Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a fait entrer dans notre droit le concept de sécurité nationale et a créé le conseil de défense et de sécurité nationale.
Le décret précise les compétences et fixe la composition de ce conseil et de ses différentes formations. Le conseil national du renseignement et le conseil des armements nucléaires en constituent des formations spécialisées.
Le décret prévoit qu'un coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et coordonne l'action des services qui constituent la communauté française du renseignement.Enfin, le secrétariat général de la défense et de al sécurité nationale, service du Premier ministre qui succède au SGDN, assure notamment le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale et assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.
Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a fait entrer dans notre droit le concept de sécurité nationale et a créé le conseil de défense et de sécurité nationale.
Le décret précise les compétences et fixe la composition de ce conseil et de ses différentes formations. Le conseil national du renseignement et le conseil des armements nucléaires en constituent des formations spécialisées.
Le décret prévoit qu'un coordonnateur national du renseignement conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et coordonne l'action des services qui constituent la communauté française du renseignement.Enfin, le secrétariat général de la défense et de al sécurité nationale, service du Premier ministre qui succède au SGDN, assure notamment le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale et assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.