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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?

Télévision - Radio - Service public

Rapport portant sur une entreprise publique : Radio France - Exercices 2017 et suivants

Rapport

Loi organique du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

La loi organique pérennise le mode actuel de financement de l'audiovisuel public par une fraction du produit de la TVA. Ce système provisoire introduit en 2022, en même temps que la suppression de la redevance télé, n'aurait plus été applicable au 31 décembre 2024 sans la présente modification de la LOLF.

Média - Télévision - Radio - Presse

Réforme de l'audiovisuel public : l'essentiel en 5 questions

Le débat sur le projet de réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale a été reporté. Prévue à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public a été retirée de l'ordre du jour par le gouvernement. Mais en quoi consiste ce projet de réforme ? Le point en cinq questions avec Vie-publique.fr.

Questions-réponses

UE : le Parlement européen veut renforcer l'indépendance des médias

Le Parlement européen veut obliger les États membres de l'UE à garantir la pluralité d'opinions et à protéger l'indépendance des médias vis-à-vis des ingérences gouvernementales, politiques, économiques ou privées. C'est la première tentative au niveau de l’UE d’établir une législation européenne commune sur la liberté des médias.

En bref

Quelle place pour l'audiovisuel public face aux réseaux sociaux ?

Révolution technologique, révolution économique, révolution d'usage : le paysage audiovisuel a profondément changé depuis l'arrivée de l'ère numérique. Quelle place pour l'audiovisuel public dans cet environnement et quelle cohabitation possible entre médias sociaux et service public ?

Parole d'expert

Par Nathalie Sonnac

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public

Rapport

Rapport d'information (...) sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public (2020-2022)

Rapport

Financement de l'audiovisuel public : une réforme "nécessaire" mais risquée

En mars 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, annonçait sa volonté de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). C'est dans ce contexte que l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles viennent de publier un rapport sur la réforme du financement de l'audiovisuel public.

En bref

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2021

Rapport

Les 40 ans des radios libres

Née à la fin du 19e siècle, la radio a évolué, passant d'un moyen de communication militaire à un usage grand public. Mais, jusqu'au début des années 1980, seules les radios publiques étaient autorisées à émettre. Retour en vidéo sur ce média historique.

Vidéo

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2020

Rapport

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