Texte intégral
DECRETS : Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Le Premier ministre a présenté les décrets relatifs aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique reprend les attributions qu'avait le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, notamment en matière de politiques de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées et de la ville. En outre, il est désormais en charge de la fonction publique et assume à ce titre la responsabilité de la réforme des régimes de retraite des fonctionnaires.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat conserve les attributions qu'avait le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en matière budgétaire, fiscale et de modernisation de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière. Il est consulté par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'évolution des dispositions régissant les régimes de retraite des fonctionnaires et agents publics.
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives reprend les attributions qu'exerçait, par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Il s'agit désormais d'un ministère autonome.
Le Premier ministre a présenté les décrets relatifs aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique reprend les attributions qu'avait le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, notamment en matière de politiques de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées et de la ville. En outre, il est désormais en charge de la fonction publique et assume à ce titre la responsabilité de la réforme des régimes de retraite des fonctionnaires.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat conserve les attributions qu'avait le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en matière budgétaire, fiscale et de modernisation de l'Etat. Il est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière. Il est consulté par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'évolution des dispositions régissant les régimes de retraite des fonctionnaires et agents publics.
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives reprend les attributions qu'exerçait, par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Il s'agit désormais d'un ministère autonome.