Conseil des ministres du 15 avril 2009. La mise en oeuvre du Fonds stratégique d'investissement.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Fonds stratégique d'investissement.
Annoncé par le Président de la République dans son discours de Montrichard le 20 novembre 2008, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a été constitué dès le 19 décembre 2008. Détenu à 51% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 49% par l'Etat, il est aujourd'hui pleinement opérationnel. Il sera doté de 20 Mdeuros d'apports, dont 6 Mdeuros en numéraire et 14 Mdeuros de participations.
Le FSI a reçu près de 80 dossiers pour des investissements potentiels et a entamé l'examen de près d'une soixantaine d'entre eux. Dans le cadre du plan de relance, il a été doté fin février 2009 de 1 Mdeuros d'apports en numéraire par ses deux actionnaires. Il a déjà annoncé plusieurs prises de participation (Daher, Valeo, Farinia et Led to Lite) pour un montant total de 125 Meuros. Le FSI apporte par ailleurs 200 Meuros au Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, créé lors des Etats généraux de l'automobile le 20 janvier 2009.
Il poursuit les objectifs suivants :
- financer le développement de PME de croissance, via le Programme France Investissement ;
- favoriser la croissance d'entreprises innovantes de taille moyenne qui disposent d'un potentiel de création de valeur ;
- dans des secteurs en mutation, aider des entreprises de taille moyenne à émerger comme acteurs de référence sur leur segment ;
- stabiliser le capital de grandes et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans leur secteur.
Le FSI appliquera une démarche d'investisseur avisé. Il investira sur le long terme et de manière privilégiée dans les entreprises stratégiques pour la compétitivité de l'économie. Il jouera son rôle d'actionnaire veillant à l'application de principes de bonne gouvernance, en particulier en matière de rémunération, conformément au décret du 30 mars 2009.
5 Mdeuros d'apports en numéraire seront libérés progressivement en fonction des perspectives d'investissement du FSI. Les apports de participations, pour une valeur totale de 14 Mdeuros, seront effectifs d'ici à juillet prochain. Ils seront principalement constitués de participations minoritaires dans des entreprises cotées.
Les apports de l'Etat sont constitués :
- d'une partie de sa participation dans France Télécom ;
- d'une fraction minoritaire du capital d'Aéroports de Paris, dont l'Etat restera l'actionnaire majoritaire en direct ;
- de la participation de 33,34% prise par l'Etat en novembre 2008 dans les ex-Chantiers de l'Atlantique.
La Caisse des dépôts et consignations communiquera prochainement sur le contenu de ses apports.