Texte intégral
J.-M. Aphatie.- Un accord a été trouvé, hier, en Guadeloupe qui met fin à 44 jours de conflit. Cet accord comporte 165 articles. Savez-vous combien il coûte au Budget de l'Etat ?
D'abord, je voudrais dire : enfin, le travail des médiateurs, le travail de dialogue social a payé. Ca fait un peu plus d'un mois et demi que la Guadeloupe est totalement arrêtée, qu'il y a des violences. Je rends d'ailleurs hommage à l'un des fonctionnaires qui, malheureusement, a été tué d'une façon tout à fait incroyable. Et en même temps, il fallait en sortir. Donc la Guadeloupe, aujourd'hui, elle sort de cette crise. Cela va évidemment coûter de l'argent à l'Etat ...
Et vous savez combien ?
Ca coûtera à peu près cette année, sur l'ensemble des territoires d'Outre-mer, de l'ordre de 200 millions d'euros.
Pas plus ? Sur l'ensemble des territoires d'Outre-mer ?
Non, 200 à 250 millions d'euros. Quand on fera le point sur plusieurs années, ça coûtera évidemment un peu plus. La question est de savoir aussi : combien ça rapporte, au fond. Oui, parce qu'il faut que ce territoire, si cher au coeur des Français, enfin il faut qu'il en sorte par le haut. C'est-à-dire que le dialogue social, en réalité, qui était assez inexistant, puisse renaître. Et c'est ça qui est important. C'est ça qui a provoqué le blocage. Et puis aussi, qu'on trouve une économie plus autonome, avec d'autres modalités économiques de fonctionnement.
Convenez-vous que le Gouvernement a été bousculé par ce conflit et qu'il ne l'a pas bien géré ?
Non, je crois que l'idée n'est pas de rechercher des responsabilités pour savoir qui a bien géré ou pas bien géré. A un moment donné, il y a une crise, ce n'est pas la première dans territoires. Ce qui compte, c'est d'en sortir et surtout d'en sortir avec des fruits pour le futur. Si c'est uniquement payer pour voir, et puis pacifier le territoire, ça ne sert à rien. Ce qui compte, en réalité, c'est que la Guadeloupe aujourd'hui revienne sur des bases nouvelles. Moi, je pense, notamment, dans le domaine économique, c'est ça la clef.
On verra l'accord dans le détail. Vous avez présenté, hier, en Conseil des ministres, un nouveau collectif budgétaire pour l'année 2009. La croissance devrait régresser de 1,5 % cette année, selon la prévision officielle, et le déficit budgétaire atteindre 104 milliards d'euros. Le journal Les Echos notait, hier, que c'était le quatrième collectif budgétaire pour l'année. Est-ce que c'est le dernier ?
Mais en réalité, la crise avance. Et donc, nous, on modifie à la fois nos prévisions, mais surtout on prend des mesures.
On n'est pas sûr que ce soit le dernier ?
Non, on n'est pas sûr que ce soit le dernier.
Il pourrait y en avoir d'autres ?
Oui. C'est quoi un collectif budgétaire ? En fait, c'est un texte dans lequel il y a des mesures qui sont prises sur le plan financier. Ces mesures ? Ce sont des mesures pour lutter contre la crise. C'est pour ça qu'on a fait plusieurs collectifs budgétaires parce que moi, ce que je souhaite, c'est dire la vérité. C'est que les documents financiers, les prévisions, les perspectives soient actualisés, qu'on dise la vérité aux Français. Et puis, en même temps, qu'on prenne les mesures nécessaires.
Et donc, la vérité, c'est que ce budget qui sera présenté aux députés dans quinze jours pratiquement maintenant, n'est pas définitif dans votre esprit ?
Bien évidemment, si la crise perdure et si d'autres mesures doivent être prises, elles seront prises. Il faut beaucoup de pragmatisme ...
Vous préparez ? Vous étudiez déjà des mesures à Bercy ?
Non, on n'étudie pas. Vous savez, le vrai principe ...
Vous étudiez peut-être, mais vous ne pouvez pas le dire... ?
Oui, on étudie toujours plein de choses. Heureusement, on étudie toujours plein de choses ! On étudie même le budget 2010 voyez, et celui de 2011. Donc on essaye de prévoir un maximum.
On vous a commandé quelque chose sur un éventuel plan de relance, de la consommation, par exemple ?
Non, pas du tout. Non, non, pas du tout. L'idée ce n'est de ne pas d'accumuler les choses, c'est, au fond, d'avoir des initiatives de relance les plus cohérentes possibles. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait sur le secteur bancaire parce qu'il fallait refinancer l'économie. C'est ce qu'on fait aussi dans le domaine des investissements parce qu'il faut aussi relancer les entreprises, la commande et les travaux. Et puis, il faut aussi avoir un complément social. C'est le but et le coeur d'ailleurs de ce collectif budgétaire. C'est de donner vie par la loi aux propositions du président de la République. Et puis, en même temps, on en profite pour faire, si je puis dire, pour actualiser les déficits : il y a 104 milliards de déficits.
C. Menanteau disait "n'oublions pas les 18 milliards de déficit de la Sécurité sociale, cette année !". Vous êtes d'accord ?
Bien sûr.
Ca fait 120 ?
Attendez. Il y a 104 milliards ...
Cela ne vous angoisse pas des fois, cette montagne de déficits ?
Attendez, j'essaye de faire les choses sérieusement. Il y a 104 milliards d'euros de déficit pour l'Etat. Dans ce déficit-là, il y a peu près 62 milliards qui sont un déficit qui est dû directement à la crise, et 42 qui est un déficit structurel. 60-40, finalement. 60 sur la Crise. Et c'est quoi ? C'est essentiellement moins de recettes et c'est des dépenses qui sont liées au plan de relance. C'est un instrument anti-crise. Le reste, c'est...
Il y a aussi le déficit de la Sécurité sociale...
C'est évidemment le déficit de la Sécurité Sociale qui va progresser. Pourquoi ?
Que vous chiffrez à ?
De l'ordre de 18 milliards d'euros. Pourquoi ? Parce que les recettes de la Sécurité sociale, c'est au fond la masse salariale. Et quand il y a du chômage qui se développe, il y a moins de masse salariale ; et on a considéré que la masse salariale, elle n'augmenterait pas durant l'année 2009.
Cela vous inquiète ces déficits ou pas ?
Oui, bien sûr. Evidemment que ces déficits sont préoccupants et c'est une préoccupation. Mais quand on regarde leur composition, le déficit en réalité, c'est une arme contre la crise. Les 60 milliards d'euros de déficit de l'Etat liés à la Crise, c'est une arme contre la crise car la crise, c'est d'abord de la dépense publique dans tous les pays du monde.
Dans ce contexte de déficit très important, on reparle - alors, c'est extraordinaire !- d'une possible baisse de TVA sur la restauration parce que les Allemands, dit-on, y seraient enfin disposés. Vous pensez vraiment que la TVA sur la restauration peut baisser ?
Mais c'est un engagement politique depuis dix ans des Présidents français. C'était le cas pour le Président Chirac, c'est le cas pour le Président Sarkozy.
Disons, qu'il était pris avant la crise ?
Oui, mais ça rentre, en réalité dans le débat qui est de dire qu'il y a une fiscalité qui est parfois une fiscalité qui empêche un certain nombre de secteurs de se développer. On va diminuer l'imposition forfaitaire annuelle des petites entreprises, des entreprises en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, on va diminuer certainement - puisque les Allemands sont aujourd'hui d'accord, c'est eux qui bloquaient - la TVA sur des produits de consommation que sont les produits qu'on consomme dans les hôtels, cafés et restaurants. Ca va créer de l'emploi.
Vous allez vous amputer de combien de recettes encore ?
Mais ça ne marche pas comme ça en réalité.
Si, ça marche aussi comme ça. Vous ne voulez peut-être pas répondre mais ça marche aussi comme ça !
Si, je veux répondre. Je peux répondre : ce que je veux dire, c'est que les hôtels cafés restaurants bénéficiaient jusqu'à présent - cela ne se sait pas tellement - bénéficiaient d'un certain nombre de mesures concernant la diminution des charges parce que justement il n'y avait pas eu de diminution de la TVA. Mais quand il y aura une diminution de la TVA, évidemment, on reviendra sur cette diminution de charges.
Vous allez vous amputer de combien de recettes ?
En net, je ne sais pas, ça fera de l'ordre d'un milliard d'euros probablement. Mais l'idée est de savoir est-ce que ce milliard d'euros est bien placé ou pas. Dans ce secteur-là, c'est un secteur extraordinairement pourvoyeur d'emplois. Donc je pense qu'on doit pouvoir, à ce moment-là, évidemment pouvoir augmenter les emplois dans ce secteur. C'est d'ailleurs l'engagement de ce secteur.
D'un mot : un amendement parlementaire au projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit d'interdire la vente des cigarettes aux moins de 18 ans, alors qu'aujourd'hui c'est interdit seulement aux moins de 16 ans. On ne connaît pas la position du Gouvernement. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela ?
Non, je n'ai pas vu cet amendement. On fait déjà beaucoup contre le tabac. Il faut à la fois protéger les débitants de tabac parce que c'est très important, protéger les recettes fiscales, et en même temps avoir une vision de la santé Publique.
Vous n'y êtes pas très favorable ?
La santé publique, c'est évidemment essentiel, on le voit bien ; et là-dessus il faut être intransigeant et en même temps respecter nos équilibres économiques.
A. Juppé lors d'un colloque, hier : "je n'aime pas beaucoup l'idée de rupture. Ca n'existe pas la rupture". Il est sympa A. Juppé !
Je ne vais pas commenter les propos d'A. Juppé. Tout ce que je sais, c'est que la réforme doit avoir lieu, et même pendant la crise, c'est ce que nous faisons. La réforme, c'est un élément majeur de réponse à la crise.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 mars 2009
D'abord, je voudrais dire : enfin, le travail des médiateurs, le travail de dialogue social a payé. Ca fait un peu plus d'un mois et demi que la Guadeloupe est totalement arrêtée, qu'il y a des violences. Je rends d'ailleurs hommage à l'un des fonctionnaires qui, malheureusement, a été tué d'une façon tout à fait incroyable. Et en même temps, il fallait en sortir. Donc la Guadeloupe, aujourd'hui, elle sort de cette crise. Cela va évidemment coûter de l'argent à l'Etat ...
Et vous savez combien ?
Ca coûtera à peu près cette année, sur l'ensemble des territoires d'Outre-mer, de l'ordre de 200 millions d'euros.
Pas plus ? Sur l'ensemble des territoires d'Outre-mer ?
Non, 200 à 250 millions d'euros. Quand on fera le point sur plusieurs années, ça coûtera évidemment un peu plus. La question est de savoir aussi : combien ça rapporte, au fond. Oui, parce qu'il faut que ce territoire, si cher au coeur des Français, enfin il faut qu'il en sorte par le haut. C'est-à-dire que le dialogue social, en réalité, qui était assez inexistant, puisse renaître. Et c'est ça qui est important. C'est ça qui a provoqué le blocage. Et puis aussi, qu'on trouve une économie plus autonome, avec d'autres modalités économiques de fonctionnement.
Convenez-vous que le Gouvernement a été bousculé par ce conflit et qu'il ne l'a pas bien géré ?
Non, je crois que l'idée n'est pas de rechercher des responsabilités pour savoir qui a bien géré ou pas bien géré. A un moment donné, il y a une crise, ce n'est pas la première dans territoires. Ce qui compte, c'est d'en sortir et surtout d'en sortir avec des fruits pour le futur. Si c'est uniquement payer pour voir, et puis pacifier le territoire, ça ne sert à rien. Ce qui compte, en réalité, c'est que la Guadeloupe aujourd'hui revienne sur des bases nouvelles. Moi, je pense, notamment, dans le domaine économique, c'est ça la clef.
On verra l'accord dans le détail. Vous avez présenté, hier, en Conseil des ministres, un nouveau collectif budgétaire pour l'année 2009. La croissance devrait régresser de 1,5 % cette année, selon la prévision officielle, et le déficit budgétaire atteindre 104 milliards d'euros. Le journal Les Echos notait, hier, que c'était le quatrième collectif budgétaire pour l'année. Est-ce que c'est le dernier ?
Mais en réalité, la crise avance. Et donc, nous, on modifie à la fois nos prévisions, mais surtout on prend des mesures.
On n'est pas sûr que ce soit le dernier ?
Non, on n'est pas sûr que ce soit le dernier.
Il pourrait y en avoir d'autres ?
Oui. C'est quoi un collectif budgétaire ? En fait, c'est un texte dans lequel il y a des mesures qui sont prises sur le plan financier. Ces mesures ? Ce sont des mesures pour lutter contre la crise. C'est pour ça qu'on a fait plusieurs collectifs budgétaires parce que moi, ce que je souhaite, c'est dire la vérité. C'est que les documents financiers, les prévisions, les perspectives soient actualisés, qu'on dise la vérité aux Français. Et puis, en même temps, qu'on prenne les mesures nécessaires.
Et donc, la vérité, c'est que ce budget qui sera présenté aux députés dans quinze jours pratiquement maintenant, n'est pas définitif dans votre esprit ?
Bien évidemment, si la crise perdure et si d'autres mesures doivent être prises, elles seront prises. Il faut beaucoup de pragmatisme ...
Vous préparez ? Vous étudiez déjà des mesures à Bercy ?
Non, on n'étudie pas. Vous savez, le vrai principe ...
Vous étudiez peut-être, mais vous ne pouvez pas le dire... ?
Oui, on étudie toujours plein de choses. Heureusement, on étudie toujours plein de choses ! On étudie même le budget 2010 voyez, et celui de 2011. Donc on essaye de prévoir un maximum.
On vous a commandé quelque chose sur un éventuel plan de relance, de la consommation, par exemple ?
Non, pas du tout. Non, non, pas du tout. L'idée ce n'est de ne pas d'accumuler les choses, c'est, au fond, d'avoir des initiatives de relance les plus cohérentes possibles. C'est ce qu'on a fait. C'est ce qu'on a fait sur le secteur bancaire parce qu'il fallait refinancer l'économie. C'est ce qu'on fait aussi dans le domaine des investissements parce qu'il faut aussi relancer les entreprises, la commande et les travaux. Et puis, il faut aussi avoir un complément social. C'est le but et le coeur d'ailleurs de ce collectif budgétaire. C'est de donner vie par la loi aux propositions du président de la République. Et puis, en même temps, on en profite pour faire, si je puis dire, pour actualiser les déficits : il y a 104 milliards de déficits.
C. Menanteau disait "n'oublions pas les 18 milliards de déficit de la Sécurité sociale, cette année !". Vous êtes d'accord ?
Bien sûr.
Ca fait 120 ?
Attendez. Il y a 104 milliards ...
Cela ne vous angoisse pas des fois, cette montagne de déficits ?
Attendez, j'essaye de faire les choses sérieusement. Il y a 104 milliards d'euros de déficit pour l'Etat. Dans ce déficit-là, il y a peu près 62 milliards qui sont un déficit qui est dû directement à la crise, et 42 qui est un déficit structurel. 60-40, finalement. 60 sur la Crise. Et c'est quoi ? C'est essentiellement moins de recettes et c'est des dépenses qui sont liées au plan de relance. C'est un instrument anti-crise. Le reste, c'est...
Il y a aussi le déficit de la Sécurité sociale...
C'est évidemment le déficit de la Sécurité Sociale qui va progresser. Pourquoi ?
Que vous chiffrez à ?
De l'ordre de 18 milliards d'euros. Pourquoi ? Parce que les recettes de la Sécurité sociale, c'est au fond la masse salariale. Et quand il y a du chômage qui se développe, il y a moins de masse salariale ; et on a considéré que la masse salariale, elle n'augmenterait pas durant l'année 2009.
Cela vous inquiète ces déficits ou pas ?
Oui, bien sûr. Evidemment que ces déficits sont préoccupants et c'est une préoccupation. Mais quand on regarde leur composition, le déficit en réalité, c'est une arme contre la crise. Les 60 milliards d'euros de déficit de l'Etat liés à la Crise, c'est une arme contre la crise car la crise, c'est d'abord de la dépense publique dans tous les pays du monde.
Dans ce contexte de déficit très important, on reparle - alors, c'est extraordinaire !- d'une possible baisse de TVA sur la restauration parce que les Allemands, dit-on, y seraient enfin disposés. Vous pensez vraiment que la TVA sur la restauration peut baisser ?
Mais c'est un engagement politique depuis dix ans des Présidents français. C'était le cas pour le Président Chirac, c'est le cas pour le Président Sarkozy.
Disons, qu'il était pris avant la crise ?
Oui, mais ça rentre, en réalité dans le débat qui est de dire qu'il y a une fiscalité qui est parfois une fiscalité qui empêche un certain nombre de secteurs de se développer. On va diminuer l'imposition forfaitaire annuelle des petites entreprises, des entreprises en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, on va diminuer certainement - puisque les Allemands sont aujourd'hui d'accord, c'est eux qui bloquaient - la TVA sur des produits de consommation que sont les produits qu'on consomme dans les hôtels, cafés et restaurants. Ca va créer de l'emploi.
Vous allez vous amputer de combien de recettes encore ?
Mais ça ne marche pas comme ça en réalité.
Si, ça marche aussi comme ça. Vous ne voulez peut-être pas répondre mais ça marche aussi comme ça !
Si, je veux répondre. Je peux répondre : ce que je veux dire, c'est que les hôtels cafés restaurants bénéficiaient jusqu'à présent - cela ne se sait pas tellement - bénéficiaient d'un certain nombre de mesures concernant la diminution des charges parce que justement il n'y avait pas eu de diminution de la TVA. Mais quand il y aura une diminution de la TVA, évidemment, on reviendra sur cette diminution de charges.
Vous allez vous amputer de combien de recettes ?
En net, je ne sais pas, ça fera de l'ordre d'un milliard d'euros probablement. Mais l'idée est de savoir est-ce que ce milliard d'euros est bien placé ou pas. Dans ce secteur-là, c'est un secteur extraordinairement pourvoyeur d'emplois. Donc je pense qu'on doit pouvoir, à ce moment-là, évidemment pouvoir augmenter les emplois dans ce secteur. C'est d'ailleurs l'engagement de ce secteur.
D'un mot : un amendement parlementaire au projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit d'interdire la vente des cigarettes aux moins de 18 ans, alors qu'aujourd'hui c'est interdit seulement aux moins de 16 ans. On ne connaît pas la position du Gouvernement. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela ?
Non, je n'ai pas vu cet amendement. On fait déjà beaucoup contre le tabac. Il faut à la fois protéger les débitants de tabac parce que c'est très important, protéger les recettes fiscales, et en même temps avoir une vision de la santé Publique.
Vous n'y êtes pas très favorable ?
La santé publique, c'est évidemment essentiel, on le voit bien ; et là-dessus il faut être intransigeant et en même temps respecter nos équilibres économiques.
A. Juppé lors d'un colloque, hier : "je n'aime pas beaucoup l'idée de rupture. Ca n'existe pas la rupture". Il est sympa A. Juppé !
Je ne vais pas commenter les propos d'A. Juppé. Tout ce que je sais, c'est que la réforme doit avoir lieu, et même pendant la crise, c'est ce que nous faisons. La réforme, c'est un élément majeur de réponse à la crise.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 mars 2009