Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du plan d'actions en faveur des territoires ruraux, à Paris le 24 février 2010.

Intervenant(s) :

Circonstance : Réception en l'honneur des groupes nationaux des Assises des territoires ruraux, hôtel de Castries, à Paris le 24 février 2010

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir ce soir à l'hôtel de Castries pour un moment de partage et de réjouissances après le long marathon des Assises.
Je veux avant toutes choses vous remercier, et dire à chacun d'entre vous, qui avez pris part aux groupes nationaux, - vous êtes nombreux ici ce soir, parlementaires, élus représentants les collectivités territoriales, les organismes des salariés, des employeurs et des entreprises, les grands services publics, acteurs économiques, acteurs associatifs, experts et représentants des ministères - combien votre travail a été précieux et apprécié.
Entre fin octobre et Noël 2009 vous vous êtes réunis à quatre reprises pour travailler sur les trois grandes thématiques abordées dans les réunions déconcentrées et qui ont servi de cadre aux assises : « développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires », « faciliter la vie quotidienne des populations » et « organiser et animer les territoires ».
Les trois rapports que vous nous avez transmis sont de grande qualité, et je souhaite qu'ils soient prochainement publiés. Ils concordent avec les remontées départementales, c'est plutôt rassurant !
Je sais que vous y avez consacré beaucoup de temps. Et j'ai bien conscience que ce temps, il vous a fallu le prendre sur vos activités professionnelles, associatives. Sachez que j'y ai été particulièrement sensible.
Alors bien sûr, ce soir nous marquons la fin d'une étape. Celle de la concertation et de l'élaboration des propositions pour l'avenir des territoires ruraux.
Vous le savez, une vaste consultation a été organisée dans des délais contraints. Dans les territoires, des consultations locales ont été organisées sous l'égide des préfets de département et de régions.
En tout, c'est-à-dire en intégrant les participants sur le site internet des Assises, ce sont plus de 80 000 personnes qui ont participé au débat et permis déjà d'établir un diagnostic : cela faisait pratiquement 20 ans qu'il n'y avait pas eu de consultation du monde rural. Nous avons donc une photographie très riche et très complète de la situation et des demandes. C'est cet état des lieux qui nous permet d'établir un plan d'actions pour apporter des réponses concrètes, opérationnelles, aux attentes de nos concitoyens. Nous voulons ainsi fédérer les acteurs et les dynamiques des territoires et garantir une politique pérenne pour accompagner les mutations du monde rural.
Le 9 février dernier, dans le discours de clôture des assises qu'il a prononcé à Morée, le Président de la République, a fixé les orientations pour l'élaboration de ce plan d'actions.
Nous entrons dans une nouvelle phase : la mise en oeuvre des décisions.
Je souhaite qu'elle soit rapide. Les attentes sont fortes. Nous n'avons pas de temps à perdre.
De nombreuses mesures sont d'application immédiate.
Je pense en particulier :
* aux pôles d'excellence rurale : le premier appel à projets, clos le 20 février, a fait émerger environ 200 projets au titre de la première, sur les thématiques du développement économique des territoires ruraux et des services au public. Les projets de la seconde vague devront être déposés pour fin octobre et non plus pour fin août ce qui laissera davantage de temps pour peaufiner leur élaboration, et facilitera un accompagnement ciblé des projets issus de la première vague qui peuvent encore être améliorés.
* à l'accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile sous l'égide de l'ARCEP, pour apporter une couverture 3G dans toutes les communes rurales dès 2013.
* à la mission du sénateur MAUREY relative à l'alimentation du fonds d'aménagement numérique qui commence;
* la prise en compte des recommandations du rapport des inspections sur les fonds européens afin de gagner en efficacité et en souplesse sur la période 2010-2013 ;
* à l'intégration de la dimension rurale dans les études d'impact mises au point par le SGG ;
D'autres mesures nécessitent d'être arrêtées et seront précisées lors du prochain CIADT qui se tiendra au mois d'avril et dont l'objet sera de fixer les actions, leurs modalités de financement, leur calendrier et les modalités de leur mise en oeuvre.
Je pense ici au déploiement de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux qui en sont dépourvus. Cette mise en oeuvre nécessite d'élaborer un programme détaillé avec La Poste.
Le CIADT permettra également d'acter le lancement de l'appel à projets maisons de santé, qui requiert la définition d'un cahier des charges (nombre de professionnels, accessibilité, accueil de stagiaires).
Il nous faudra encore préciser les modalités du soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale, ainsi que l'organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.
Evidemment les associations des collectivités territoriales seront consultées avant la tenue du CIADT. Je veux que la dynamique que nous avons lancée pendant la concertation se poursuive dans la phase de mise en oeuvre.
Pour les mesures des Assises émargeant à l'emprunt national- déploiement du très haut débit, rénovation thermique des logements - le CIADT, dans le respect de la gouvernance mise en place le 6 janvier 2010, établira les modalités de mise en oeuvre.
Enfin, pour les mesures qui appellent des dispositions législatives, je compte mettre à profit les projets de lois en cours de discussion ou à venir. Je pense notamment à la loi portant engagement national pour l'environnement s'agissant de l'urbanisme, à la prochaine loi relative aux compétences des collectivités territoriales s'agissant de la réaffirmation de compétences ou de nouvelles formes d'organisation, et bien sûr à la loi de finances pour 2011, s'agissant des dotations en faveur des communes rurales, en vue de rendre leur répartition plus équitable, et des dotations du FNADT.
Je sais que certains d'entre vous se sont rassemblés au sein du réseau rural. Evidemment, j'ai conscience que c'est une bonne façon pour vous de capitaliser les différentes expériences menées dans les territoires ruraux sur des thématiques très proches de celles abordées lors des Assises, en particulier la valorisation économique des ressources locales ou les politiques d'accueil et de maintien des populations, pour n'en citer que quelques unes. C'est aussi un moyen de rediffuser l'information au sein de vos propres réseaux.
Mais je crois que cette démarche doit encore évoluer pour être la plus pertinente possible. Je voudrais ainsi redéfinir avec vous les pistes d'évolution du réseau rural afin d'en faire un réseau largement ouvert et directement opérationnel sur tous les enjeux liés à la mise en oeuvre des assises.
Vous le voyez, c'est un chantier qui va perdurer. Nous avons encore beaucoup de travail à mener ensemble. J'ai proposé au Président de la République de renouveler la composition de la Conférence de la ruralité et de la réunir à l'automne, six mois après le CIADT, pour faire le point sur la mise en oeuvre des mesures des Assises des territoires ruraux. C'est un rendez-vous important, auquel vous serez bien évidemment associés.
Source http://www.datar.gouv.fr, le 24 juin 2010