Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.
L'accès des PME aux financements, qui demeure une préoccupation majeure pour près d'un tiers d'entre elles, est une condition nécessaire à leur survie en période de crise et à leur redémarrage lors de la reprise.
Dès le 2 octobre 2008, un plan de soutien au financement des PME, atteignant au total 22 milliards d'euros, a été mis en place. Des mesures spécifiques et temporaires du plan de relance de l'économie ont également soutenu les PME et permis de sauvegarder des emplois.
La Médiation du crédit, opérationnelle depuis mi-novembre 2008, accompagne les entreprises dans leur recherche de crédit auprès des établissements financiers. Pour les quelque 14 000 dossiers traités, son action a conduit dans deux cas sur trois à un déblocage du crédit auprès des banques. Elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour assurer un bon fonctionnement de l'assurance-crédit, menacée par un environnement financier dégradé, le Gouvernement a mis en place à partir de novembre 2008 des dispositifs spécifiques, qui représentent aujourd'hui un encours cumulé supérieur à 1,2 milliard d'euros.
Afin de pouvoir dégager des marges de trésorerie supplémentaires, il est important que les PME puissent être payées rapidement par leurs clients. Le plafonnement des délais de paiement applicable depuis le 1er janvier 2009 a produit des effets visibles. L'Etat, qui se devait d'être exemplaire, a réduit à 30 jours le délai maximum de paiement de ses fournisseurs. Un passage progressif à 30 jours est également programmé pour les collectivités territoriales.
Le développement des entreprises dans la durée nécessite un niveau suffisant de fonds propres. Le 5 octobre 2009, le Président de la République a annoncé 2 milliards d'euros de financements supplémentaires de ce type pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Les marchés de PME cotées seront par ailleurs relancés.
Durant les prochains mois, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'octroi de crédits aux PME par les banques, les évolutions récentes des encours étant mal orientées. La suppression de la taxe professionnelle aura cette année un impact fort sur la trésorerie des entreprises. Les investissements financés par l'emprunt national, dont une partie concernera directement le financement des PME (à hauteur de 2 milliards d'euros), permettront également de préparer l'avenir.
L'accès des PME aux financements, qui demeure une préoccupation majeure pour près d'un tiers d'entre elles, est une condition nécessaire à leur survie en période de crise et à leur redémarrage lors de la reprise.
Dès le 2 octobre 2008, un plan de soutien au financement des PME, atteignant au total 22 milliards d'euros, a été mis en place. Des mesures spécifiques et temporaires du plan de relance de l'économie ont également soutenu les PME et permis de sauvegarder des emplois.
La Médiation du crédit, opérationnelle depuis mi-novembre 2008, accompagne les entreprises dans leur recherche de crédit auprès des établissements financiers. Pour les quelque 14 000 dossiers traités, son action a conduit dans deux cas sur trois à un déblocage du crédit auprès des banques. Elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour assurer un bon fonctionnement de l'assurance-crédit, menacée par un environnement financier dégradé, le Gouvernement a mis en place à partir de novembre 2008 des dispositifs spécifiques, qui représentent aujourd'hui un encours cumulé supérieur à 1,2 milliard d'euros.
Afin de pouvoir dégager des marges de trésorerie supplémentaires, il est important que les PME puissent être payées rapidement par leurs clients. Le plafonnement des délais de paiement applicable depuis le 1er janvier 2009 a produit des effets visibles. L'Etat, qui se devait d'être exemplaire, a réduit à 30 jours le délai maximum de paiement de ses fournisseurs. Un passage progressif à 30 jours est également programmé pour les collectivités territoriales.
Le développement des entreprises dans la durée nécessite un niveau suffisant de fonds propres. Le 5 octobre 2009, le Président de la République a annoncé 2 milliards d'euros de financements supplémentaires de ce type pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Les marchés de PME cotées seront par ailleurs relancés.
Durant les prochains mois, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'octroi de crédits aux PME par les banques, les évolutions récentes des encours étant mal orientées. La suppression de la taxe professionnelle aura cette année un impact fort sur la trésorerie des entreprises. Les investissements financés par l'emprunt national, dont une partie concernera directement le financement des PME (à hauteur de 2 milliards d'euros), permettront également de préparer l'avenir.