Texte intégral
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'agenda parlementaire de septembre 2010.
Dès le mardi 7 septembre prochain, députés et sénateurs consacreront leurs travaux à quatre priorités: le système de retraite, les valeurs républicaines et la sécurité des Français, les effets de la crise financière et la poursuite des réformes structurelles.
Le projet de loi portant réforme des retraites, l'un des chantiers majeurs de la législature, sera examiné à l'Assemblée nationale dès l'ouverture de la session extraordinaire et au Sénat début octobre.
Afin de réaffirmer leur attachement aux valeurs du modèle républicain français et d'assurer la sécurité de leurs compatriotes, les parlementaires examineront également :
- le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, pour adapter la législation aux nouvelles formes de violences ;
- le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, pour promouvoir l'intégration et l'immigration professionnelle et accentuer la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, pour garantir le respect des valeurs fondamentales de la République ;
- la proposition de loi relative à l'absentéisme scolaire, pour responsabiliser les familles (suppression des allocations familiales versées aux parents d'élèves absentéistes).
Tirant les enseignements de la crise financière, le Parlement examinera 13 conventions permettant de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales. Par ailleurs, il poursuivra l'examen du texte relatif à la régulation bancaire et financière, qui s'inscrit dans la dynamique des décisions prises par le G20, dont la France assurera la présidence au mois de novembre prochain.Enfin, les parlementaires mèneront les réformes structurelles indispensables à la modernisation de la France. Le Sénat examinera le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. L'Assemblée nationale reprendra en 2ème lecture l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales, dont l'objectif est de rendre plus efficace l'action de nos territoires.
Dès le mardi 7 septembre prochain, députés et sénateurs consacreront leurs travaux à quatre priorités: le système de retraite, les valeurs républicaines et la sécurité des Français, les effets de la crise financière et la poursuite des réformes structurelles.
Le projet de loi portant réforme des retraites, l'un des chantiers majeurs de la législature, sera examiné à l'Assemblée nationale dès l'ouverture de la session extraordinaire et au Sénat début octobre.
Afin de réaffirmer leur attachement aux valeurs du modèle républicain français et d'assurer la sécurité de leurs compatriotes, les parlementaires examineront également :
- le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, pour adapter la législation aux nouvelles formes de violences ;
- le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, pour promouvoir l'intégration et l'immigration professionnelle et accentuer la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, pour garantir le respect des valeurs fondamentales de la République ;
- la proposition de loi relative à l'absentéisme scolaire, pour responsabiliser les familles (suppression des allocations familiales versées aux parents d'élèves absentéistes).
Tirant les enseignements de la crise financière, le Parlement examinera 13 conventions permettant de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales. Par ailleurs, il poursuivra l'examen du texte relatif à la régulation bancaire et financière, qui s'inscrit dans la dynamique des décisions prises par le G20, dont la France assurera la présidence au mois de novembre prochain.Enfin, les parlementaires mèneront les réformes structurelles indispensables à la modernisation de la France. Le Sénat examinera le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. L'Assemblée nationale reprendra en 2ème lecture l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales, dont l'objectif est de rendre plus efficace l'action de nos territoires.