Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
- Ordonnance harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
Les réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations s'étendent sur 50 000 km et couvrent l'ensemble du territoire national. Les canalisations de transport de gaz représentent l'essentiel de ce réseau (36 500 km), avec les réseaux de transport d'hydrocarbures (9 800 km) et ceux de produits chimiques (3 900 km). Moyen de transport sûr et respectueux de l'environnement, car n'émettant que très peu de CO2, ces réseaux présentent des enjeux majeurs en matière de sécurité et de prévention des pollutions comme l'illustre l'importante pollution survenue en août 2009 sur un oléoduc dans la plaine de la Crau. Ils doivent donc être gérés et exploités avec la plus grande rigueur.
L'article 49 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser et clarifier les dispositions relatives à la sécurité de ces canalisations.
La présente ordonnance clarifie le processus d'autorisation des canalisations, rénove les mécanismes de consultation du public et renforce les exigences en matière d'études préalables. Elle améliore également la prise en compte de la sécurité et de l'environnement à tous les stades de la vie des canalisations.
- Ordonnance harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat).
Les réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations s'étendent sur 50 000 km et couvrent l'ensemble du territoire national. Les canalisations de transport de gaz représentent l'essentiel de ce réseau (36 500 km), avec les réseaux de transport d'hydrocarbures (9 800 km) et ceux de produits chimiques (3 900 km). Moyen de transport sûr et respectueux de l'environnement, car n'émettant que très peu de CO2, ces réseaux présentent des enjeux majeurs en matière de sécurité et de prévention des pollutions comme l'illustre l'importante pollution survenue en août 2009 sur un oléoduc dans la plaine de la Crau. Ils doivent donc être gérés et exploités avec la plus grande rigueur.
L'article 49 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour harmoniser et clarifier les dispositions relatives à la sécurité de ces canalisations.
La présente ordonnance clarifie le processus d'autorisation des canalisations, rénove les mécanismes de consultation du public et renforce les exigences en matière d'études préalables. Elle améliore également la prise en compte de la sécurité et de l'environnement à tous les stades de la vie des canalisations.