Conseil des ministres du 16 juin 2010. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
L'État et Radio France ont finalisé le projet de contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014, le second après celui qui a couvert la période 2006-2009.
Ce projet de contrat est en pleine cohérence avec la stratégie de Radio France, premier groupe radiophonique français, qui donne la priorité aux contenus de qualité, qu'il décline sur ses sept antennes : France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, Le Mouv' et FIP. Ces contenus doivent être disponibles en diffusion hertzienne, d'où le développement du réseau local France Bleu ou la radio numérique terrestre pour laquelle le Premier ministre a récemment confié une mission à M. David KESSLER. Ils doivent être diffusés sur l'ensemble des supports numériques, qui permettent aux auditeurs d'en profiter davantage, notamment grâce aux écoutes différées qui sont un succès pour Radio France.
Réunir un public large et représentatif de la diversité française autour d'une offre riche en culture, en débat et en création est un objectif essentiel du contrat. Cet objectif vaut également pour les formations musicales de Radio France, qui disposeront à compter de 2013 d'un auditorium dans l'enceinte de la Maison de Radio France.
Pour ce faire, l'ensemble des ressources humaines et techniques de Radio France est mobilisé. L'évolution des métiers, les investissements techniques et les optimisations de gestion à mettre en oeuvre font donc pleinement partie du projet de contrat.
L'État prévoit une dotation publique, issue de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) de 572 Meuros en 2010, qui progressera ensuite au rythme annuel moyen de +3,1% jusqu'en 2014. Une part de cette ressource sera spécifiquement consacrée à la réhabilitation de la Maison de Radio France dont le financement est prévu jusqu'à son échéance en 2016.Conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le contrat d'objectifs et de moyens va être transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel et pour avis aux commissions parlementaires. Il sera ensuite soumis à l'approbation du conseil d'administration de Radio France avant sa signature dans le courant de l'été.