Conseil des ministres du 6 mai 2009. Le bilan de la première tranche d'« Hôpital 2012 ».

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative au bilan de la première tranche d'« Hôpital 2012 ».
Ce plan de soutien à l'investissement hospitalier est également bénéfique à l'activité économique, notamment dans le domaine du bâtiment travaux publics et des systèmes d'information. Il représente en effet près de 10 milliards d'euros d'investissements sur la période 2008-2012 financés pour moitié par l'assurance maladie et pour moitié par les établissements hospitaliers.
Ces investissements permettent d'accompagner la recomposition hospitalière sur les territoires de santé et d'accélérer la mise en oeuvre des systèmes d'information hospitaliers. Le plan Hôpital 2012 s'inscrit en effet dans une logique d'amélioration de la performance globale des établissements de santé. Il est aujourd'hui bien engagé. D'ici la fin du mois de juillet, la totalité de la première des deux tranches du plan aura été répartie, permettant aux établissements de santé de réaliser près de 5 milliards d'euros d'investissements.
281 opérations, correspondant à un montant total d'investissements de 2,8 milliards d'euros, ont d'ores et déjà été validées à ce jour. Près de 145 d'entre elles, soit 60 %, ont reçu à ce jour un commencement d'exécution pour un montant total de 373 millions d'euros d'investissements. 63 opérations supplémentaires correspondant à un montant total d'investissement de 483 millions d'euros seront par ailleurs engagées d'ici la fin de l'année 2009, dont la moitié avant la fin du deuxième trimestre.
L'essentiel des projets retenus en terme de masse financière sont des projets immobiliers (plus de 2,5 Mds) mais les projets de système d'information ne sont pas en reste avec un total de 155 opérations retenues pour un montant de 220 Meuros.
En sus de ces 281 opérations d'ores et déjà retenues, près de 450 dossiers représentant 3,3 milliards d'euros sont actuellement en cours d'instruction en vue d'une validation définitive au plus tard en juillet prochain.
Au vu de ces premiers résultats extrêmement positifs, le ministère de la santé et des sports prépare le lancement de la deuxième tranche du plan qui permettra la réalisation de 5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires et la poursuite du processus de modernisation des hôpitaux.