Texte intégral
Monsieur le Ministre.
En vertu de la réglementation propre à chaque assemblée, les personnes avant exercé des fonctions parlementaires perçoivent, si certaines conditions d'âge et d'ancienneté sont remplies, une pension. de retraite qu'elle peuvent. le échéant, cumuler avec un revenu d'activité.
Dans le cas d'un parlementaire ou ancien parlementaire devenu membre du gouvernement, l'application de cette réglementation conduit à ce que l'intéressé perçoive en même temps une retraite et un traitement de ministre ou de secrétaire d'État. C'est une situation qui ne m'apparaît pas satisfaisante. Loin d'être retiré de la vie active, le ministre exerce des fonctions éminentes. En outre, il a le cas échéant vocation à retrouver un mandat parlementaire à l'issue de ses fonctions gouvernementales. Depuis la dernière révision constitutionnelle, il peut même retrouver de plein droit le mandat qu'il détenait lors de son entrée au gouvernement.
Je me suis entretenu de cette question avec le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, qui m'ont indiqué l'un et l'autre qu'il est possible de procéder, avec l'accord du bénéficiaire, à la suspension du versement de la pension de parlementaire pendant le temps des,fonctions ministérielles ainsi que, s'il y a lieu, pendant la période durant laquelle le traitement lié à ces fonctions peut être maintenu.
Je pense que, dans cette période, nos concitoyens seront particulièrement sensibles à une telle démarche.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 21 juin 2010Monsieur le Président,
Je vous ai fait part de mon souhait que le versement de la pension de retraite parlementaire dont bénéficient certains membres du gouvernement soit suspendu pendant le temps où ils perçoivent leur traitement de ministre ou de secrétaire d État.
Vous avez bien voulu me donner- votre accord pour que ces dispositions puissent être mises en oeuvre immédiatement, avec l'accord du titulaire de la pension.
Aussi ai-je écrit à chaque ministre intéressé, pour lui en faire part.
Je souhaitais vous en informer.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 21 juin 2010
En vertu de la réglementation propre à chaque assemblée, les personnes avant exercé des fonctions parlementaires perçoivent, si certaines conditions d'âge et d'ancienneté sont remplies, une pension. de retraite qu'elle peuvent. le échéant, cumuler avec un revenu d'activité.
Dans le cas d'un parlementaire ou ancien parlementaire devenu membre du gouvernement, l'application de cette réglementation conduit à ce que l'intéressé perçoive en même temps une retraite et un traitement de ministre ou de secrétaire d'État. C'est une situation qui ne m'apparaît pas satisfaisante. Loin d'être retiré de la vie active, le ministre exerce des fonctions éminentes. En outre, il a le cas échéant vocation à retrouver un mandat parlementaire à l'issue de ses fonctions gouvernementales. Depuis la dernière révision constitutionnelle, il peut même retrouver de plein droit le mandat qu'il détenait lors de son entrée au gouvernement.
Je me suis entretenu de cette question avec le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, qui m'ont indiqué l'un et l'autre qu'il est possible de procéder, avec l'accord du bénéficiaire, à la suspension du versement de la pension de parlementaire pendant le temps des,fonctions ministérielles ainsi que, s'il y a lieu, pendant la période durant laquelle le traitement lié à ces fonctions peut être maintenu.
Je pense que, dans cette période, nos concitoyens seront particulièrement sensibles à une telle démarche.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 21 juin 2010Monsieur le Président,
Je vous ai fait part de mon souhait que le versement de la pension de retraite parlementaire dont bénéficient certains membres du gouvernement soit suspendu pendant le temps où ils perçoivent leur traitement de ministre ou de secrétaire d État.
Vous avez bien voulu me donner- votre accord pour que ces dispositions puissent être mises en oeuvre immédiatement, avec l'accord du titulaire de la pension.
Aussi ai-je écrit à chaque ministre intéressé, pour lui en faire part.
Je souhaitais vous en informer.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 21 juin 2010