sont les moins bien protégées et les plus exposées.
Troisièmement, nous avons, dans l'accord, limité le transfert sur le second pilier à 5% et nous nous sommes donnés avec un taux de cofinancement à 75% des marges supplémentaires pour accompagner l'agriculture dans la voie d'un développement plus durable et préserver certains de nos outils. Je pense à la PHAE.
Enfin, cet accord nous donne les moyens de faire évoluer les aides à l'agriculture en fonction de nos objectifs. Nous pouvons ainsi revoir la répartition entre les productions, revenir sur les modes de soutien. Je l'ai toujours dit : notre politique agricole a besoin de légitimité. Cette légitimité: c'est un impératif. Ne nous y trompons pas. La politique agricole commune sera contestée dans les discussions qui vont s'ouvrir sur les perspectives financières dès 2010. J'ai pu le mesurer lors du débat que j'ai lancé avec mes 26 partenaires sur la PAC de l'après 2013. 23 d'entre eux se sont ralliés aux conclusions que j'ai présentées au nom de la présidence. Ils se sont retrouvés pour réaffirmer « qu'il est nécessaire que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune et suffisamment ambitieuse ». C'est un point fort, quand on sait que certains de nos partenaires voulaient bien parler de l'agriculture, mais sans faire référence à la PAC !!! Mais nous ne devons pas être naïfs, nous devons être vigilants et offensifs.
Parce qu'aux critiques classiques des libéraux qui ne veulent ni politiques communes pour l'Europe, ni régulation, s'ajouteront les critiques de Bercy qui ne comprendra pas pourquoi l'on continue à financer une politique qui coûte aux contribuables français plus qu'elle ne rapporte à ses agriculteurs. En effet, en 2013, la France sera contributrice nette pour la politique agricole. Et vous aurez de bons esprits qui vous expliqueront qu'il faut renationaliser la PAC.
Aux critiques des libéraux et de Bercy, s'ajouteront également la contestation des agriculteurs et l'incompréhension de nos concitoyens.
Donner du sens à cette politique, la rendre plus légitime est une obligation pour chacun d'entre nous si nous voulons encore une PAC pour demain. Nous n'avons pas le choix.
Je ne vous dirai pas aujourd'hui ce que seront les décisions que je présenterai dans les prochains jours, au nom du gouvernement. Elles ne sont pas encore prises. Elles le seront à l'issue de la concertation que j'ai ouverte depuis de longs mois, et dont votre congrès aujourd'hui constitue un élément important. Ces mesures auront du sens, qu'elles s'inscriront dans la perspective de 2013, qu'elles seront porteuses d'une agriculture de production durable ancrée dans nos territoires.
J'ai entendu vos propositions, Monsieur le Président. Elles ne m'ont pas surpris, même si je sais le chemin que vous avez parcouru depuis quelques mois pour avancer vers des compromis acceptables par tous.
Vous le savez : nous nous rejoignons sur les objectifs, et je ne reviendrai pas sur la couverture des risques que j'ai évoquée tout à l'heure :
- premier objectif : réorienter les aides du premier pilier au profit de productions fragilisées qui abandonneront nos territoires si nous ne faisons rien. Je pense à la production ovine et à la production laitière en montagne. Ces deux priorités me semblent faire l'objet d'un consensus général avec un financement au titre de l'article 68.Ce consensus, je l'ai également trouvé sur une revalorisation de l'ICHN qui consolidera tout l'élevage en montagne,
- deuxième objectif : préserver un potentiel de production de viande bovine en privilégiant les systèmes de production à l'herbe dans le premier pilier de la PAC. Je serai vigilant pour que cette orientation souhaitable ne se traduise pas par une remise en cause des autres systèmes d'élevage,
- troisième objectif : promouvoir une agriculture de production durable en développant notamment notre production de protéines végétales. C'est un enjeu stratégique pour l'Europe, pour notre élevage, pour la qualité de notre environnement.
Vous le savez : la réorientation doit être acceptable. Elle doit être juste. Elle doit être compatible avec l'équilibre économique des exploitations. Elle ne pourra pas être supportée par le seul secteur des grandes cultures. Et je mesure la signification de votre proposition d'un découplage de 25% de la PMTVA.
Cette réorientation, ce nouveau sens pour notre politique agricole sont pour moi des préalables.
Mais derrière cette réorientation, vous le savez aussi, se profilent des questions lourdes pour l'avenir. De vraies questions sur lesquelles il n'existe pas de consensus. Je ne les éluderai pas. Je l'ai dit à Strasbourg, il y a 15 jours.
Je n'ai pas d'idée préconçue, j'écoute beaucoup, je réfléchis. Je suis animé par un seul souci : préserver la politique agricole commune en la mettant au service d'un modèle alimentaire et territorial qui fait vivre les hommes et les femmes qui ont fait le choix de ce métier et qui permet d'installer des jeunes.
Ces questions, vous les connaissez, elles sont difficiles :
- les références historiques seront-elles justifiables encore demain?
- le lien entre le soutien et une production passe-t-il exclusivement par une aide couplée à la tête ou par une aide à la surface d'herbe couplée à un seuil de chargement minimal, dont le non respect se traduirait par une réduction significative de toutes les aides ?
- le soutien à notre agriculture demain ne devra-t-il pas converger ? Certains estiment que pour préparer la PAC de 2013, il faut s'engager dès à présent sur un montant de base ?? l'hectare. Ce montant constituerait une rémunération pour le maintien d'un potentiel de production agricole sur l'ensemble de notre territoire et au-delà duquel des soutiens différenciés seraient mis en place.
Ces questions sont déterminantes pour 2013. Je les pose aujourd'hui. On peut très bien ne pas y répondre mais elles resteront posées. Ces questions ne remettent pas en cause nos objectifs. Mais selon les réponses que l'on y apporte, on n'utilisera pas nécessairement avec la même intensité tel ou tel outil.
Ce sont sur ces points que le débat se poursuit. La nécessité de la réorientation, son sens sont aujourd'hui acquis. Nous avons ensemble fait beaucoup de chemin. Mais ce sont les derniers mètres qui sont souvent les plus durs quand la course fut longue.
Cette boîte à outils que nous allons utiliser ne contient pas tout l'avenir de l'agriculture. L'avenir de l'agriculture, ce sont aussi vos débouchés, la structuration de vos filières, leur capacité à dégager de la valeur.
3. La performance de votre filière, ce sera le dernier point de mon intervention.
Votre filière doit, dans un contexte de baisse structurelle de la consommation, répondre aux attentes des consommateurs et améliorer ses performances. Je sais, Monsieur le Président, que votre Fédération s'y implique. Dans cette recherche de la performance, les Pouvoirs publics seront à vos côtés.
Vous m'avez interpellé sur les marges. Vieille question qui revient à la une de l'actualité régulièrement. Ce fut le cas en 2008. En accord avec Christine LAGARDE et Luc CHATEL, j'ai mis en place au sein de l'Observatoire des prix et des marges un comité de pilotage qui comprend l'ensemble des acteurs : des producteurs aux consommateurs. Je compte sur les acteurs que vous êtes pour le faire vivre. Il a tenu sa première réunion et établi son programme de travail. Il pourra s'appuyer sur les résultats de l'étude que m'a rendus à la fin de l'année à Eric BESSON, alors Secrétaire d' Etat à la prospective, sur la formation des prix de plusieurs produits. Ils ont confirmé la déconnexion des prix alimentaires et des prix à la production.
Vous m'avez interpellé sur le classement des carcasses
Le classement, le marquage et la pesée des carcasses entrent dans le calcul du prix : il est donc légitime que les pratiques soient suivies et contrôlées. Avec l'appui de Christine LAGARDE et de Luc CHATEL, j'ai sollicité l'inspection générale des finances afin d'apporter le plus rapidement possible des réponses pragmatiques à des questions relatives à l'homogénéité du classement, à l'utilisation des données obtenues et à l'information de l'éleveur.
La performance, c'est aussi la modernisation de votre appareil de production. Depuis le lancement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, ce sont 650 millions d'euros qui ont été accordés par l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales. Sur les seuls années 2007 et 2008, plus de 126 millions d'euros ont été mobilisés sur le budget du ministère de l'agriculture. Plus de 25 000 élevages bovins ont bénéficié du PMBE. Je souhaite désormais engager les élevages dans un plan de performance énergétique. J'en ai annoncé hier le contenu : 35 millions d'euros y seront consacrés pour financer les investissements permettant de réaliser des économies d'énergie ou de produire de l'énergie.
La performance, c'est également la qualité sanitaire de notre élevage. Elle n'est pas qu'un coût. Ainsi, la reconnaissance du statut sanitaire de la France par la Commission européenne a permis l'allègement des tests ESB. Les négociations ont été longues. Vous le savez, l'allègement de la surveillance de l'ESB à l'abattoir, effectif depuis le premier janvier 2009, a permis de diminuer d'environ 30% le nombre de tests sur bovins abattus, et donc de faire des économies substantielles.
Enfin, je vous ai entendu sur l'impact de la réforme du service public de l'équarrissage sur les charges des éleveurs. Cette réforme est une nécessité. Elle doit aboutir à la responsabilisation des filières dans la gestion de ce service, mais, vous le savez, je suis très attaché à ce que cette responsabilisation soit progressive et équilibrée.
A cet égard, je tiens à vous remercier des efforts accomplis par toute la filière ruminants avec la création de l'ATM éleveurs de ruminants. L'effort de l'Etat, vous le connaissez, il prendra à sa charge la moitié de la dette de la filière ruminants à l'égard des équarrisseurs, telle qu'identifiée au 31 décembre 2008, soit 12 millions d'euros.
Par ailleurs, je suis prêt à aller un peu plus loin pour lever les derniers points de blocage. Mais, cet effort supplémentaire n'est envisageable que si le futur marché est passé dans des conditions satisfaisantes pour tous, montrant que nous nous inscrivons dans un système vertueux, où chacun - éleveur, abatteur, équarrisseur - fera des efforts.
Vous l'avez compris, Monsieur le Président, nous partageons la même vision de l'agriculture et la même ambition pour adapter la PAC, pour lui donner du sens, la rendre plus préventive, plus légitime, pour ouvrir de nouvelles voies que d'autres pourront consolider.
C'est notre responsabilité.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour porter la modernité de la politique agricole commune, dans un monde d'instabilité où l'insécurité alimentaire devient une simple question de sécurité.
Vous pouvez compter sur mon engagement pour utiliser les marges ouvertes par le bilan de santé de la PAC. Mais j'ai besoin de vous, de tous les agriculteurs pour porter un projet partagé
source http://www.agriculture.gouv.fr, le 6 février 2009
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs.
C'est avec un immense plaisir que j'ai répondu à votre invitation. C'est aussi presqu'une habitude de venir rencontrer les éleveurs : nos rendez-vous depuis mon arrivée rue de Varenne ont été nombreux entre vos assemblées générales et les Sommets de l'élevage. Celui-ci revêt peut-être une importance particulière au lendemain de l'accord sur le bilan de santé de la PAC et à la veille des décisions que le gouvernement annoncera pour sa mise en oeuvre dès 2010.
Vous avez raison, Monsieur le Président, votre secteur a été au coeur de multiples crises : sanitaire avec la FCO, économique avec une forte dégradation des résultats de vos entreprises. Il a été également au coeur du débat communautaire.
Mon action dans ce contexte à la fois difficile et exigeant a été de répondre à l'urgence et de ne jamais oublier que notre responsabilité c'est d'anticiper les évolutions.
* Répondre à l'urgence sanitaire et économique,
* construire une PAC durable en utilisant le bilan de santé de la PAC,
* améliorer la performance de votre filière, ce sont les trois points que j'évoquerai, Monsieur le Président, en réponse à votre propos.
1. Répondre à l'urgence sanitaire et économique fut ma priorité.
Ma première priorité parce que c'est la survie de notre élevage qui était en jeu, ce fut de faire face à la FCO.
Pour pallier aux conséquences économiques sur vos élevages de cette crise sanitaire, nous avons apporté en 2008 près de 27 millions d'euros dont la quasi-totalité a été versée pour indemniser les mortalités, pour aider au maintien des animaux, pour inciter à l'engraissement. J'ai bien entendu votre déception sur le montant individuel des aides inférieur au montant annoncé, compte-tenu du nombre des demandes. J'étudie les modalités pour supprimer les stabilisateurs qui ont été appliqués sur les aides économiques de maintien et d'engraissement.
A Cournon, je vous annonçais des mesures complémentaires pour faire face à l'extension de la maladie : 11 millions d'euros vont être payés au titre de l'indemnisation des mortalités pour la période allant du 1er juillet au 15 décembre, date de fin de la mesure, un acompte de 3 millions d'euros a déjà été versé pour maintenir les animaux dans les exploitations, et la généralisation de l'aide à l'engraissement a été décidée. Elle sera prolongée de deux mois.
Avec la prise en charge des vaccinations et le coût des mesures tant sanitaires qu'économiques, l'effort consenti pour faire face à cette crise est considérable : plus de 240 millions d'euros. Grâce à la mobilisation de tous, l'impact de la crise sur les flux commerciaux a été limité. Nous avons exporté quasiment le même nombre de broutards : sur les 11 premiers mois 2008, il est égal à 93% de son niveau de 2007.
Je sais que les conséquences de cette crise pour les éleveurs ne sont pas terminées, compte-tenu des défauts de fertilité des animaux qui ont survécu à la FCO. J'ai demandé qu'une expertise soit réalisée. Et nous en reparlerons.
Ma deuxième priorité a été d'adapter nos dispositifs à la montée des risques.
Cette maladie émergente qui se caractérise par une grande diversité de sérotypes est inscrite dans le paysage européen de manière durable. Nous devons l'intégrer. Elle bouleverse nos schémas. Elle risque de fragiliser notre système de maîtrise sanitaire de la santé animale qui a fait ses preuves et que de nombreux pays nous envient.
C'est pourquoi j'ai souhaité qu'un réseau français de santé animale se mette en place. Ce réseau regroupe les éleveurs, l'administration, les chercheurs et les laboratoires. Il doit nous permettre d'anticiper certaines évolutions.
C'est pourquoi, j'ai souhaité que l'on clarifie les relations entre les organisations professionnelles de l'élevage et la profession vétérinaire.
A la suite de la mission confiée au sénateur Charles Guéné, j'ai décidé de proposer une modification du code rural pour :
- laisser aux éleveurs la possibilité de vacciner leurs animaux lorsque la vaccination est facultative et qu'elle ne nécessite pas de certification,
- définir les conditions dans lesquelles la vaccination est réalisée par le vétérinaire ou sous sa responsabilité et en sa présence dans les autres cas.
Sans préjuger de la stratégie qui sera retenue pour la vaccination contre la FCO dans le futur, c'est une mesure essentielle qui doit être opérationnelle dès la fin 2009. J'ai demandé au Directeur Général de l'Alimentation :
- d'une part, d'ouvrir dès ce début de mois de février la concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles pour préparer les textes,
- d'autre part, au-delà de la vaccination, de travailler avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires et les organisations professionnelles agricoles pour établir une définition de l'acte vétérinaire,
- enfin, de faire des propositions sur les conditions de la délégation aux éleveurs de certains actes, le cas échéant sous le contrôle direct du vétérinaire.
Dernier point sur la vaccination, nous devons, aujourd'hui, nous concentrer sur la campagne de vaccination. Nous devons protéger au maximum le cheptel avant la reprise de l'activité vectorielle sur tout le territoire en avril. Seule la réalisation effective d'une vaccination de masse peut nous permettre de supprimer les zonages qui handicapent les échanges.
Ma troisième priorité dans l'urgence a été de faire face à la dégradation du revenu des éleveurs.
J'ai entendu l'appel digne et responsable des 20 000 éleveurs à Clermont-Ferrand. Je vous ai dit au Sommet de l'élevage en octobre que nous répondrions à la dégradation de votre revenu en 2008 qui s'ajoute à celle de 2007 Le gouvernement, a décidé, le 12 novembre, un plan d'urgence doté de 200 millions d'euros et complété par un effort de 15 millions d'euros de la mutualité sociale agricole et de 30 millions d'euros des établissements de crédit.
Dès la semaine suivante, 90 millions d'euros ont été répartis en priorité en faveur des départements d'élevage pour alléger les charges financières et sociales. Les comités départementaux, mis en place à ma demande par les préfets, ont défini les critères d'accès aux mesures. Les dossiers individuels sont en cours d'instruction et des avances seront versées en février. Je répartirai le solde de l'enveloppe avant la fin du mois de mars.
Cet effort du gouvernement pour 2009 en faveur de l'élevage s'inscrit dans une politique de long terme. Ce ne sont pas des aides conjoncturelles en plus, c'est un investissement sur un actif stratégique. Nous avons besoin d'un élevage dans notre pays. Votre activité est indispensable pour notre sécurité alimentaire, essentielle pour l'emploi dans nos territoires, incontournable pour la diversité de nos paysages. Et c'est ce qui m'a animé tout au long de la présidence française dans le cadre du bilan de santé de la PAC.
2. Construire une PAC durable dans la perspective de 2013 sera le deuxième point de mon intervention.
Dans cette construction de l'avenir, l'accord sur le bilan de santé de la PAC, à l'issue d'une longue et difficile négociation, marque une étape importante.
Une étape importante :
- parce que les Ministres de l'agriculture n'ont pas suivi la Commission sur un affaiblissement du premier pilier de la PAC et sur sa transformation progressive en politique de développement rural,
- parce que le Conseil des Ministres de l'agriculture est parvenu à un accord sur la PAC: le premier à 27. Un échec aurait été une voie royale pour la Commission qui aurait, alors, trouvé des majorités qualifiées pour faire passer une par une ses propositions.
Cet accord a pris en compte les priorités sur lesquelles je m'étais engagé vis-à-vis de vous.
Tout d'abord, nous avons préservé, en les adaptant, les outils de régulation sur les marchés. Mais vous avez raison, Monsieur le Président, l'enjeu pour votre secteur, c'est le risque d'une déstabilisation des marchés que provoquerait un accord à l'OMC. Le mois de juillet à Genève fut celui de tous les dangers pour notre agriculture et la fin d'année fut un peu tendue avec les velléités de Pascal LAMY d'obtenir un accord à tout prix.
La menace s'est éloignée, mais elle est toujours présente. Rien n'est acquis. Tout peut repartir après l'installation de la nouvelle administration américaine. Je serai lundi à WASHINGTON pour rencontrer mon homologue le 9 février prochain. Et nous avons tous en tête la réunion du G20 en avril.
Vous connaissez ma conviction, je l'ai exprimée à plusieurs reprises, je l'ai écrite. La sécurité alimentaire, l'alimentation ressortent d'une nouvelle gouvernance mondiale qui ne se limite pas à la libéralisation des échanges.
C'est tout le sens du projet du Président de la République pour promouvoir un partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation. C'est aussi le sens des conclusions du mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations agricoles et agroalimentaires européennes qui ont été adoptées à l'unanimité par le Conseil des Ministres de l'agriculture. Notre alimentation ne peut être laissée au moins-disant sanitaire. Cette conviction, soyez en sûrs je la défendrai demain, où que je sois.
Dans l'immédiat, je me battrai pour que l'agriculture européenne ne soit pas le seul banquier du cycle.
Deuxièmement, avec l'accord du 20 novembre, nous avons réussi à intégrer dans la PAC des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. Il va nous permettre de mettre en place un fonds sanitaire. C'est pour moi une avancée majeure : nous aurons un outil pérenne que nous pourrons mobiliser en cas d'incident sanitaire sur les bases que nous aurons arrêtées. Une concertation a été ouverte pour arrêter ses modalités avec mon cabinet. Je sais que vous y avez travaillé dans le cadre de votre congrès. Nous devons déboucher : nous avons une responsabilité collective. Vos entreprises sont les moins bien protégées et les plus exposées.
Troisièmement, nous avons, dans l'accord, limité le transfert sur le second pilier à 5% et nous nous sommes donnés avec un taux de cofinancement à 75% des marges supplémentaires pour accompagner l'agriculture dans la voie d'un développement plus durable et préserver certains de nos outils. Je pense à la PHAE.
Enfin, cet accord nous donne les moyens de faire évoluer les aides à l'agriculture en fonction de nos objectifs. Nous pouvons ainsi revoir la répartition entre les productions, revenir sur les modes de soutien. Je l'ai toujours dit : notre politique agricole a besoin de légitimité. Cette légitimité: c'est un impératif. Ne nous y trompons pas. La politique agricole commune sera contestée dans les discussions qui vont s'ouvrir sur les perspectives financières dès 2010. J'ai pu le mesurer lors du débat que j'ai lancé avec mes 26 partenaires sur la PAC de l'après 2013. 23 d'entre eux se sont ralliés aux conclusions que j'ai présentées au nom de la présidence. Ils se sont retrouvés pour réaffirmer « qu'il est nécessaire que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune et suffisamment ambitieuse ». C'est un point fort, quand on sait que certains de nos partenaires voulaient bien parler de l'agriculture, mais sans faire référence à la PAC !!! Mais nous ne devons pas être naïfs, nous devons être vigilants et offensifs.
Parce qu'aux critiques classiques des libéraux qui ne veulent ni politiques communes pour l'Europe, ni régulation, s'ajouteront les critiques de Bercy qui ne comprendra pas pourquoi l'on continue à financer une politique qui coûte aux contribuables français plus qu'elle ne rapporte à ses agriculteurs. En effet, en 2013, la France sera contributrice nette pour la politique agricole. Et vous aurez de bons esprits qui vous expliqueront qu'il faut renationaliser la PAC.
Aux critiques des libéraux et de Bercy, s'ajouteront également la contestation des agriculteurs et l'incompréhension de nos concitoyens.
Donner du sens à cette politique, la rendre plus légitime est une obligation pour chacun d'entre nous si nous voulons encore une PAC pour demain. Nous n'avons pas le choix.
Je ne vous dirai pas aujourd'hui ce que seront les décisions que je présenterai dans les prochains jours, au nom du gouvernement. Elles ne sont pas encore prises. Elles le seront à l'issue de la concertation que j'ai ouverte depuis de longs mois, et dont votre congrès aujourd'hui constitue un élément important. Ces mesures auront du sens, qu'elles s'inscriront dans la perspective de 2013, qu'elles seront porteuses d'une agriculture de production durable ancrée dans nos territoires.
J'ai entendu vos propositions, Monsieur le Président. Elles ne m'ont pas surpris, même si je sais le chemin que vous avez parcouru depuis quelques mois pour avancer vers des compromis acceptables par tous.
Vous le savez : nous nous rejoignons sur les objectifs, et je ne reviendrai pas sur la couverture des risques que j'ai évoquée tout à l'heure :
- premier objectif : réorienter les aides du premier pilier au profit de productions fragilisées qui abandonneront nos territoires si nous ne faisons rien. Je pense à la production ovine et à la production laitière en montagne. Ces deux priorités me semblent faire l'objet d'un consensus général avec un financement au titre de l'article 68.Ce consensus, je l'ai également trouvé sur une revalorisation de l'ICHN qui consolidera tout l'élevage en montagne,
- deuxième objectif : préserver un potentiel de production de viande bovine en privilégiant les systèmes de production à l'herbe dans le premier pilier de la PAC. Je serai vigilant pour que cette orientation souhaitable ne se traduise pas par une remise en cause des autres systèmes d'élevage,
- troisième objectif : promouvoir une agriculture de production durable en développant notamment notre production de protéines végétales. C'est un enjeu stratégique pour l'Europe, pour notre élevage, pour la qualité de notre environnement.
Vous le savez : la réorientation doit être acceptable. Elle doit être juste. Elle doit être compatible avec l'équilibre économique des exploitations. Elle ne pourra pas être supportée par le seul secteur des grandes cultures. Et je mesure la signification de votre proposition d'un découplage de 25% de la PMTVA.
Cette réorientation, ce nouveau sens pour notre politique agricole sont pour moi des préalables.
Mais derrière cette réorientation, vous le savez aussi, se profilent des questions lourdes pour l'avenir. De vraies questions sur lesquelles il n'existe pas de consensus. Je ne les éluderai pas. Je l'ai dit à Strasbourg, il y a 15 jours.
Je n'ai pas d'idée préconçue, j'écoute beaucoup, je réfléchis. Je suis animé par un seul souci : préserver la politique agricole commune en la mettant au service d'un modèle alimentaire et territorial qui fait vivre les hommes et les femmes qui ont fait le choix de ce métier et qui permet d'installer des jeunes.
Ces questions, vous les connaissez, elles sont difficiles :
- les références historiques seront-elles justifiables encore demain?
- le lien entre le soutien et une production passe-t-il exclusivement par une aide couplée à la tête ou par une aide à la surface d'herbe couplée à un seuil de chargement minimal, dont le non respect se traduirait par une réduction significative de toutes les aides ?
- le soutien à notre agriculture demain ne devra-t-il pas converger ? Certains estiment que pour préparer la PAC de 2013, il faut s'engager dès à présent sur un montant de base ?? l'hectare. Ce montant constituerait une rémunération pour le maintien d'un potentiel de production agricole sur l'ensemble de notre territoire et au-delà duquel des soutiens différenciés seraient mis en place.
Ces questions sont déterminantes pour 2013. Je les pose aujourd'hui. On peut très bien ne pas y répondre mais elles resteront posées. Ces questions ne remettent pas en cause nos objectifs. Mais selon les réponses que l'on y apporte, on n'utilisera pas nécessairement avec la même intensité tel ou tel outil.
Ce sont sur ces points que le débat se poursuit. La nécessité de la réorientation, son sens sont aujourd'hui acquis. Nous avons ensemble fait beaucoup de chemin. Mais ce sont les derniers mètres qui sont souvent les plus durs quand la course fut longue.
Cette boîte à outils que nous allons utiliser ne contient pas tout l'avenir de l'agriculture. L'avenir de l'agriculture, ce sont aussi vos débouchés, la structuration de vos filières, leur capacité à dégager de la valeur.
3. La performance de votre filière, ce sera le dernier point de mon intervention.
Votre filière doit, dans un contexte de baisse structurelle de la consommation, répondre aux attentes des consommateurs et améliorer ses performances. Je sais, Monsieur le Président, que votre Fédération s'y implique. Dans cette recherche de la performance, les Pouvoirs publics seront à vos côtés.
Vous m'avez interpellé sur les marges. Vieille question qui revient à la une de l'actualité régulièrement. Ce fut le cas en 2008. En accord avec Christine LAGARDE et Luc CHATEL, j'ai mis en place au sein de l'Observatoire des prix et des marges un comité de pilotage qui comprend l'ensemble des acteurs : des producteurs aux consommateurs. Je compte sur les acteurs que vous êtes pour le faire vivre. Il a tenu sa première réunion et établi son programme de travail. Il pourra s'appuyer sur les résultats de l'étude que m'a rendus à la fin de l'année à Eric BESSON, alors Secrétaire d' Etat à la prospective, sur la formation des prix de plusieurs produits. Ils ont confirmé la déconnexion des prix alimentaires et des prix à la production.
Vous m'avez interpellé sur le classement des carcasses
Le classement, le marquage et la pesée des carcasses entrent dans le calcul du prix : il est donc légitime que les pratiques soient suivies et contrôlées. Avec l'appui de Christine LAGARDE et de Luc CHATEL, j'ai sollicité l'inspection générale des finances afin d'apporter le plus rapidement possible des réponses pragmatiques à des questions relatives à l'homogénéité du classement, à l'utilisation des données obtenues et à l'information de l'éleveur.
La performance, c'est aussi la modernisation de votre appareil de production. Depuis le lancement du plan de modernisation des bâtiments d'élevage, ce sont 650 millions d'euros qui ont été accordés par l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales. Sur les seuls années 2007 et 2008, plus de 126 millions d'euros ont été mobilisés sur le budget du ministère de l'agriculture. Plus de 25 000 élevages bovins ont bénéficié du PMBE. Je souhaite désormais engager les élevages dans un plan de performance énergétique. J'en ai annoncé hier le contenu : 35 millions d'euros y seront consacrés pour financer les investissements permettant de réaliser des économies d'énergie ou de produire de l'énergie.
La performance, c'est également la qualité sanitaire de notre élevage. Elle n'est pas qu'un coût. Ainsi, la reconnaissance du statut sanitaire de la France par la Commission européenne a permis l'allègement des tests ESB. Les négociations ont été longues. Vous le savez, l'allègement de la surveillance de l'ESB à l'abattoir, effectif depuis le premier janvier 2009, a permis de diminuer d'environ 30% le nombre de tests sur bovins abattus, et donc de faire des économies substantielles.
Enfin, je vous ai entendu sur l'impact de la réforme du service public de l'équarrissage sur les charges des éleveurs. Cette réforme est une nécessité. Elle doit aboutir à la responsabilisation des filières dans la gestion de ce service, mais, vous le savez, je suis très attaché à ce que cette responsabilisation soit progressive et équilibrée.
A cet égard, je tiens à vous remercier des efforts accomplis par toute la filière ruminants avec la création de l'ATM éleveurs de ruminants. L'effort de l'Etat, vous le connaissez, il prendra à sa charge la moitié de la dette de la filière ruminants à l'égard des équarrisseurs, telle qu'identifiée au 31 décembre 2008, soit 12 millions d'euros.
Par ailleurs, je suis prêt à aller un peu plus loin pour lever les derniers points de blocage. Mais, cet effort supplémentaire n'est envisageable que si le futur marché est passé dans des conditions satisfaisantes pour tous, montrant que nous nous inscrivons dans un système vertueux, où chacun - éleveur, abatteur, équarrisseur - fera des efforts.
Vous l'avez compris, Monsieur le Président, nous partageons la même vision de l'agriculture et la même ambition pour adapter la PAC, pour lui donner du sens, la rendre plus préventive, plus légitime, pour ouvrir de nouvelles voies que d'autres pourront consolider.
C'est notre responsabilité.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour porter la modernité de la politique agricole commune, dans un monde d'instabilité où l'insécurité alimentaire devient une simple question de sécurité.
Vous pouvez compter sur mon engagement pour utiliser les marges ouvertes par le bilan de santé de la PAC. Mais j'ai besoin de vous, de tous les agriculteurs pour porter un projet partagé
source http://www.agriculture.gouv.fr, le 6 février 2009