Texte intégral
Je remercie Monsieur Bianco qui me donne l'occasion de commenter devant vous, immédiatement, le projet du Parti socialiste concernant la réforme des retraites.
Il y a d'abord dans ce projet deux bonnes nouvelles. La première bonne nouvelle, c'est qu'enfin le Parti socialiste valide le principe de l'allongement de la durée de cotisations décidée en 2003. Après nous avoir expliqué qu'il fallait revenir à 37 annuités et demie, après s'être engagé, s'il revenait au pouvoir, à revenir sur la réforme, aujourd'hui, le Parti Socialiste reconnaît qu'il était nécessaire d'allonger la durée de cotisations, puisqu'il ne propose plus de revenir dessus.
La deuxième bonne nouvelle, c'est que le projet du Parti Socialiste s'appuie sur les chiffres du Conseil d'orientation des retraites, même s'il ne prend que la meilleure hypothèse des trois hypothèses faites par le Cor. C'est une bonne nouvelle puisque il y a quinze jours, on nous expliquait - non, la meilleure hypothèse et pas l'hypothèse moyenne - on nous expliquait que, le rapport du Cor était bien trop alarmiste et qu'il était destiné à dramatiser la situation pour permettre de demander de nouveaux sacrifices.
Pour le reste, Mesdames et Messieurs les députés, la vérité c'est que, comme vous continuez de refuser d'accepter le principe de l'allongement de la durée du travail proportionnelle à l'allongement de la durée de la vie, comme le suggère le Cor, comme tous les autres pays européens l'ont choisi, vous êtes réduits à proposer toute une série d'expédients pour tenter de proposer un sauvetage de notre système des retraites.
Alors, vous proposez d'abord une avalanche d'impôts nouveaux, et en particulier une avalanche d'impôts nouveaux sur les classes moyennes. 3 milliards d'euros sur l'intéressement et la participation, je cite vos chiffres. L'intéressement : un tiers des salariés français ; la participation : 44 % des salariés français. Vous proposez une augmentation de la CSG sur les produits du capital. C'est un nouvel impôt sur les classes moyennes et les 20 millions de contrats d'assurance vie dans notre pays.
Mais comme cela ne suffit pas, il vous faut aussi inventer des recettes virtuelles. Je prends quelques exemples : 2 milliards d'euros prélevés sur les stock-options et sur les bonus. 2 milliards d'euros, Mesdames et Messieurs les députés, sur une assiette de 2,7 milliards d'euros ! C'est un taux de 70 %, autant dire que cette recette-là, vous l'aurez une fois, une année et pas deux.
Vous proposez ensuite, et vous venez de le dire, de taxer de 15 % supplémentaires l'impôt sur les sociétés et sur les banques, et vous dites "ça rapportera 3 milliards d'euros". Vous vous êtes juste trompé d'un zéro, ça rapporte 300 millions d'euros pour taxer les banques et obtenir le chiffre de 3 milliards d'euros, il faudrait monter l'impôt sur les sociétés à 66 % ! Inutile de vous dire le résultat sur les taux d'intérêt payés par les particuliers et par les entreprises.
Mais le sommet est atteint avec les dix milliards d'euros que vous espérez trouver grâce à la notion de "retraite à la carte". Vous nous dites : en augmentant de 5 à 8 % la surcote, nous allons convaincre un grand nombre de Français - ce qui veut dire d'ailleurs au passage, que votre attachement à la retraite à 60 ans n'est pas aussi fort que cela -, vous allez convaincre un grand nombre de Français de travailler plus longtemps. La seule chose que vous refusez de calculer, c'est que les cotisations supplémentaires que vous allez gagner grâce à l'allongement de la durée de travail, vous allez les perdre avec l'augmentation de 8 % des pensions grâce à la surcote, il n'y a donc pas 1 euro gagné grâce à cette proposition.
Voilà la réalité ; la réalité c'est qu'après la semaine dernière, où vous nous avez proposé un chèque de 200 euros pour 16 millions de ménages, où vous nous avez proposé de revenir à la politique des emplois subventionnés, vous continuez dans la voie du déni de réalité et dans la voie de la démagogie. Je suis convaincu que les Français ne vous suivront pas dans cette impasse.
Source http://www.gouvernement.fr, le 20 mai 2010
Il y a d'abord dans ce projet deux bonnes nouvelles. La première bonne nouvelle, c'est qu'enfin le Parti socialiste valide le principe de l'allongement de la durée de cotisations décidée en 2003. Après nous avoir expliqué qu'il fallait revenir à 37 annuités et demie, après s'être engagé, s'il revenait au pouvoir, à revenir sur la réforme, aujourd'hui, le Parti Socialiste reconnaît qu'il était nécessaire d'allonger la durée de cotisations, puisqu'il ne propose plus de revenir dessus.
La deuxième bonne nouvelle, c'est que le projet du Parti Socialiste s'appuie sur les chiffres du Conseil d'orientation des retraites, même s'il ne prend que la meilleure hypothèse des trois hypothèses faites par le Cor. C'est une bonne nouvelle puisque il y a quinze jours, on nous expliquait - non, la meilleure hypothèse et pas l'hypothèse moyenne - on nous expliquait que, le rapport du Cor était bien trop alarmiste et qu'il était destiné à dramatiser la situation pour permettre de demander de nouveaux sacrifices.
Pour le reste, Mesdames et Messieurs les députés, la vérité c'est que, comme vous continuez de refuser d'accepter le principe de l'allongement de la durée du travail proportionnelle à l'allongement de la durée de la vie, comme le suggère le Cor, comme tous les autres pays européens l'ont choisi, vous êtes réduits à proposer toute une série d'expédients pour tenter de proposer un sauvetage de notre système des retraites.
Alors, vous proposez d'abord une avalanche d'impôts nouveaux, et en particulier une avalanche d'impôts nouveaux sur les classes moyennes. 3 milliards d'euros sur l'intéressement et la participation, je cite vos chiffres. L'intéressement : un tiers des salariés français ; la participation : 44 % des salariés français. Vous proposez une augmentation de la CSG sur les produits du capital. C'est un nouvel impôt sur les classes moyennes et les 20 millions de contrats d'assurance vie dans notre pays.
Mais comme cela ne suffit pas, il vous faut aussi inventer des recettes virtuelles. Je prends quelques exemples : 2 milliards d'euros prélevés sur les stock-options et sur les bonus. 2 milliards d'euros, Mesdames et Messieurs les députés, sur une assiette de 2,7 milliards d'euros ! C'est un taux de 70 %, autant dire que cette recette-là, vous l'aurez une fois, une année et pas deux.
Vous proposez ensuite, et vous venez de le dire, de taxer de 15 % supplémentaires l'impôt sur les sociétés et sur les banques, et vous dites "ça rapportera 3 milliards d'euros". Vous vous êtes juste trompé d'un zéro, ça rapporte 300 millions d'euros pour taxer les banques et obtenir le chiffre de 3 milliards d'euros, il faudrait monter l'impôt sur les sociétés à 66 % ! Inutile de vous dire le résultat sur les taux d'intérêt payés par les particuliers et par les entreprises.
Mais le sommet est atteint avec les dix milliards d'euros que vous espérez trouver grâce à la notion de "retraite à la carte". Vous nous dites : en augmentant de 5 à 8 % la surcote, nous allons convaincre un grand nombre de Français - ce qui veut dire d'ailleurs au passage, que votre attachement à la retraite à 60 ans n'est pas aussi fort que cela -, vous allez convaincre un grand nombre de Français de travailler plus longtemps. La seule chose que vous refusez de calculer, c'est que les cotisations supplémentaires que vous allez gagner grâce à l'allongement de la durée de travail, vous allez les perdre avec l'augmentation de 8 % des pensions grâce à la surcote, il n'y a donc pas 1 euro gagné grâce à cette proposition.
Voilà la réalité ; la réalité c'est qu'après la semaine dernière, où vous nous avez proposé un chèque de 200 euros pour 16 millions de ménages, où vous nous avez proposé de revenir à la politique des emplois subventionnés, vous continuez dans la voie du déni de réalité et dans la voie de la démagogie. Je suis convaincu que les Français ne vous suivront pas dans cette impasse.
Source http://www.gouvernement.fr, le 20 mai 2010