Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR).
Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l'initiative de la France, réunit cinq Étatsmembres de l'Union Européenne dotés d'une force de police à statut militaire. Ces Etats ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008.
Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, la force de gendarmerie européenne constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, qui peut être déployé rapidement. C'est dans le cadre de cette force que sont déployés depuis 2009 les 150 gendarmes français présents en Afghanistan pour former et encadrer sur le terrain la police nationale afghane.
Dans le cadre d'une coordination au sein de l'Union européenne, les Etats membres de la force de gendarmerie européenne viennent d'apporter à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le renfort demandé par le Département des opérations de maintien de la paix.La création de la force de gendarmerie européenne marque ainsi une étape importante de la construction de l'Europe de la Défense. Elle dote les Européens d'un instrument efficace de gestion de crise et contribue, conformément aux priorités défendues par la France, à renforcer les capacités disponibles dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, de l'OTAN, ou des Nations unies.
Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l'initiative de la France, réunit cinq Étatsmembres de l'Union Européenne dotés d'une force de police à statut militaire. Ces Etats ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008.
Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, la force de gendarmerie européenne constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, qui peut être déployé rapidement. C'est dans le cadre de cette force que sont déployés depuis 2009 les 150 gendarmes français présents en Afghanistan pour former et encadrer sur le terrain la police nationale afghane.
Dans le cadre d'une coordination au sein de l'Union européenne, les Etats membres de la force de gendarmerie européenne viennent d'apporter à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le renfort demandé par le Département des opérations de maintien de la paix.La création de la force de gendarmerie européenne marque ainsi une étape importante de la construction de l'Europe de la Défense. Elle dote les Européens d'un instrument efficace de gestion de crise et contribue, conformément aux priorités défendues par la France, à renforcer les capacités disponibles dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, de l'OTAN, ou des Nations unies.