Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accord avec le Brésil en matière de lutte contre l'exploitation aurifère illégale.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outremer, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial.
L'orpaillage clandestin a de nombreuses conséquences négatives pour la Guyane et ses habitants : déforestation, pollution des fleuves (par l'utilisation du mercure et les matières en suspension), destruction de l'écosystème, criminalité (trafic de stupéfiants, prostitution, homicides...). Il porte tout particulièrement préjudice aux populations amérindiennes installées le long du Maroni et de l'Oyapock.Annoncé par le Président de la République et le Président brésilien Lula lors de leur rencontre en février 2008, l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, a pour objet de renforcer la coopération entre les deux pays pour la prévention et la répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation.