Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2009, relatif à la mission confiée à Mme Christine Boutin sur la dimension sociale de la mondialisation.

Le président de la République a confié à Mme Christine Boutin une mission sur la dimension sociale de la mondialisation.
Cette mission répond à la préoccupation régulièrement rappelée par le chef de l'Etat que la France soit à la pointe de la définition d'une nouvelle régulation sociale de la mondialisation qui concilie le développement économique et le développement social en s'appuyant sur l'élévation du niveau de vie et l'amélioration du bien-être.
Dans cette perspective, Mme Christine Boutin est chargée d'approfondir les conditions de mise en oeuvre des propositions présentées par le président de la République lors de son intervention devant l'Organisation internationale du Travail, le 15 juin dernier, pour mettre la justice sociale au coeur de l'ordre mondial, notamment en soumettant à une conditionnalité sociale les interventions des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, banques de développement, etc.) et en permettant l'intervention de l'Organisation internationale du Travail dans des litiges commerciaux par la voie de questions préjudicielles. Mme Christine Boutin devra également conduire une réflexion prospective sur les conséquences sociales de la mondialisation en France et sur les réformes qui doivent en découler en matière de fiscalité, de droit du travail et de système de protection sociale./.