Texte intégral
La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté une communication relative à la politique en faveur de la consommation durable, une semaine avant l'ouverture de la septième édition de la semaine du développement durable.
Plusieurs mesures, déjà prises ou prévues dans les deux projets de loi destinés à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, visent à promouvoir des habitudes de consommation en accord avec le souci d'un développement durable :
- création du bonus malus automobile,
- affichage de « l'empreinte carbone » des produits,
- développement de l'agriculture biologique,
- régulation des messages publicitaires, par exemple en matière énergétique,
- soutien à l'éco-conception des produits,
- action en faveur de la réduction des déchets d'emballages,
- accélération de la fin des ampoules à incandescence,
- développement des éco-technologies.
L'objectif de ces mesures est de permettre à tous les Français de réduire les impacts environnementaux de leurs actes d'achat. Il s'agit de soutenir conjointement le développement de l'offre et de la demande en produits à faible impact environnemental.
A cet égard, la mobilisation des acteurs économiques grâce aux 440 Mdseuros d'investissement liés au Grenelle de l'environnement dans les domaines des transports, du bâtiment et des énergies renouvelables permettra de faire émerger de nouveaux produits. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du consommateur et des entreprises seront renforcées grâce aux dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, facilitant l'investissement socialement responsable et encadrant plus strictement les prétentions affichées en matière environnementale.
Le dynamisme de la France sur ce sujet a porté ses fruits au niveau européen durant la Présidence française : le Conseil des ministres de l'Union européenne a repris à son compte les principales orientations d'une politique favorisant la consommation durable.
Plusieurs mesures, déjà prises ou prévues dans les deux projets de loi destinés à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, visent à promouvoir des habitudes de consommation en accord avec le souci d'un développement durable :
- création du bonus malus automobile,
- affichage de « l'empreinte carbone » des produits,
- développement de l'agriculture biologique,
- régulation des messages publicitaires, par exemple en matière énergétique,
- soutien à l'éco-conception des produits,
- action en faveur de la réduction des déchets d'emballages,
- accélération de la fin des ampoules à incandescence,
- développement des éco-technologies.
L'objectif de ces mesures est de permettre à tous les Français de réduire les impacts environnementaux de leurs actes d'achat. Il s'agit de soutenir conjointement le développement de l'offre et de la demande en produits à faible impact environnemental.
A cet égard, la mobilisation des acteurs économiques grâce aux 440 Mdseuros d'investissement liés au Grenelle de l'environnement dans les domaines des transports, du bâtiment et des énergies renouvelables permettra de faire émerger de nouveaux produits. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du consommateur et des entreprises seront renforcées grâce aux dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, facilitant l'investissement socialement responsable et encadrant plus strictement les prétentions affichées en matière environnementale.
Le dynamisme de la France sur ce sujet a porté ses fruits au niveau européen durant la Présidence française : le Conseil des ministres de l'Union européenne a repris à son compte les principales orientations d'une politique favorisant la consommation durable.