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Contrat d'objectifs

Contrat d'objectifs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique associative, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026.

Déclaration

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Cherubini  ;  Pierre Ricordeau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Masséglia  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Calvez  ;  Sophie Taillé-Polian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias monde pour la période 2024-2028

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain David  ;  Jean-François Portarrieu  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) valant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éléonore Caroit  ;  Marine Hamelet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ANSM (Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé) et recommandations pour le prochain COP

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphane Mulliez  ;  Julien Méjane  ;  Paule Kujas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Évaluation du contrat d'objectifs et de performances de l'Ineris à mi-parcours

Rapport d'inspection

Auteur(s) : 

Remis le 

L'Institut national de l'audiovisuel - Exercices 2015 et suivants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Lacroix  ;  Hélène de Comarmond  ;  Hanane Boutayeb  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Évaluation du contrat d'objectif et de performance (COP) 2019-2023 de l'INAO et perspectives pour le COP 2024-2028

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Bonnefoi  ;  Liliane Torlet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services de prévention et de santé au travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Burstin  ;  Julien Emmanuelli  ;  Claude Gady-Cherrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2023

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