Texte intégral
Messieurs les Premiers ministres
Messieurs les Ministres
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux d'être parmi vous ce matin pour ouvrir ce colloque de la Fondation Jean Jaurès sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les ACP. Je sais l'intérêt que porte la Fondation aux questions de développement, en particulier son président Pierre Mauroy et Guy Labertit, et je me réjouis quelle le montre à nouveau en organisant ce colloque.
En juin dernier, j'étais à Bonn pour débattre de la politique de l'Union européenne en matière de développement à l'invitation de la Fondation Friedrich Ebert. Nos partenaires allemands parrainent à nouveau cette manifestation aujourd'hui et je me félicite d'assurer en quelque sorte la continuité de notre réflexion commune européenne sur les deux rives du Rhin.
Ce séminaire intervient à un moment important de la relation entre l'Union européenne et les pays ACP. Il y a quelques jours, j'étais à Dakar afin d'assister à la première réunion de négociation au niveau ministériel entre l'Union européenne et les ACP sur le renouvellement de la Convention de Lomé, qui expire en février 2000. L'accord au terme de cette négociation fixera l'architecture des relations de l'Union européenne avec les ACP pour au moins la première décennie du siècle à venir. Et c'est pourquoi nous avons le devoir de réussir. Dores et déjà, nous pouvons dire que cet avenir sera, pour reprendre le titre de votre colloque, « commun ». Cela n'allait pas de soi au départ, et mérite d'être signalé. Lorsque j'ai pris mes fonctions, en juin 1997, la pérennité de la Convention de Lomé était en effet remise en cause par certains gouvernements et experts. Les discussions autour du très utile « livre vert » de la Commission avaient donné la mesure des interrogations de certains de nos partenaires sur la pertinence dune relation spécifique. Il est vrai que la Convention de Lomé na pas toujours été en mesure de remplir tous ses objectifs. Elle na pas su, en particulier, éviter une marginalisation accrue de nombreux pays ACP. Elle na pas réussi non plus à lever les doutes sur l'efficacité de laide européenne dont la lourdeur et la rigidité du cadre contractuel ont souvent été critiquées. D'autres modèles aussi ont, il est vrai, montré leurs limites, comme la crise financière asiatique la illustré.
Je me suis efforcé, au nom du gouvernement français, de convaincre nos partenaires européens que l'Union européenne devait s'engager dans la voie dune convention rénovée et cela dans des conditions favorables. Le gouvernement français na pas été le seul, bien entendu, à souhaiter un renouvellement de la Convention de Lomé. Le Parlement européen autour de Michel Rocard et Wilfried Martens, mais aussi en France des fondations comme la vôtre, des ONG, des chercheurs se sont mobilisés pour conclure à la nécessité de consolider les liens déjà noués et de bâtir « en commun » l'avenir de l'Union européenne et des pays ACP.
Mais « quel avenir commun » ? Je voudrais vous dire comment l'Union européenne globalement le conçoit dans le cadre des négociations en cours. Ce qui nous paraît fondamental, c'est de maintenir ce que certains appellent l »esprit de Lomé », à savoir un cadre de respect mutuel, de dialogue, qui nous permet d'affirmer ensemble, avec le temps, notre engagement pour le développement sans arrière pensée, sur un pied d'égalité et en toute confiance.
Je préciserai donc, tout d'abord, comment « l'esprit de Lomé », autrement dit notre engagement commun pour le développement, est à la source de l'identité politique de l'espace UE/ACP. J'insisterai ensuite plus particulièrement sur le volet politique de notre relation avec les ACP, qui constitue le thème central de votre séminaire.
1 - L'identité politique de l'espace UE/ACP se fonde d'abord dans l'engagement de l'Europe pour le développement.
Je dirais même que cet engagement forge, aussi, l'identité de l'Union européenne elle-même. Le mandat européen relatif au renouvellement de la Convention de Lomé a proposé aux ACP un partenariat profondément renouvelé, concentré sur la lutte contre la pauvreté et orienté vers leur intégration dans l'économie mondiale. Les propositions européennes veulent répondre au défi de la nécessaire adaptation aux grands enjeux du développement durable. Elles correspondent aux préoccupations du gouvernement auquel j'appartiens et sont conformes, à mes yeux, aux engagements des socialistes et sociaux démocrates.
Le mandat européen consolide les principes fondateurs de notre relation. Il propose :
- premièrement, d'inscrire notre dialogue politique avec les bénéficiaires de laide dans un cadre plus large. Les propositions européennes expriment en effet la volonté de renforcer la dimension politique du partenariat. J'y reviendrai.
- deuxièmement, de maintenir le lien entre commerce et aide au développement.
L'Union propose de conclure des accords de partenariat économique avec des sous-ensembles ACP. Cette formule permettrait de donner une impulsion à l'intégration régionale et de stimuler l'intérêt des investisseurs pour des pays encore trop à l'écart des flux générés par le secteur privé. Nous sommes convaincus que les relations entre l'Union et les pôles régionaux sont porteuses d'avenir. Des pôles facteurs de stabilité économique et, dans leur essence, facteurs de paix.
Vous avez pu noter que la loi sur le commerce et les opportunités en Afrique, annoncée à grand bruit lors du voyage du président Clinton, na finalement pas été adoptée par le Congrès ; ce sont en effet les groupes d'intérêt protectionnistes américains qui sy sont opposés. L'Europe, premier acteur commercial au monde, est aussi la plus généreuse dans les préférences commerciales quelle accorde aux pays les moins avancés. L'identité politique de notre relation avec les pays ACP s'affirme ainsi dans ce type de différence.
· troisièmement, de prendre en compte la fragilité des économies. Les zones de libre échange avec l'Europe devraient être mises en place de façon progressive en s'accompagnant de dispositions d'assistance aux Etats. Car il ne s'agit pas pour nous simplement de libéraliser les échanges et de se mettre en conformité avec les contraintes de l'OMC, mais de promouvoir dans le temps la place des pays ACP dans le commerce mondial et leur investissement, en particulier extérieur.
· enfin, de ne pas négliger les répercussions humaines et sociales de cette ouverture au monde.
Nous avons obtenu le maintien d'un mécanisme stabilisateur, un Stabex et Sysmin rénové afin de prendre en compte l'impact des fluctuations des prix des matières premières. Il nous paraît important vis-à-vis de nos partenaires ACP d'affirmer que, dans ces pays aussi oserais-je dire, les revenus des producteurs doivent être préservés pour améliorer la stabilité des économies. Nous avons également obtenu le maintien des protocoles produits, même si nous nous sommes engagés dans une vaste partie d'échecs avec les Etats-Unis pour ne pas voir remis en cause l'acquis de l'un deux, je veux parler du protocole sur la banane. Car, si ces protocoles dégagent des revenus essentiels pour la survie de certaines économies, ils signalent aussi le refus commun à l'Union européenne et aux ACP de passer sous les fourches caudines du modèle social d'exploitation agricole des multinationales américaines.
Tels sont les fondements qui forgent notre identité commune, et que nous nous sommes efforcés d'adapter aux enjeux internationaux. Pour mener à bien ce renouvellement, il nous faudra maintenir une aide publique suffisante à travers le Fonds européen de développement. L'Union devra en effet témoigner aussi sur le plan financier de sa volonté d'accompagner les ajustements importants que vont devoir engager les pays ACP. Dans quelques mois, l'Union devra ouvrir la négociation sur la mise en place du prochain Fonds européen de développement pour lequel la France est devenue en 1995 le premier contributeur en fournissant un quart des fonds. La solidarité des gouvernements européens sera essentielle pour parvenir au même niveau de ressources et je fais appel à vous tous pour entreprendre un indispensable effort de sensibilisation auprès de tous les partenaires concernés.
La négociation qui a débuté à Dakar a montré que les pays ACP abordaient avec un esprit d'ouverture les propositions que l'Union européenne leur avait présentées. Au cours des discussions, ils se sont inquiétés plus particulièrement de nos propositions relatives au volet commercial et à la composante politique de nos relations. Sur le régime commercial, l'adaptation des dispositions actuelles, aussi nécessaire soit-elle, ne devrait pas selon eux intervenir avant une décennie : les pays ACP ne sont donc pas hostiles à cette adaptation, ils veulent seulement l'inscrire dans le temps. C'est pour cela que nous sommes favorables à une mise en oeuvre progressive des dispositions commerciales et des partenariats économiques régionaux. La négociation sur le volet politique mérite, en ce qui la concerne, d'être replacée dans le cadre de l'histoire des relations entre l'Union européenne et les ACP. C'est là le second point de mon intervention.
2 - La dimension politique de l'espace UE/ACP s'est façonnée progressivement à travers l'histoire de notre relation et son approfondissement devrait se faire naturellement.
Il n'est pas inutile de faire état des progrès enregistrés dans notre dialogue politique. Dans les deux premières conventions de Lomé au cours des années soixante-dix, il faut admettre que le « droit au développement » a eu la priorité sur les droits civils et politiques. Deux raisons majeures expliquent cette position de la Communauté européenne. Dune part, la guerre froide, et la volonté de ne laisser à l'URSS aucune possibilité d'ancrage en Afrique. La décolonisation, d'autre part, puisqu'il s'agissait d'éviter toute accusation d'ingérence néocolonialiste dans les affaires intérieures d'Etats attachés à l'affirmation de leur souveraineté. Les violations répétées des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales par certains pays ACP, signataires de la première Convention de Lomé (en 1975, c'est l'époque des Mengistu, Amin Dada ou Bokassa), n'ont suscité aucune réaction de la Communauté européenne en tant que telle.
L'élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979 et l'adoption de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples en 1981 ont constitué l'un comme l'autre des événements notables ouvrant la voie à l'insertion d'un volet politique dans la Convention de Lomé III. Dans le texte signé en 1984, les parties affirment leur commun attachement aux principes de la charte des Nations unies. La Convention de Lomé IV, cinq ans plus tard, franchit un pas significatif avec l'insertion dune clause de démocratie faisant référence aux Droits de l'Homme, aux principes démocratiques et à l'Etat de droit, ce que les spécialistes appellent les « éléments essentiels ». Au même moment, la vague de démocratisation de nombreux régimes autoritaires africains est en cours ; elle prend la forme « d'Etats généraux » suivi délections libres et parfois d'alternances. Enfin, la révision à mi-parcours de la Convention en 1995 a permis de formaliser cette relation politique par la mise en place dune clause de suspension, en cas de violation des « éléments essentiels », le fameux article 366 bis de la convention de Lomé. C'est ainsi que l'Union européenne a, pendant cette décennie, suspendu toute coopération avec le Nigeria, qui bafouait les Droits de l'Homme, et quelle a gelé ses projets à la suite d'un coup d'Etat au Niger. Au Togo, au terme d'un dialogue avec les autorités togolaises prévu par les dispositions de l'article 366 bis, elle a récemment décidé de suspendre sa coopération pour marquer son désaccord avec l'organisation des élections présidentielles.
Ce récapitulatif historique méritait, je crois, d'être fait à l'ouverture de ce colloque. La relation politique EU/ACP a, vous le voyez, beaucoup évolué. Elle s'est forgée dans les contingences de l'histoire. Elle traverse maintenant une nouvelle phase avec la chute du Mur de Berlin et avec sans doute, la fin de l'ère post-coloniale, comme l'illustre la réforme du dispositif français de coopération voulue par le Premier ministre avec l'accord du président de la République. Il nous est dorénavant possible d'ouvrir un nouveau chapitre politique entre l'Union européenne et les ACP privilégiant un dialogue adulte, constructif et franc.
L'approfondissement du dialogue politique peut donc se faire naturellement autour des orientations suivantes :
Premièrement, mettre à profit l'émergence dune Europe politique.
L'Europe politique n'existait pas dans les années 70. L'Union européenne est maintenant en mesure de mettre en oeuvre une politique extérieure d'ensemble (Affaires étrangères, sécurité, politique de développement, humanitaire). Une telle évolution suppose néanmoins l'amélioration du fonctionnement de la Politique étrangère et de sécurité commune, en faveur de laquelle la France plaide avec insistance. L'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam et la désignation d'un Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune permettront des avancées en ce sens.
C'est pour cette raison que je préconise aussi d'intégrer la prévention des conflits, en lien avec la constitution dune défense européenne et la réactivation de l'UEO, au cadre politique Union européenne/ACP. Hubert Védrine et Robin Cook étaient à Accra et Abidjan cette semaine pour illustrer sur le terrain l'initiative franco-britannique sur le maintien de la paix en Afrique, prélude à une approche qui, je n'en doute pas, aura à terme une dimension authentiquement européenne.
Deuxièmement, faire des « éléments essentiels » de la Convention, c'est-à-dire le respect des Droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit, un acquis naturel.
Je reprends cette belle idée de Pablo Neruda, selon laquelle la liberté et la démocratie sont un arbuste fragile qui se nourrit de l'humus des victoires humaines et de la tradition des peuples, pour devenir un arbre fort et solide, symbole de la liberté. Il est vrai quil faut se garder de voir dans la démocratie un système politique en voie de généralisation inéluctable et consensuelle en Afrique, dans la Caraïbe ou le bassin Pacifique. Cela reste encore un idéal, une espérance et un ferment d'émancipation pour de nombreux peuples. C'est encore cette « puissance d'ébranlement » que voyait en elle Jean Jaurès, dont cette fondation commémore le nom.
Mais les avancées de nos partenaires existent bien. Et l'Europe progresse aussi car nous sommes en mesure maintenant de dénoncer les atteintes aux Droits de l'Homme, de protester contre les limitations au droit d'expression des journalistes ou de critiquer la remise en cause du libre exercice du pouvoir syndical ou du pluralisme politique. Nous pouvons reconnaître les acquis humains et sociaux d'un pays, comme nous lavons fait pour Cuba qui a obtenu un statut d'observateur aux négociations UE/ACP, sans transiger sur la nécessité du respect des droits de la personne. Nous savons aussi, avec l'assentiment de la France, sanctionner le Togo victime à nouveau de son processus électoral tout en étant le médiateur de son dialogue politique interne.
Toutefois, nous devrions être en mesure d'adopter la même approche pour tous les pays ACP. La complexité du drame des Grands lacs nous incite certes en ce domaine à la modestie : la difficulté à définir l'agresseur et l'agressé dans ce conflit régional, la notion de lutte armée pour la survie ne justifient-elles pas pour certains les abus et l'oubli de ces principes politiques élémentaires ? Il nous faut ainsi encore mieux définir des règles communes entre Européens. Savoir à la fois accorder une prime de risque à ceux qui tentent l'aventure démocratique et ne pas dispenser de l'exigence démocratique ou du respect de l'Etat de droit les pays qui se contentent dune réussite économique ou se retranchent derrière un impératif militaire.
Troisièmement, intégrer la bonne gestion des affaires publiques, comme lun des « éléments essentiels » de notre coopération.C'est le principal point de divergence sur le volet politique avec les pays ACP au cours de la négociation actuelle.
La bonne gestion des affaires publiques, c'est ce que l'on appelle aussi la bonne gouvernance (sans que lon sache sil s'agit d'un anglicisme ou d'un reflet de la poésie de la langue québécoise). Parce qu'il ne suffit pas délections libres pour instaurer un système démocratique. Un gouvernement issu délections libres peut être malheureusement inefficace et corrompu ; c'est pourquoi il faut aussi des Etats transparents, soucieux de l'intérêt commun, que nous puissions tous, en Afrique comme ici, nous attacher à servir.
Et je voudrais plaider vigoureusement en ce sens. Pour peu que les Etats ACP fassent front commun, affichent leur détermination à mettre en place les conditions dune accélération de la croissance, y compris par l'établissement de sous-ensemble régionaux, leurs marchés et leurs flux financiers gagneront en stabilité et en confiance.
La lutte contre la corruption, notamment, concourra à cet effort, elle pèse autant que des mesures structurelles car elle peut permettre immédiatement une meilleure répartition des richesses entre les pays et au sein de chacun deux, entre les différents éléments de la société. Je n'ai pas hésité à tenir ce message à Dakar, à nos partenaires ACP. J'admets que pour qu'il y ait corruption, il faut un corrompu et un corrupteur. Les pays de l'OCDE ont, pour leur part, adopté une convention pénalisant les corrupteurs. Il appartient au groupe ACP, comme à d'autres groupes, de prendre maintenant ses responsabilités. C'est le langage que nous avons tenu aussi à nos partenaires asiatiques confrontés aux maux de leur crise financière. C'est aussi le langage qu'il nous faut tenir vis-à-vis de nos opinions publiques. Pour que les opinions publiques adhérent à nos politiques, il faut leur donner des assurances en ce sens.
Il faut, en Afrique comme ailleurs, dépasser les pétitions de principe : il faut légiférer, créer des structures de lutte contre la corruption, faire taire des fidélités qui n'ont plus lieu d'être si elles n'ont pour résultat que d'assombrir encore un peu plus le quotidien de millions de gens. Il faut accepter et vouloir la transparence.
La pauvreté ne me paraît pas non plus pouvoir être durablement surmontée sans bonne gouvernance. Et il n'y a pas d'ingérence, à mon sens, lorsque l'Union européenne veut lier son aide à la mise en oeuvre de politiques budgétaires orientées vers la mise en place des institutions démocratiques et le soutien des programmes de développement social, et soucieuses de limiter les dépenses militaires.
J'étais hier, au côté de Dominique Strauss-Kahn, pour présenter aux ONG et à la presse l'initiative française en matière d'annulation de la dette des pays pauvres très endettés. Nous n'avons pas hésité à indiquer que l'éligibilité à une annulation de la dette aussi généreuse (le service de la dette d'un pays pour une génération) était lié au caractère « irréprochable « (un terme sans doute un peu fort, aucun pays ne pouvant se prétendre irréprochable) du pays bénéficiaire en matière de bonne gouvernance.
Mesdames, Messieurs,
La politique de développement que l'Europe conduit est maintenant indissociable de son dialogue politique avec les pays ACP. C'est dans cette perspective que nous inscrivons les moyens que nous consacrons au développement.
L'action de solidarité que nous menons pour aider à satisfaire les besoins fondamentaux, pour soutenir les pays les plus démunis, pour contribuer à l'instauration de l'Etat de droit, doit permettre à ces droits universels de devenir une référence concrète pour ces Etats, encore jeunes pour beaucoup d'entre eux.
Droits de l'Homme, développement et démocratie, nous les pensons d'un même mouvement.
Je vous remercie.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mars 1999)