Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de réforme de l'action extérieure de la France, Paris le 22 février 2010.

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Circonstance : Discussion générale du projet de loi sur l'action extérieure de l'Etat au Sénat : intervention de Bernard Kouchner, à Paris le 22 février 2010

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Je sais que vous êtes passionnément attachés au rayonnement de la France ! J'ai pu le mesurer au cours des discussions et des rencontres que nous avons menées pour préparer ce projet de loi, en particulier avec les commissions des Affaires étrangères et de la Culture ; je tiens d'ailleurs à remercier leurs présidents, ainsi que leurs rapporteurs, MM. Kergueris et Duvernois.
Je remercie également tous ceux qui ont participé à ces longs travaux.
Nous partageons, je crois, la même conviction, qui est celle de tous les militants de la France : notre place dans le monde, ce n'est pas seulement un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, ou dans le club des pays les plus riches.
C'est aussi Yann Arthus-Bertrand, qui discute de la fragilité de la planète au centre culturel français de Dakar avec les femmes sénégalaises. Ce sont les édifices de Jean Nouvel, qui tournent vers les étoiles les yeux de Barcelone et de Tokyo. Ce sont les experts de l'Institut Pasteur, qui participent à l'élaboration des normes de l'Organisation mondiale de la Santé, l'OMS. Ce sont les oeuvres de Camus, qui redonnent confiance à ceux qui souffrent de l'oppression.
Les grandes nations sont les nations qui éclairent. Vous le ressentez comme moi : cette vérité n'a jamais eu autant de force.
Un espace immense s'est ouvert. C'est un espace à conquérir. Les savoirs, les symboles et les hommes circulent plus vite qu'ils ne l'ont jamais fait. La révolution numérique ne remplace pas la culture ! Ne croyons pas que, dans le "cybermonde", on n'a pas besoin de culture ! C'est même tout le contraire !
Où est la France dans cette course planétaire ? Est-elle fidèle à elle-même, c'est-à-dire tournée vers l'avenir, toujours prête à se réinventer ? Est-elle fidèle à un souvenir, c'est-à-dire tournée vers un passé qui fait semblant de se survivre ?
Ne cédons pas au dénigrement de nous-mêmes par nous-mêmes ! En même temps, soyons lucides : il y a une immense demande de France à travers le monde : une demande d'expertise, de formation, d'échange, de création. Notre offre n'est pas toujours à la hauteur de cette demande !
Notre pays regorge de talents mais l'Etat ne dispose pas des moyens adaptés pour fédérer, orienter, inspirer ce foisonnement d'initiatives qui font l'influence et la puissance des grandes nations.
Il faut rénover les moyens de l'action extérieure de l'Etat, pour que notre pays se porte au-devant des autres, de lui-même, de la diversité et de l'avenir !
Combien ont fait le diagnostic ? On ne les compte plus ! Cela fait près de vingt ans qu'on en parle, qu'on analyse, et qu'on dissèque.
Qui a fait quelque chose ? Pas grand-monde. De ministre en ministre, de confort en conformisme, tout le monde se dérobe.
Pourquoi ? Parce que cette réforme est très difficile ! Sinon, d'ailleurs, ce ne serait pas une réforme. Une réforme qui a l'assentiment de tous, ce n'est pas une réforme ; c'est la routine !
Cette réforme est difficile parce qu'elle concerne des structures qui se sont mises en place au long de tout un siècle, au moins. Le temps a empilé les habitudes et creusé les clivages.
Cette réforme est difficile parce qu'elle soulève des protestations inévitables, à la hauteur des certitudes tranchées, très souvent corporatistes, parfois sectaires, qui les portent.
Est-ce une raison pour ne rien faire ? Non, bien au contraire ! Ces certitudes figées, ces haines recuites - et je pèse mes mots - ces incompréhensions crispées endommagent notre politique d'influence. Nul ne peut l'ignorer.
Nous devons trouver un chemin pour avancer avec les uns et les autres. C'est ce chemin que je propose. Essayons d'affirmer un peu moins haut et d'avancer un peu plus loin !
Soyons fidèles enfin à la leçon de l'humanisme, qui est la vraie culture et le contraire des idéologies. Ne pas affirmer par avance, toujours agir, toujours remettre en cause, chercher la voie étroite entre l'action sans idéal et l'idéal sans action : c'est cela selon moi l'humanisme !
La réforme dont nous avons besoin se fera dans la durée. Raison de plus pour enclencher maintenant le processus, créer les institutions qui créeront à leur tour des habitudes nouvelles, une énergie nouvelle, un attachement nouveau !
Ayons l'audace de commencer. Ayons l'audace de commencer par le commencement, non par la fin. Ayons l'audace de commencer résolument. C'est cela l'ambition véritable de cette réforme !
Ce n'est pas seulement une question d'intérêt. C'est aussi une question de valeurs ! Notre diplomatie d'influence, c'est vrai, traverse une crise de sens. Parfois, elle ne connaît plus très bien sa raison d'être, ses moyens et ses buts. Ouvrons donc les yeux ensemble !
La culture, ce n'est pas l'amusement d'une élite. C'est la nécessité de tout un peuple. C'est une nécessité pour qui veut empêcher le monde de se défaire. A force de l'oublier, on s'égare en bien petites querelles.
Quel monde voulons-nous ? Voulons-nous l'uniformisation des esprits, qui est le despotisme de la pensée ? Ou bien voulons-nous la diversité, qui est la condition d'une pensée libre ? La culture se nourrit de l'échange. Elle meurt de solitude.
Voulons-nous risquer l'incompréhension et la fracture entre les peuples, qui est la porte ouverte à l'extrémisme ? Ou bien voulons-nous lutter pour l'idée obstinée qu'il existe une humanité commune, faite d'oeuvres à admirer, de savoirs à partager, de principes à respecter, et que chaque homme, chaque nation, se définit par ce qu'il donne aux autres ?
Certains utilisent la culture comme une arme de guerre. La force de notre diplomatie, c'est de leur répondre par la culture comme espace de dialogue et d'échange !
Non, la culture n'est pas un ornement ! Oui, la culture est politique. Elle est une politique. On n'aurait pas l'idée de la justice, si l'on n'avait la poésie ! Mesdames, Messieurs les Sénateurs, la politique extérieure de la France trouve dans la culture beaucoup plus qu'un moyen d'influence : elle y trouve un écho et une inspiration !
Ne perdons pas de vue cette réalité, et rassemblons les énergies pour trouver un chemin, au lieu de fuir dans l'horizon du mieux inaccessible, qui est souvent l'ennemi du bien !
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, depuis dix ans, on fait de grands et beaux discours sur l'influence française. Aujourd'hui, nous avons l'occasion, ensemble, de faire plus qu'un beau discours ; nous avons l'occasion d'avancer, de faire un pas en avant - ce n'est pas beaucoup, mais c'est essentiel.
C'est le sens du projet de loi que vous allez examiner. Ce projet engage la réforme de notre diplomatie d'influence.
Il propose la création de deux opérateurs, l'un pour l'action culturelle extérieure, l'autre pour la mobilité et l'expertise internationale.
Il donne à ces opérateurs des règles constitutives communes, en les regroupant sous une même catégorie. Il rénove les textes qui, depuis bientôt quarante ans, régissent notre assistance technique.
Il contient par ailleurs deux dispositions, sur lesquelles je reviendrai pour finir : la création d'une allocation pour les conjoints d'agents expatriés, et la possibilité pour l'Etat d'exiger le remboursement de certains frais engagés à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger.
Comme je l'ai dit devant la commission des Affaires étrangères, un certain nombre des amendements qui ont été adoptés relèvent en fait du domaine réglementaire ; il aurait mieux valu, selon moi, qu'ils figurent plutôt dans les décrets d'application de ce projet de loi. Je pense en particulier aux dispositions sur la gouvernance des opérateurs. Je tiens à rappeler cette position, qui est celle du gouvernement.
Il fallait donner aux deux nouveaux opérateurs des règles constitutives communes, qui garantissent leur efficacité et l'unité de l'action de l'Etat à l'étranger. C'est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit de les rassembler sous une catégorie nouvelle, celle d'établissement public contribuant à l'action extérieure de la France.
Cette catégorie pourra s'étendre éventuellement à d'autres opérateurs, comme l'Agence de l'enseignement français à l'étranger. En revanche, je tiens à préciser que les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas à l'Agence française de Développement. N'oublions pas que cette agence est également une banque !
Le point central de la nouvelle catégorie d'opérateurs est en effet celui-ci : leurs relais à l'étranger seront placés sous l'autorité de l'ambassadeur, et ils feront partie intégrante des missions diplomatiques.
Cette disposition est primordiale, pour conserver l'unité et la lisibilité dont l'action de la France a besoin vis-à-vis de ses partenaires. Elle est primordiale également pour donner aux opérateurs, avec le statut diplomatique, la protection dont ils ont besoin dans tous les domaines. Je vous proposerai d'ailleurs un amendement visant à préciser cette disposition.
Permettez-moi de commencer par l'agence culturelle. D'abord, je veux vous dire que tout se fait en parfaite amitié, en parfait accord et en commun avec le ministère de la Culture, qui a tout son rôle à jouer et qui le jouera.
De quoi avons-nous besoin ?
Nous avons besoin d'un dispositif rassemblé, plus cohérent et plus lisible. Avec ce projet de loi, notre dispositif sera enfin fédéré sous un label unique !
Nous avons besoin d'un pilotage stratégique, efficace, souple et légitime. Avec ce projet de loi, notre réseau sera doté d'une tête !
Nous avons besoin d'une meilleure politique des ressources humaines. Malgré la très grande qualité de nos agents, nous n'offrons pas des formations suffisantes, ni des parcours de carrière valorisants. Avec ce projet de loi, vous allez redonner à nos agents la fierté de travailler pour le rayonnement culturel de la France !
Nous avons besoin de financements pérennes. Avec ce projet de loi, nous allons pouvoir utiliser les crédits au mieux, justifier la possibilité d'en obtenir de nouveaux, et diversifier les moyens de financement !
En un mot comme en cent, nous avons besoin de nous doter d'une agence culturelle, comme l'ont fait avec succès de grands pays voisins. L'article 6 du projet de loi vise à créer cette agence.
Je voudrais aborder cinq points : le nom, les missions, le réseau, la gouvernance, et les statuts.
L'agence donnera son nom aux 143 centres culturels français à travers le monde. C'est plus qu'un symbole ! Mais c'est aussi un symbole. Vous avez voulu que ce nom soit inscrit dans la loi. Vous avez voulu que ce nom soit celui de Victor Hugo. Ce choix n'est pas pour me déplaire. Je crois qu'il ne déplaît pas non plus aux agents et aux usagers de notre réseau culturel. Nous les avons interrogés - 1.000 agents et 5.000 usagers - sur la personnalité le mieux à même d'incarner notre diplomatie culturelle. Devant Albert Camus, Jules Verne, Marie Curie, Victor Hugo est arrivé très largement en tête.
Hugo, c'est l'écrivain français le plus connu hors de nos frontières. C'est un point de ralliement entre la France et le reste du monde, et l'expression vivante de ce désir de France dont je parlais tout à l'heure.
C'est la confiance dans l'homme et la croyance dans le progrès. C'est la lutte contre l'esclavage et pour l'abolition de la peine de mort sur tous les continents. C'est le poète de la République et de la liberté, dont la statue a été abattue en 1942 par la collaboration.
C'est l'intuition du devoir d'ingérence et l'intuition de l'Europe. C'est, comme il l'énonce dans un texte sur la Serbie, "la conscience humaine (qui) prend la parole et donne aux gouvernements l'ordre de l'écouter."
C'est celui qui se dresse contre tous les conformismes et tous les conforts de la pensée : partisan d'une Europe fédérale et fervent patriote ; anticlérical et mystique ; pacifiste et défenseur des luttes armées pour de justes causes ; vicomte et pair de France, s'élevant contre le travail des enfants.
Hugo, c'est un porte-drapeau et un porte-lumière ! Et puis je n'oublie pas, bien sûr, qu'il fut sénateur !
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, ce nom n'est pas seulement un symbole. C'est un programme et un devoir, une tâche que notre agence et le réseau auront à coeur d'accomplir.
Quelles seront les missions de cette nouvelle agence ? Elle ne reprendra pas seulement celles de l'association CulturesFrance, à laquelle elle se substitue, c'est-à-dire accompagner et promouvoir à l'étranger la création artistique et les industries culturelles françaises. Cela, Olivier Poivre d'Arvor a très bien su le faire. Je le remercie chaleureusement pour son action et pour son soutien au cours de la transition difficile vers un nouvel opérateur.
L'agence prendra en charge plusieurs missions nouvelles, parce que la culture, ce n'est pas seulement les beaux-arts. La culture, c'est aussi la langue et tout ce qu'elle véhicule avec elle d'humanisme. La culture, c'est aussi les idées, y compris les idées scientifiques.
Je crois que la première mission de la France, c'est de défendre cette idée large et englobante de la culture.
Ainsi, l'agence développera des programmes de soutien à la langue française, qu'il s'agisse d'encadrer l'activité d'enseignement du réseau culturel ou d'oeuvrer au renforcement de la place de notre langue dans les systèmes éducatifs étrangers.
Elle engagera des programmes destinés à renforcer la place de la France dans le débat d'idées à l'étranger, à promouvoir les savoirs français et la culture scientifique, qui est aussi notre héritage - celui des Lumières - et notre avenir.
Enfin, elle sera investie d'une mission de conseil et de formation professionnelle très solide et obligatoire des personnels français et étrangers de notre diplomatie culturelle.
Ce point est essentiel : l'agence aura pour mission de coiffer les 143 établissements de notre réseau, qui seront ses relais à travers le monde.
L'agence et le réseau ne partageront pas seulement le même nom. Ils seront, dès le début, unis par des liens fonctionnels très forts, grâce à un dialogue et à des échanges constants. Non seulement je m'y engage, mais c'est inscrit dans le projet de loi !
Les personnels de l'agence et du réseau se mélangeront dès le début, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Dans l'agence, les personnels issus du réseau rencontreront déjà le personnel en poste à Paris et en France. Ces liens se traduiront notamment dans deux domaines, la formation et la programmation de l'activité.
Pour l'instant, le réseau des centres et instituts français à l'étranger reste rattaché administrativement au ministère des Affaires étrangères et européennes. Toutefois, comme vous le savez, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, j'ai souhaité sur ce sujet une clause de rendez-vous. Ainsi examinerons-nous dans un délai de trois ans l'opportunité de rattacher organiquement le réseau à l'agence.
Telle est d'ailleurs la recommandation unanime de la commission des Affaires étrangères et de la commission de la culture et tel est le cap que je souhaite fixer. Mais une réforme ne s'impose pas d'en haut : elle se gagne quand elle est acceptée par ceux qui sont ensuite chargés de la faire vivre.
Vous proposez de commencer par des expérimentations locales. Si ce principe est retenu, nous lancerons ces dernières dès que possible, c'est-à-dire immédiatement. Je pense que c'est une très bonne idée. Dans tous les cas, c'est un préalable indispensable pour une bonne décision, consensuelle et informée.
Faisons confiance aux hommes, à leur intelligence, à leur volonté. Laissons à la politique la part d'invention et procédons par ordre, en commençant par nous doter d'une agence à la fois légitime et efficace.
Une agence légitime, c'est une agence qui associe tous ceux qui ont leur mot à dire sur la définition et sur la mise en oeuvre de notre diplomatie culturelle, au premier rang desquels, je ne le répéterai jamais assez, le ministère de la culture, les parlementaires, les collectivités locales, les milieux culturels.
Une agence efficace, cela signifie une tutelle unique, un contrat d'objectifs et de performance, une unité de commandement. En cas de conflit - c'est arrivé bien souvent dans d'autres réseaux voisins du nôtre - entre le représentant de l'agence et un ambassadeur, il reviendra au ministre de trancher ; cela sera inscrit dans le décret. Cette efficacité de commandement doit également se décliner dans la composition du conseil d'administration, qui, tout en étant représentatif, ne doit pas être pléthorique. Il doit rester une instance resserrée de pilotage décisionnel.
Légitimité et efficacité : cette double logique a aussi présidé au choix du statut juridique. D'aucuns prétendent que nous privatisons notre action culturelle. Mais ce n'est pas une privatisation ! Olivier Poivre d'Arvor le sait. Alors qu'aujourd'hui CulturesFrance est une simple association, nous voulons faire de la nouvelle agence un établissement public.
Un établissement public est plus légitime qu'une association pour mettre en oeuvre une politique publique. Et un établissement public industriel et commercial, un EPIC, est plus efficace qu'un établissement public administratif, parce qu'il offre une souplesse de gestion que n'a pas l'administration.
Le statut d'établissement public industriel et commercial a fait ses preuves : l'Agence française de Développement, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont des EPIC. Grâce au statut d'EPIC, l'agence pourra faire appel à des financements privés, gérés selon une comptabilité privée, laquelle est, vous en conviendrez, plus facile à consulter et à bâtir qu'une comptabilité publique. Elle pourra lever des cofinancements, lever des fonds de l'Union européenne et des organisations internationales, comme la Banque mondiale. C'est essentiel dans la perspective d'un rattachement du réseau à l'agence.
Le statut d'EPIC a aussi une incidence en termes de politique des ressources humaines. Vous le savez, le droit contractuel de la fonction publique limite dans le temps la durée des contrats. Parfois, il nous interdit de garder des personnels de qualité au-delà d'une certaine durée. Grâce au statut d'EPIC, ces personnels pourront notamment rester en contrat à durée indéterminée, ce qui participera à la professionnalisation souhaitée.
Vous me parlez de justice sociale. Eh bien, un établissement public administratif est paradoxalement moins protecteur. Il ne nous autoriserait pas à garder les personnels pour une durée indéterminée ! Le plus souvent, nous serions obligés de nous en défaire au bout de cinq ans.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, le projet de loi que vous examinez est une partie d'un effort plus vaste, qui ne néglige pas la question des ressources financières et des ressources humaines. N'oublions pas que notre réseau produit déjà des ressources propres et que la part de son autofinancement ne cesse de croître.
Pour ce qui est des crédits publics, j'ai interrompu en 2009 une baisse historique et continue, engagée en 2000 par un gouvernement auquel nous avons participé ensemble, chère Catherine Tasca ; vous voyez, cela arrive aux meilleurs gouvernements ! A partir de 2000, ce fut le grand plongeon !
J'ai obtenu 40 millions d'euros pour moderniser en profondeur le réseau. Jamais cela n'avait été fait !
Comment sont utilisés ces 40 millions d'euros ? Ils servent d'abord à la numérisation des supports. Ils servent à ouvrir, en Chine, un portail dédié à l'offre culturelle française. Ils servent à mettre en réseau, en Afrique australe, les acteurs de l'offre et de la demande linguistique et culturelle. Ils servent aussi à renforcer notre politique de formation, à soutenir nos industries culturelles du livre et du cinéma. C'est un investissement dans le long terme.
La réforme que je propose nous permettra de mieux utiliser ces moyens préservés et justifiera la possibilité d'en obtenir de nouveaux, précisément parce que nous serons plus efficaces et performants ! Songez que, pris dans sa globalité, le réseau représente plus de 350 millions d'euros qui pourraient être regroupés entre les mains d'un seul opérateur !
Je sais que la taxation au titre du grand emprunt vous inquiète. C'est légitime. Permettez-moi d'apporter quelques précisions à ce sujet.
Il est vrai que mon ministère a été mis à contribution, à l'instar de tous les autres. Toutefois, j'ai obtenu que les annulations soient ramenées de 19,5 millions d'euros à 13,5 millions d'euros.
Sur l'ensemble des annulations et plus spécifiquement à propos de la taxation de 5 millions d'euros qui menaçait nos crédits culturels, j'ai écrit au Premier ministre et je pense que nous y échapperons.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Comme vous le savez, notre action culturelle est répartie entre le programme 209 "Solidarité à l'égard des pays en développement", et le programme 185 "Rayonnement culturel et scientifique".
J'ai obtenu que le programme 209 soit totalement exonéré d'annulation. Ainsi les crédits culturels à destination des pays en développement et des pays émergents seront-ils intégralement préservés.
Pour ce qui est du programme 185, il est touché par une taxation de 5 millions d'euros. Je le regrette. Toutefois, j'ai demandé à la direction financière du ministère de sanctuariser les crédits budgétaires et de répartir la taxation sur le reste des crédits.
Voilà notre feuille de route pour l'année 2010.
Pour l'avenir, gageons que nous n'aurons pas de grand emprunt à financer tous les ans et que les crédits culturels pourront être pérennisés et surtout augmentés. Je m'engage à tenter d'y parvenir avec acharnement. Je veux que cette réforme soit soutenue financièrement. C'est le souhait du gouvernement.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, la question des ressources humaines est tout aussi importante. L'agence que nous créons contribuera à professionnaliser notre réseau. Cette professionnalisation, je l'ai déjà engagée dans deux domaines, la formation et le recrutement.
J'évoquerai d'abord la formation. J'ai mis en place un plan massif à destination de nos personnels, expatriés et recrutés locaux. Comment gérer un établissement culturel ? Comment exporter les produits de notre industrie culturelle ? Comment monter un projet, obtenir des cofinancements, trouver des mécènes ? Cela s'apprend !
L'un des volets de la réforme consiste bien sûr à développer un dialogue rénové avec nos partenaires, notamment avec les Alliances françaises. Ne confondons pas ces deux réseaux. Ils ont tous deux leur utilité et ne sont pas concurrents. D'ailleurs, le label unique dont nous parlons aujourd'hui s'applique seulement au réseau public, celui qui est formé par l'agence et les centres culturels. Les Alliances Françaises sont des associations privées de droit local et elles conservent leur dénomination. Elles constituent un atout formidable et sont l'expression éclatante de l'intérêt que les sociétés civiles étrangères portent spontanément à la culture française. C'est une chance et une richesse, mais nous n'avons pas vocation à tout régenter ! Avec Jean-Pierre Delaunoy, les projets seront complémentaires et productifs.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, notre rayonnement et notre influence ne nous imposent pas seulement de renforcer notre présence dans l'espace culturel mondial. Si nous voulons continuer à peser dans le monde, il nous faut aussi améliorer l'action de nos centres de formation supérieure, de recherche, d'expertise. C'est le second objectif de ce projet de loi.
Nous savons que la formation supérieure est désormais devenue concurrentielle. Des millions d'étudiants franchissent chaque année les frontières de leur pays pour se former à l'étranger. Dans cette saine compétition, la France n'est pas mal placée. Elle occupe le quatrième rang pour l'accueil des étudiants étrangers. Je préférerais que ce soit mieux, mais ce classement n'est déjà pas si mal ! Toutefois, cette position doit être consolidée. Nous pouvons accueillir plus d'étudiants. Nous devons pouvoir mieux les accueillir, les orienter non seulement dans les disciplines dans lesquelles ils ont plus de chances de réussir, mais aussi dans celles qui sont intéressantes pour la France. Bien sûr, nous devons être en mesure d'attirer davantage les étudiants issus des pays émergents.
A côté de ce défi, il en est un autre dont nous n'avons pas encore mesuré toute l'importance stratégique. C'est le marché, immense, de l'expertise.
Les besoins des sociétés en développement et en transition ainsi que la multiplication des institutions internationales ont en effet créé une immense demande d'expertise. Disons-le : sur ce marché mondial, l'offre de la France est insuffisante.
C'est un enjeu économique. Le marché de l'expertise représente plusieurs milliards d'euros et des milliers d'emplois.
C'est un enjeu politique. Un pays qui a l'ambition de compter doit participer à l'élaboration des normes techniques et juridiques et des bonnes pratiques qui se diffusent dans le monde. Il doit pouvoir influencer les débats sur les questions globales et les règles de la gouvernance mondiale.
Ne laissons pas ce marché nous échapper ! Il est encore temps de serrer notre chance !
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, le texte que vous allez voter aujourd'hui nous aidera à relever ce défi. D'abord, il crée, à côté d'une agence culturelle, une agence française pour l'expertise et la mobilité internationales. Ensuite, il modernise le statut des experts que la France souhaite envoyer à l'étranger.
Un consensus se dégage sur la nécessité de créer une agence pour la mobilité des étudiants, des chercheurs, des experts. Notre dispositif en la matière était éclaté.
Une association, Egide, était chargée de gérer les bourses, invitations et missions du gouvernement français. Un groupement d'intérêt public, France Coopération internationale, avait pour mission de gérer la mobilité de nos experts. Un autre groupement d'intérêt public, CampusFrance, avait été créé pour s'occuper de la promotion à l'étranger des études supérieures françaises, de l'accueil et de l'orientation des étudiants étrangers désireux de poursuivre des études dans notre pays.
Nous allons fusionner ces organismes, regrouper leurs moyens, au sein d'un établissement public industriel et commercial. Celui-ci permettra de mieux asseoir l'autorité de l'Etat sur cette fonction stratégique qu'est le renforcement de l'attractivité de notre territoire, tout en mettant en place, pour l'exercice de cette fonction, des modalités de gestion rénovées, modernes et, je l'espère, rationnelles.
Je veux dire un mot sur la question des bourses destinées aux étudiants étrangers. Aujourd'hui, ces bourses sont aussi gérées par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, le CNOUS. Si nous voulons disposer d'un guichet unique, plus lisible et plus attractif, il est souhaitable que le CNOUS international soit rattaché à terme à l'Agence française pour l'Expertise et la Mobilité internationales, l'AFEMI, lorsque cette dernière aura fait ses preuves.
J'en reviens au sujet de l'expertise : le projet de loi ne se limite pas à créer un opérateur ; il rénove aussi le statut de nos experts. Il fallait actualiser notre offre en fonction de la demande actuelle.
Ainsi, la loi nous permettra de disposer d'une expertise plus large couvrant les domaines du secteur public et du secteur privé.
Le projet de loi nous permettra de placer nos experts non seulement auprès d'Etats étrangers et d'institutions internationales, mais aussi auprès de "think tanks" - c'est une expression qui, comme le terme de leadership, n'a pas d'équivalent en français, à mon grand regret ! Il permettra également de moduler la durée de séjour de nos experts, la demande se portant de plus en plus aujourd'hui sur des missions courtes ou moyennes. Enfin, il permettra de mobiliser cette expertise plus rapidement.
S'agissant de l'allocation au conjoint, je ne reviens pas en détail sur le titre III du projet de loi, qui crée une allocation pour les conjoints d'agents expatriés, dans la mesure où elle recueille un large consensus. C'est néanmoins une disposition à laquelle je tiens beaucoup.
Là encore, depuis quarante ans, la mesure aurait pu être prise ! Grâce à ce texte, l'allocation sera désormais versée directement au conjoint. Cela paraît évident, et pourtant ce n'était pas le cas. Aujourd'hui encore, l'allocation est versée au responsable de la famille, qui est souvent l'époux, quoique aussi, parfois, et c'est heureux, l'épouse.
C'est donc là une première étape vers la création d'un véritable " statut du conjoint ", que le président de la République a appelé de ses voeux.
Enfin, j'aborderai brièvement le titre IV, qui concerne le remboursement des frais engagés par l'Etat à l'occasion des opérations de secours à l'étranger.
Ce n'est pas la moindre mesure de ce texte ! Nous en avons longuement débattu avec MM. les présidents et les rapporteurs des deux commissions. Je crois que nous sommes tombés d'accord sur sa nécessité, sans aucune visée polémique, surtout à l'heure actuelle.
Nous l'observons tous les jours, l'Etat est de plus en plus souvent amené à engager des opérations de secours au profit de ressortissants français qui s'exposent à un danger immédiat, dans des zones notoirement dangereuses, où ils séjournent pour leurs loisirs ou dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ces personnes ne peuvent pas se voir réclamer le montant des frais qui sont engagés pour préserver leur intégrité, assurer le soutien à leur famille et mettre en place la logistique nécessaire à la gestion de la crise. Il s'agit parfois de sommes exorbitantes ! Pourquoi ? A cause d'une conception traditionnelle de la gratuité des secours, qui n'a pas d'équivalent juridique à l'étranger.
Les professionnels du tourisme, des transports et de l'assurance sont tentés, eux aussi, de s'en remettre à l'Etat pour le rapatriement de leurs clients.
Ce fut le cas lors du blocage de l'aéroport de Bangkok en novembre 2008. Il a fallu affréter des avions pour rapatrier les cinq cents touristes français. Je ne vous parle pas de la somme dépensée... Je suis informé, car c'était le Centre de crise du ministère qui gérait la situation.
Pour mieux sensibiliser nos concitoyens aux conséquences des risques inutiles qu'ils prennent et font prendre aux équipes de secours, le projet de loi donne à l'Etat une faculté qu'il n'avait pas jusqu'alors : exiger des personnes s'étant délibérément mises en danger, sauf motif légitime, le remboursement de tout ou partie des frais directs ou indirects induits par des opérations de secours. C'est une faculté, pas une obligation. Les décisions seront toujours prises au cas par cas.
Le projet de loi donne aussi à l'Etat la faculté d'exercer une action récursoire à l'égard des opérateurs défaillants, c'est-à-dire les transporteurs, voyagistes ou compagnies d'assurance, qui n'ont pu fournir la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus, hors cas de force majeure.
Entendons-nous bien, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, il ne s'agit pas de limiter la liberté de voyager ou bien d'exercer une profession, que ce soit celle des personnels humanitaires ou celle des journalistes.
Cette disposition s'applique, comme le prévoit l'article 13, aux "personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer".
Messieurs les Présidents des commissions, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, ce n'est pas tous les jours qu'un ministre des Affaires étrangères vient devant vous présenter un projet de loi. Ce texte répond à une seule conviction : ce qui fait la grandeur de la France, c'est ce qu'elle donne aux autres. Offrons-lui les moyens de donner le meilleur ! Et donnons-nous les moyens de faire maintenant un premier pas nécessaire.
"Les éléments du pouvoir d'une grande nation ne se composent pas seulement de ses flottes, de ses armées, de la sagesse de ses lois, de l'étendue de son territoire." Cette phrase de Victor Hugo nous inspire encore. Je suis heureux de constater que vous en êtes comme moi convaincus. Et je suis heureux, plus encore, que nous puissions mener ensemble ce combat, qui n'est pas terminé et ne cessera pas dans les trois ans à venir, ni peut-être au-delà.
C'est la raison pour laquelle je serai heureux de travailler avec vous pour que ce projet de loi soit voté.
Réponses du ministre des Affaires étrangères et européennes aux interventions des Sénateurs
Monsieur le Président, ne souhaitant pas prolonger déraisonnablement ce débat très intéressant, quoique l'envie ne m'en manque pas, je m'exprimerai brièvement.
M. le président de la Commission des Affaires étrangères, M. le président de la commission de la culture et MM. les rapporteurs ne me démentiront pas : les débats, tant en commission qu'en séance publique, ont été constructifs et enrichissants, même si les différents intervenants n'ont pas tu leurs critiques, ce qui est bien normal.
Je remercie les uns et les autres d'avoir cru à une certaine sincérité de ma part ; c'est vrai, comme vous, je souhaite que ce projet de loi, qui sera celui du Sénat, réussisse.
J'ai bien entendu les recommandations formulées par les différents orateurs, en particulier Yves Dauge. Je le répète : nous examinerons dans un délai de trois ans l'opportunité de rattacher organiquement le réseau des centres et instituts français à l'étranger à l'agence culturelle. Entre-temps, il nous appartient de changer les habitudes.
A en croire de nombreux articles de presse, j'aurais trop traîné ; en revanche, d'autres pensent que j'agis trop vite et qu'il vaudrait mieux attendre. En somme, personne n'est content ! Mais j'ai l'habitude !
En vérité, dans cette affaire, j'ai choisi d'écouter, et, après avoir quelque peu hésité, je ne le nie pas, j'en suis venu à conclure qu'il était difficile de basculer d'un coup près de 6.800 agents du ministère vers le réseau de l'agence culturelle. Cette opération aurait nécessité 50 millions d'euros, somme dont je ne dispose pas.
Précisément, certains m'ont reproché de ne pas avoir de budget. Or, je le rappelle, j'ai obtenu 40 millions d'euros pour moderniser en profondeur le réseau.
A cet égard, je voudrais faire pièce à certaines affirmations. Ainsi, les crédits de l'action culturelle extérieure connaîtront une baisse, entre 2006 et 2010, non pas de 20 %, comme certains l'ont prétendu, mais de moins de 1 %. Certes, les crédits de la coopération culturelle et du français ont baissé de 14 %, mais, grâce aux 40 millions d'euros que j'ai obtenus de haute lutte, ceux de CulturesFrance ont crû de 17 %. C'est de cette méprise que provient l'erreur de chiffrage. Au final, les crédits de l'action culturelle extérieure ont donc connu une baisse de seulement 1 %. S'il avait été réellement envisagé de les réduire de 20 %, croyez-le bien, j'aurais été le premier à le déplorer et je me serais battu pour qu'il n'en aille pas ainsi.
Mesdames, Messieurs les Sénateurs, vous réclamez 20 millions supplémentaires par année. Eh bien, cette exigence me paraît somme toute assez raisonnable et je vais m'efforcer de vous donner satisfaction, car j'ai à coeur que ce projet réussisse pleinement. Si je ne mésestime pas l'opposition traditionnelle, qu'ont rappelée certains d'entre vous, entre les ambassadeurs et les "cultureux", je ne pourrais que me féliciter d'un "éclaircissement" entre ces deux "grands corps". Nous disposons de trois ans pour ce faire.
Plusieurs d'entre vous préféreraient que la future agence culturelle soit non pas un EPIC, mais un établissement public administratif, à leurs yeux plus "progressiste". Mais qu'en est-il au juste dans le domaine culturel ? Le Grand Palais, l'Opéra de Paris, la Cité de la musique, le Théâtre de l'Odéon, le Théâtre national de Chaillot sont des EPIC. Pensez-vous pour autant que c'est la recherche du profit qui a déterminé le statut de ces établissements culturels ? Simplement, il est bien plus aisé de contrôler la comptabilité de ces établissements publics, qui reçoivent des subventions.
L'EPIC est un établissement public comme les autres, et je ne vois pas en quoi cela pourrait être dépréciatif. Ce qui vous choque, parce qu'il s'agit de culture, c'est l'adjonction des adjectifs "industriel" et "commercial". Mais ne nous en tenons pas aux apparences : le Palais de Chaillot n'est pas réputé pour être une machine à faire de l'argent !
J'en viens maintenant aux instituts "concurrents" des nôtres, et, là encore, je souhaiterais corriger quelques erreurs.
L'Institut Goethe reçoit de l'Etat allemand une dotation d'environ 250 millions d'euros. Le British Council, quant à lui, dispose d'un budget de 627 millions d'euros, auquel l'Etat britannique contribue à hauteur d'environ 223 millions d'euros. La future agence culturelle française, si vous votez ce projet de loi, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, disposera de 350 millions d'euros, dont 250 millions apportés par l'Etat. Ainsi, même si je suis le premier à dire que ce n'est pas suffisant, force est de constater que nous faisons plus que les autres puisque, je le rappelle, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dispose d'un budget de 500 millions d'euros.
Voilà la réalité. Nous disposons de 850 millions d'euros : 500 millions d'euros pour l'AEFE, 250 millions d'euros pour l'action culturelle, dont 100 millions d'euros de recettes privées.
D'ores et déjà, 55 % des ressources des instituts culturels proviennent d'une source extérieure. On peut toujours souhaiter aller plus loin, mais ce sera difficile. Plus de la moitié des ressources des instituts culturels vient des leçons de français ou d'autres subventions.
Madame Cerisier-ben Guiga, nous avons fermé douze ouvert une quinzaine d'instituts et nous en avons ouvert une quinzaine. Il est vrai que nous en avons fermé davantage en Europe, à Gênes et à Gand par exemple. Les créations ont eu lieu à Kaboul, à Achkhabad, à Sarajevo, à Bakou, à Abuja, à Saragosse, à Fez, à Podgorica. Au total, nous avons ouvert plus d'instituts que nous n'en avons fermés. Les fermetures ont été les plus nombreuses en Europe, c'est-à-dire là où les contacts culturels sont plus aisés. Nous avons privilégié les ouvertures dans les pays où nous voulions établir un centre de rayonnement de la France.
Vous ne pouvez donc pas nous faire tous les reproches. Il subsiste des manques, et nous en avons conscience, mais ils sont répartis.
Monsieur Hue, je puis vous affirmer ne pas avoir été émoustillé, pas même par M. Olivier Poivre d'Arvor. J'ignore d'où vous vient cette idée ! Il arrive que les journalistes me mettent en colère, mais ils ne m'émoustillent jamais !
Vous avez par ailleurs dénoncé le coût des opérations de secours à l'étranger. Sachez, Monsieur le Sénateur, qu'il n'est pas question d'arrêter ces interventions.
La tradition de notre pays est très différente de celle de nos voisins. Je ne citerai personne, mais vous me comprenez...
Nous, nous allons chercher nos ressortissants partout, et cela coûte cher. Bien sûr, nous préférerions ne pas avoir à le faire et il conviendrait que nos concitoyens prennent certaines précautions. Le monde a changé et il existe aujourd'hui des zones vraiment dangereuses, où il est tout à fait déconseillé de se rendre, mais certains ne font pas toujours preuve d'une prudence suffisante.
La mise en place d'un secrétariat d'Etat à la Francophonie et aux Relations culturelles extérieures présenterait des avantages. C'est une idée intéressante, mais il ne m'appartient pas de former le gouvernement ni de le déformer, sauf par mon influence personnelle ! J'ajoute que le nombre des membres du gouvernement est relativement stable.
En ce qui concerne le rattachement du réseau culturel à l'agence chargée de l'action culturelle à l'étranger, nous n'attendrons pas trois ans pour lancer les expérimentations. Si le présent projet de loi est adopté, quatre membres du Parlement siégeront au conseil d'administration de l'agence. Nous procéderons à des expérimentations dès que possible.
Monsieur Chevènement, je retiendrai, en défaveur de l'appellation "Victor Hugo", vos évocations à la fois précises, poétiques et fort érudites. Bravo !
Croyez bien que ne cherche pas l'effacement culturel de la France, tout au contraire. Si tel était le cas, je ne m'acharnerais pas à convaincre, comme je le fais depuis deux ans et demi, bientôt trois ans. Comment voulez-vous que l'on ne redoute pas l'idée que je puisse imposer un changement brutal de statut ? Si aucun ministre ne s'est engagé sur cette voie, ce n'est pas un hasard ! Il s'agit en effet d'une entreprise risquée. Si l'on ne veut pas courir de risques, mieux vaut s'abstenir, comme l'ont fait mes prédécesseurs.
Pour ma part, je crois avoir contribué, à ma mesure, à l'influence culturelle de la France, et en prenant des risques personnels.
S'engager dans une réforme de statut, c'est s'exposer à un risque politique. Rien ne m'y obligeait ! Je le dis pour toute mon équipe, et aussi pour Olivier Poivre d'Arvor. Si nous étions restés bien tranquilles, on ne nous aurait rien reproché. Nous aurions continué notre petit jeu : deux corps de l'Etat, deux cultures, deux traditions qui ont en effet bien des difficultés à cohabiter. Mais comme le souligne à juste titre M. Yves Dauge, il faut les faire cohabiter !
Nous avons tenu à ce que les ambassadeurs demeurent responsables de la politique extérieure de la France, y compris dans sa dimension culturelle. Il leur appartiendra, avec nous - je dis nous parce que ce débat nous intéresse tous - de faire des efforts, de comprendre que nous n'avions rien, aucune hostilité contre ce grand corps de l'Etat.
Monsieur Trillard, je vous remercie d'avoir évoqué la "Folle Journée". Une édition de ce festival se déroulera à Tokyo. Non seulement nous y participerons, mais nous en serons les parrains. C'est un très bel exemple de ce qu'il est possible de faire.
Vous avez également cité les ambassadeurs culturels traditionnels que sont l'université et le cinéma. Vous avez raison, mais encore faut-il être plusieurs ! Le ministère des Affaires étrangères, dont ce n'est pas vraiment la vocation, fait ce qu'il peut dans ce domaine pour moderniser sa sensibilité.
Monsieur Pozzo di Borgo, je vous trouve bien exigeant. Nous avons déjà de grandes difficultés à mettre sur pied un institut culturel français et vous voudriez que l'on crée un institut européen ! Il s'agit certes d'une idée intéressante, mais quel travail ! N'oublions pas que nous avons des concurrents : les Italiens - qui ne sont pas mauvais -, les Espagnols, les Anglais, les Allemands. Cette compétition est profitable à la culture, mais elle est extrêmement rude en termes d'engagements.
En ce qui concerne l'implication du secteur privé, nous souhaitons que des représentants de l'industrie culturelle soient sollicités lorsqu'il s'agira de désigner les six personnalités qualifiées.
Vous avez également évoqué le défi technologique, mais je ne suis pas sûr qu'il appartienne au ministère des Affaires étrangères et européennes de le relever, même si celui-ci doit bien entendu s'efforcer de ne pas rester à la traîne dans ce domaine.
Monsieur Gouteyron, soyez rassuré : Frédéric Mitterrand et moi-même présenterons le futur institut culturel ensemble, le 9 mars. Le ministère de la Culture et de la Communication est associé à ce projet depuis le début et il le restera. Désormais, nous choisirons les attachés culturels ensemble, du moins pour les postes importants.
Comme je le disais voilà un instant à M. de Rohan, j'ignore s'il faut garder un comité pour procéder à ce choix. En revanche, il est légitime que les deux ministères agissent de concert.
La société civile aura sa place dans les conseils d'orientation stratégiques et dans les conseils d'administration des agences.
Je vous remercie, Madame Cerisier-ben Guiga, de penser que mon discours est très loin de la réalité ! J'espère que la réalité, grâce à vous, sera animée de la même flamme que le discours. Je vous promets qu'il en sera ainsi. Si tel n'était pas le cas, cette réforme n'aurait aucun intérêt. Notre objectif n'est ni de créer un appareil bureaucratique supplémentaire ni de compliquer la situation.
En tout état de cause, soyez tous persuadés que cette réforme est le seul moyen de proposer une carrière continue aux personnels et aux agents locaux. En effet, au sein de l'agence, ils se verront proposer des CDI alors que dans les réseaux, ils sont en CDD. Tous les trois ans, ils doivent charger d'affectation. Cela brise leur vie familiale, mais aussi leur carrière. Comment, dans ces conditions, développer dans la durée des activités culturelles performantes et attractives.
Madame Garriaud-Maylam, je ne peux souscrire à vos propos sur Victor Hugo. Les noms proposés pour le futur institut étaient d'inspiration fort différente. Si vous trouvez un nom moderne, je ne puis que vous inviter à nous le proposer. En tout cas, je ne peux pas considérer Victor Hugo comme un passéiste ou un ringard ! Je considère qu'il est infiniment moderne ! Pour m'être replongé dans la lecture de son oeuvre, politique en particulier, je puis vous assurer que la modernité de Victor Hugo ne peut être mise en question.
Je vous prie de vouloir excuser le caractère général de mon intervention, qui laisse peut-être certains arguments sans réponse. On accuse souvent les ministres de se précipiter pour faire une petite réforme. Lorsqu'un ministre réfléchit, ne le lui reprochez pas ! Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 février 2010