Texte intégral
La ministre de la santé et des sports a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d'accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers en catégorie A.
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité davantage valoriser les missions et les mérites des personnels infirmiers et paramédicaux. Au terme des négociations conduites avec les syndicats du secteur, il a été décidé de reconnaître le diplôme infirmier au niveau de la licence et de prévoir une revalorisation salariale importante pour les personnels concernés.
Avec cette réforme, qui sera mise en place sur cinq années, les infirmiers bénéficieront en moyenne d'une augmentation de leur rémunération de plus de 2000 euros nets par an.
La lettre rectificative, en cohérence avec les évolutions démographiques constatées, aligne donc l'âge de départ des professionnels qui intégreront les nouveaux corps ou cadres d'emplois sur celui des personnels exerçant les mêmes métiers dans le secteur privé.
Les nouveaux professionnels infirmiers et paramédicaux se verront appliquer ces dispositions à l'issue de leur formation de trois ans. Les professionnels actuellement en poste pourront exercer, à partir de juin 2010 et sur la base d'un choix individuel, un droit d'option entre :
-le reclassement dans les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A, alignés sur les règles de droit commun en matière d'âge de départ en retraite et de calcul de pension, avec une revalorisation salariale importante ;
-le maintien dans leur corps ou cadre d'emplois actuel, classé en catégorie active, avec une revalorisation salariale plus faible.
Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d'accord du 2 février 2010 sur le passage des infirmiers en catégorie A.
Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité davantage valoriser les missions et les mérites des personnels infirmiers et paramédicaux. Au terme des négociations conduites avec les syndicats du secteur, il a été décidé de reconnaître le diplôme infirmier au niveau de la licence et de prévoir une revalorisation salariale importante pour les personnels concernés.
Avec cette réforme, qui sera mise en place sur cinq années, les infirmiers bénéficieront en moyenne d'une augmentation de leur rémunération de plus de 2000 euros nets par an.
La lettre rectificative, en cohérence avec les évolutions démographiques constatées, aligne donc l'âge de départ des professionnels qui intégreront les nouveaux corps ou cadres d'emplois sur celui des personnels exerçant les mêmes métiers dans le secteur privé.
Les nouveaux professionnels infirmiers et paramédicaux se verront appliquer ces dispositions à l'issue de leur formation de trois ans. Les professionnels actuellement en poste pourront exercer, à partir de juin 2010 et sur la base d'un choix individuel, un droit d'option entre :
-le reclassement dans les nouveaux corps et cadres d'emplois de catégorie A, alignés sur les règles de droit commun en matière d'âge de départ en retraite et de calcul de pension, avec une revalorisation salariale importante ;
-le maintien dans leur corps ou cadre d'emplois actuel, classé en catégorie active, avec une revalorisation salariale plus faible.