Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
L'Union européenne a lancé en juin 1999 le processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Monténégro et Serbie).
Cette politique se fonde sur les éléments suivants :
- l'idée qu'une perspective européenne crédible est le meilleur levier pour inciter ces pays à réaliser les réformes nécessaires. Conformément aux conclusions des conseils européens de juin et décembre 2006, le rythme de l'élargissement devra aussi tenir compte de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux Etats membres ;
- la nécessité que les pays de la région établissent entre eux des relations normales ;
- le choix d'éléments communs à l'ensemble des accords d'association, tout en permettant à chaque pays de progresser à son rythme et selon ses mérites propres.
La Bosnie-et-Herzégovine est, après l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l'Albanie et le Monténégro, le cinquième pays de la région à avoir signé, le 16 juin 2008, un accord de stabilisation et d'association.
L'Union européenne a lancé en juin 1999 le processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Monténégro et Serbie).
Cette politique se fonde sur les éléments suivants :
- l'idée qu'une perspective européenne crédible est le meilleur levier pour inciter ces pays à réaliser les réformes nécessaires. Conformément aux conclusions des conseils européens de juin et décembre 2006, le rythme de l'élargissement devra aussi tenir compte de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux Etats membres ;
- la nécessité que les pays de la région établissent entre eux des relations normales ;
- le choix d'éléments communs à l'ensemble des accords d'association, tout en permettant à chaque pays de progresser à son rythme et selon ses mérites propres.
La Bosnie-et-Herzégovine est, après l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l'Albanie et le Monténégro, le cinquième pays de la région à avoir signé, le 16 juin 2008, un accord de stabilisation et d'association.