Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet.

Prononcé le 1er juillet 2009

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet.
Ce décret ajoute à la liste existante neuf postes de préfet de département de plus d'un million d'habitants (départements de la petite et grande couronne d'Ile-de-France, Isère et Var), compte tenu des responsabilités importantes qu'ils comportent en matière de sécurité des populations et d'ordre public ainsi que de l'importance des enjeux économiques et sociaux dans ces territoires.