Texte intégral
Le Président de la République a présidé aujourd'hui une réunion de travail sur la contribution climat énergie en présence de M. François FILLON, Premier ministre, de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, de M. Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et de Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
Le Président de la République a confirmé que la contribution climat énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010 et mise en place sur une base progressive. Elle sera compensée intégralement par la réduction d'autres prélèvements.
Le chef de l'Etat a rappelé que la création d'une fiscalité écologique est un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l'Environnement. Cette fiscalité écologique permettra d'inciter nos concitoyens et nos entreprises à réaliser des économies d'énergie qui bénéficieront à tous et contribueront à lutter contre le réchauffement climatique.
Les modalités précises de mise en oeuvre de la contribution climat énergie et de sa restitution seront arrêtées et annoncées dans le cours de la semaine prochaine par le Président de la République.
Le Président de la République a confirmé que la contribution climat énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010 et mise en place sur une base progressive. Elle sera compensée intégralement par la réduction d'autres prélèvements.
Le chef de l'Etat a rappelé que la création d'une fiscalité écologique est un choix historique, conforme aux engagements pris dans la campagne présidentielle et dans le Grenelle de l'Environnement. Cette fiscalité écologique permettra d'inciter nos concitoyens et nos entreprises à réaliser des économies d'énergie qui bénéficieront à tous et contribueront à lutter contre le réchauffement climatique.
Les modalités précises de mise en oeuvre de la contribution climat énergie et de sa restitution seront arrêtées et annoncées dans le cours de la semaine prochaine par le Président de la République.