Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'application des lois.
Comme il le fait à la fin de chaque semestre depuis 2007, le Gouvernement a établi un bilan au 31 décembre 2009. Il en ressort qu'à cette date, avaient été pris 84% des décrets d'application des lois datant de plus de six mois.
Les progrès enregistrés en ce domaine depuis le début de la législature se confirment. La sécurité juridique des entreprises et des citoyens s'en trouve améliorée. Le récent rapport annuel du Sénat sur l'application des lois salue d'ailleurs ces efforts.
Marquant sa détermination à poursuivre dans la voie de la mise en oeuvre rapide et effective des réformes, le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement de continuer à veiller personnellement à ce que les importantes lois votées ces derniers mois et celles à venir trouvent rapidement application.
Comme il le fait à la fin de chaque semestre depuis 2007, le Gouvernement a établi un bilan au 31 décembre 2009. Il en ressort qu'à cette date, avaient été pris 84% des décrets d'application des lois datant de plus de six mois.
Les progrès enregistrés en ce domaine depuis le début de la législature se confirment. La sécurité juridique des entreprises et des citoyens s'en trouve améliorée. Le récent rapport annuel du Sénat sur l'application des lois salue d'ailleurs ces efforts.
Marquant sa détermination à poursuivre dans la voie de la mise en oeuvre rapide et effective des réformes, le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement de continuer à veiller personnellement à ce que les importantes lois votées ces derniers mois et celles à venir trouvent rapidement application.