Texte intégral
J.-J. Bourdin.- G. Tron, bonjour.
Bonjour.
Merci d'être avec nous. Est-ce que les fonctionnaires sont des privilégiés ?
Non, ce ne sont pas des privilégiés, si vous m'interrogez...
J'entends ça tous les jours.
Je vais vous donner un autre son de cloche. Si vous prenez le dossier des retraites, une des raisons qui nous ont conduites par exemples à ne pas modifier la règle des 6 derniers mois pour calculer la retraite des fonctionnaires, c'est simplement parce qu'on a constaté qu'ils touchaient à peu près le même montant de retraites que dans le privé. Alors d'un côté 25 années, d'autre côté 6 mois, et le montant de la retraite est approximativement le même.
Quand un fonctionnaire part à la retraite, il touche à peu près la même somme qu'un salarié du privé ?
Voilà, à une différence près : ce n'est pas le montant de la pension, c'est le fait - et c'est pour ça qu'on le corrige dans la loi - que son taux de cotisation qui était fixé à 7,85 % était inférieur de presque 3 points au taux de cotisation du privé. Oui mais c'est bon de le souligner...
Alors un conducteur de train... tiens ! Va-t-il devoir cotiser 42 ans avant de toucher sa retraite pleine ?
Les catégories actives de la fonction publique ou les régimes dérogatoires ne sont pas bougés pour une grande majorité d'entre eux. Certains d'entre eux sont bougés et les critères suivants...
Ce sont des privilégiés ceux-là !
Les catégories actives sont définies par rapport à des suggestions qui sont propres à leur situation.
Oui mais je me mets à la place du citoyen Lambda, c'est un privilégié le conducteur de train.
Non. Le citoyen Lambda...
Et pourquoi est-ce que le conducteur de train, lui, il n'est pas obligé de cotiser 42 ans avant de toucher sa retraite pleine ?
Le citoyen Lambda sait parfaitement que dans la Fonction publique, il y a des métiers qui sont spécifiques et des métiers qui ne sont pas spécifiques. Dans le projet de loi, les métiers qui ne sont pas spécifiques... prenez les infirmières par exemple...
Alors est-ce qu'il faut changer cela ou pas, G. Tron ?
Mais c'est changé J.-J. Bourdin. Je vous prends des exemples de métiers qui ne sont pas spécifiques, comme par exemple, je venais de le dire, les infirmières, nous avons modifié la règle, nous leur proposons de choisir elles-mêmes si elles veulent rester ou pas dans la catégorie active, mais ça fait des années et des années qu'elles y étaient, elles n'y sont plus. Ça veut dire...
Ça veut dire que un à un, tous ces métiers, ces catégories spécifiques... ça va disparaître ?
Ce n'est pas ce que je dis, ça veut dire que les catégories spécifiques de la Fonction publique et qui le demeurent resteront avec les mêmes mesures d'âge.
Mais c'est ce que craignent, et vous le savez bien, par exemple les conducteurs de train.
Je vous prends un exemple qui va parler encore plus que celui-ci, parce que les conducteurs de train c'est spécifique, le conducteur d'un TGV c'est un métier spécifique. Prenez...
Ben oui, c'est très spécifique, mais ça va disparaître cette spécificité, G. Tron, franchement.
Oui, je vous en prie.
Vous vous engagez, vous me dites ce matin « ça ne disparaîtra pas » ?
En tout cas, je vous dis qu'en tout cas dans le projet de loi tel qu'il est prévu aujourd'hui, il ne disparaîtra pas...
Oui mais jusqu'en 2014...
J.-J. Bourdin, je ne suis pas devin, je ne suis pas cartomancien, donc par définition je ne sais pas ce qu'il en sera. Ce que je redis en tout cas, pour que les auditeurs comprennent bien, c'est que lorsque vous êtes dans la Fonction publique, il y a des métiers qui sont spécifiques et d'autres qui ne le sont pas. Ceux qui ne le sont pas vont bouger, infirmières, elles ne sont plus catégorie active ; ceux qui le sont, les policiers, les agents de l'administration pénitentiaire, eux restent avec cette catégorie spécifique. Mais les limites d'âge évoluent...
Alors est-ce qu'un conducteur de train est un privilégié ?
Un conducteur de train a des sujétions qui sont particulières, en tout cas il n'est pas prévu dans le texte de modifier quoi que ce soit.
Est-ce qu'il est privilégié ?
Je ne dirais pas qu'il est privilégié, je dirais qu'il a un statut spécifique et qu'on n'a pas bougé dans ce texte son statut spécifique à cet égard. Mais les limites d'âge s'appliquent à eux.
Alors pourquoi est-il prêt à faire la grève et une grève reconductible, c'est aberrant cette idée ?
Non, ce n'est aberrant, je pense qu'il y a une inquiétude qui est aussi tangible chez les régimes spéciaux que dans les autres. Prenez la SNCF et la RATP, je le souligne ici...
Ce n'est pas aberrant, donc vous trouvez ça bien finalement !
Non, je ne dis pas que c'est bien. C'est aberrant...
Grève reconductible, vous les comprenez quoi ?
Je ne dis pas que je les comprends...
Vous êtes embêté parce que vous êtes à la fois secrétaire d'Etat à la Fonction publique et en même temps vous défendez le projet de réforme des retraites. Donc il faut être prudent surtout avec cette grève reconductible.
Je suis surtout très soucieux de ne pas donner le sentiment - et je comprends bien où vous voulez m'amener mais je n'irai pas - de montrer une catégorie de la population...
...Je veux amener à la vérité, G. Tron.
Conduire c'est le mot qui convient, mais la vérité ce n'est pas celle que vous voulez forcément me faire dire, je le souligne. Je redis...
Non, non mais c'est votre vérité.
... Oui, ça c'est clair. Je redis les choses simplement : il y a des professions qui sont des professions qui évoluent, ce sont celles qui sont communes au privé et au public ; et les professions spécifiques qui, elles, vont bouger avec les limites d'âge, on passe de 50 à 52 ans...
Petit à petit évoluer, donc disparaître.
Elles sont soumises au même régime que dans le privé ou que dans la Fonction publique en général.
Donc disparaître au fil du temps, tranquillement.
Oui... enfin là en l'occurrence... mais non je... pardonnez-moi de le dire, les différences d'âge entre ces catégories actives actuelles et les autres ne bougent pas. Tout le monde monte de 2 ans. Ça ne signifie pas pour autant que ça va s'éteindre.
Je vous pose la question alors, est-ce juste ?
C'est équilibré.
Il est juste que certains exercent des professions spécifiques ?
Ce n'est pas une question de justice, c'est une question de réalité. Prenez les policiers, il n'y a pas d'équivalent dans le privé, est-ce juste que les policiers restent avec des mesures d'âge spécifiques comme par exemple le droit de pouvoir partir à 50 ans ? Personne...
C'est juste, ça ?
Je le crois, je le crois.
C'est juste, pour les policiers c'est juste ?
Je le crois, je le défends...
Pour les policiers c'est juste, pour un policier municipal c'est injuste ?
Non mais là, ce n'est absolument pas le même métier...
Ah bon ?
Je suis maire à Draveil, j'ai une police municipale et j'ai un commissariat de police, ce n'est absolument pas le même métier. La police municipale est une police d'accompagnement, la police nationale est une police qui est obligée d'intervenir sur tous les théâtres d'opération dans des conditions de dangerosité et de pénibilité qui sont radicalement différentes, ce n'est pas le même régime. Je ne suis pas forcément égalitariste à ce point-là, J.-J. Bourdin...
Mais vous seriez conducteur de train, vous seriez en grève la semaine prochaine ou pas, G. Tron, franchement ?
Je manifesterais mon inquiétude sous une forme ou sous une autre, mais je comprendrai que la réforme dont il s'agit ne justifie sans doute pas une inquiétude au-delà du raisonnable.
Ouh, la, la !
C'était particulièrement bien dit, Monsieur Bourdin.
C'est-à-dire que vous seriez... alors vous seriez d'accord finalement avec une protestation, mais vous n'iriez pas jusqu'à aller manifester, à faire grève, si j'ai bien compris ?
Je comprends que tout retraité futur, c'est-à-dire tous les salariés du moment, puissent poser des questions et s'inquiéter. Certains le manifestent dans la rue, d'autres le manifestent par la grève, d'autres le manifestent en nous écrivant directement. Ce que je redis spécifiquement, c'est que concernant les régimes spéciaux, aucune mesure spécifique autre que l'application générale de cette loi ne justifie à mon sens qu'il y ait une inquiétude trop dure à exprimer. Et c'est pour ça que très franchement, je pense et je mise sur le sérieux des fonctionnaires...
Alors qui est responsable de la radicalisation, selon vous ?
Je crois qu'il y a quelques velléités de quelques syndicats de monter un peu en puissance les uns par rapport aux autres, il ne faut pas oublier qu'on est dans un processus électoral. Mais je pense qu'au fond d'eux-mêmes, quand ils regardent bien ce que nous faisons, les salariés - et en particulier ceux de la SNCF et de la RATP - doivent se dire que nous avons été justes et équitables. La réforme s'appliquera à eux en 2016, c'est-à-dire qu'il faudra attendre que la précédente 2007-2008 ait terminé de monter en puissance pour que ça s'applique à eux, c'est quand même quelque chose de juste.
G. Tron, revenons sur les deux avancées au projet gouvernemental voulu par le président de la République en réunion avec E. Woerth. Les femmes et les rares hommes, parce qu'il y en a, qui ont eu 3 enfants et se sont arrêtés de travailler au moins 1 an pour les élever garderont le taux plein à 65 ans, on est bien d'accord ?
Totalement.
130.000 femmes...
C'est à peu près cela oui.
Femmes et hommes, 130.000...
Personnes.
Attendez § Pendant une période transitoire de 5 ans, elles garderont le taux plein...
Ce n'est pas une période transitoire, je comprends que vous la voyez comme ça mais c'est un peu différent.
Ah bon, c'est quoi ?
Une période transitoire, ça peut signifier que ça va s'éteindre pour les personnes concernées aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Les personnes qui vont bénéficier de ce dispositif sont celles dont on a constaté que, quelles que soient les bonifications de trimestres qu'elles ont obtenues, elles n'auraient jamais égalité du nombre de trimestres entre les femmes et les hommes. Autrement dit, il y a des femmes nées avant 56 dont on constate scientifiquement - je ne sais pas comment le dire autrement - qu'elles n'auront pas le même nombre de trimestres de cotisation que les hommes. Ce sont celles-ci qui sont concernées par la mesure.
Mais ces femmes concernées par la mesure, elles vont toucher des retraites dérisoires, donc qu'elles puissent prendre leur retraite à 65 ou 67 ans, est-ce vraiment le problème ?
Oui, ça compte...
Le fond, n'est-ce pas finalement le montant de la pension plutôt ?
Si, c'est tout à fait ce que vous dites. Ce n'est pas le montant de la pension, c'est le montant de la rémunération qui créé la pension. Mais le système des retraites...
Le vrai problème il est là ?
Oui, mais le système des retraites que nous mettons en place aujourd'hui est un système qui n'a pas vocation à corriger en un seul coup les disparités de traitement. En revanche, quand on constate que les femmes nées à partir de 55, si vous voulez, ont le même nombre de trimestres que les hommes, les bonifications de trimestres que nous accordons sont pour celles qui ne les ont pas. En revanche, nous ne pouvons pas corriger sur un projet de loi, en l'occurrence pour les retraites, les différences de traitement entre les femmes et les hommes.
Les inégalités, disons le mot...
Tout à fait, des inégalités de traitement...
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 octobre 2010
Bonjour.
Merci d'être avec nous. Est-ce que les fonctionnaires sont des privilégiés ?
Non, ce ne sont pas des privilégiés, si vous m'interrogez...
J'entends ça tous les jours.
Je vais vous donner un autre son de cloche. Si vous prenez le dossier des retraites, une des raisons qui nous ont conduites par exemples à ne pas modifier la règle des 6 derniers mois pour calculer la retraite des fonctionnaires, c'est simplement parce qu'on a constaté qu'ils touchaient à peu près le même montant de retraites que dans le privé. Alors d'un côté 25 années, d'autre côté 6 mois, et le montant de la retraite est approximativement le même.
Quand un fonctionnaire part à la retraite, il touche à peu près la même somme qu'un salarié du privé ?
Voilà, à une différence près : ce n'est pas le montant de la pension, c'est le fait - et c'est pour ça qu'on le corrige dans la loi - que son taux de cotisation qui était fixé à 7,85 % était inférieur de presque 3 points au taux de cotisation du privé. Oui mais c'est bon de le souligner...
Alors un conducteur de train... tiens ! Va-t-il devoir cotiser 42 ans avant de toucher sa retraite pleine ?
Les catégories actives de la fonction publique ou les régimes dérogatoires ne sont pas bougés pour une grande majorité d'entre eux. Certains d'entre eux sont bougés et les critères suivants...
Ce sont des privilégiés ceux-là !
Les catégories actives sont définies par rapport à des suggestions qui sont propres à leur situation.
Oui mais je me mets à la place du citoyen Lambda, c'est un privilégié le conducteur de train.
Non. Le citoyen Lambda...
Et pourquoi est-ce que le conducteur de train, lui, il n'est pas obligé de cotiser 42 ans avant de toucher sa retraite pleine ?
Le citoyen Lambda sait parfaitement que dans la Fonction publique, il y a des métiers qui sont spécifiques et des métiers qui ne sont pas spécifiques. Dans le projet de loi, les métiers qui ne sont pas spécifiques... prenez les infirmières par exemple...
Alors est-ce qu'il faut changer cela ou pas, G. Tron ?
Mais c'est changé J.-J. Bourdin. Je vous prends des exemples de métiers qui ne sont pas spécifiques, comme par exemple, je venais de le dire, les infirmières, nous avons modifié la règle, nous leur proposons de choisir elles-mêmes si elles veulent rester ou pas dans la catégorie active, mais ça fait des années et des années qu'elles y étaient, elles n'y sont plus. Ça veut dire...
Ça veut dire que un à un, tous ces métiers, ces catégories spécifiques... ça va disparaître ?
Ce n'est pas ce que je dis, ça veut dire que les catégories spécifiques de la Fonction publique et qui le demeurent resteront avec les mêmes mesures d'âge.
Mais c'est ce que craignent, et vous le savez bien, par exemple les conducteurs de train.
Je vous prends un exemple qui va parler encore plus que celui-ci, parce que les conducteurs de train c'est spécifique, le conducteur d'un TGV c'est un métier spécifique. Prenez...
Ben oui, c'est très spécifique, mais ça va disparaître cette spécificité, G. Tron, franchement.
Oui, je vous en prie.
Vous vous engagez, vous me dites ce matin « ça ne disparaîtra pas » ?
En tout cas, je vous dis qu'en tout cas dans le projet de loi tel qu'il est prévu aujourd'hui, il ne disparaîtra pas...
Oui mais jusqu'en 2014...
J.-J. Bourdin, je ne suis pas devin, je ne suis pas cartomancien, donc par définition je ne sais pas ce qu'il en sera. Ce que je redis en tout cas, pour que les auditeurs comprennent bien, c'est que lorsque vous êtes dans la Fonction publique, il y a des métiers qui sont spécifiques et d'autres qui ne le sont pas. Ceux qui ne le sont pas vont bouger, infirmières, elles ne sont plus catégorie active ; ceux qui le sont, les policiers, les agents de l'administration pénitentiaire, eux restent avec cette catégorie spécifique. Mais les limites d'âge évoluent...
Alors est-ce qu'un conducteur de train est un privilégié ?
Un conducteur de train a des sujétions qui sont particulières, en tout cas il n'est pas prévu dans le texte de modifier quoi que ce soit.
Est-ce qu'il est privilégié ?
Je ne dirais pas qu'il est privilégié, je dirais qu'il a un statut spécifique et qu'on n'a pas bougé dans ce texte son statut spécifique à cet égard. Mais les limites d'âge s'appliquent à eux.
Alors pourquoi est-il prêt à faire la grève et une grève reconductible, c'est aberrant cette idée ?
Non, ce n'est aberrant, je pense qu'il y a une inquiétude qui est aussi tangible chez les régimes spéciaux que dans les autres. Prenez la SNCF et la RATP, je le souligne ici...
Ce n'est pas aberrant, donc vous trouvez ça bien finalement !
Non, je ne dis pas que c'est bien. C'est aberrant...
Grève reconductible, vous les comprenez quoi ?
Je ne dis pas que je les comprends...
Vous êtes embêté parce que vous êtes à la fois secrétaire d'Etat à la Fonction publique et en même temps vous défendez le projet de réforme des retraites. Donc il faut être prudent surtout avec cette grève reconductible.
Je suis surtout très soucieux de ne pas donner le sentiment - et je comprends bien où vous voulez m'amener mais je n'irai pas - de montrer une catégorie de la population...
...Je veux amener à la vérité, G. Tron.
Conduire c'est le mot qui convient, mais la vérité ce n'est pas celle que vous voulez forcément me faire dire, je le souligne. Je redis...
Non, non mais c'est votre vérité.
... Oui, ça c'est clair. Je redis les choses simplement : il y a des professions qui sont des professions qui évoluent, ce sont celles qui sont communes au privé et au public ; et les professions spécifiques qui, elles, vont bouger avec les limites d'âge, on passe de 50 à 52 ans...
Petit à petit évoluer, donc disparaître.
Elles sont soumises au même régime que dans le privé ou que dans la Fonction publique en général.
Donc disparaître au fil du temps, tranquillement.
Oui... enfin là en l'occurrence... mais non je... pardonnez-moi de le dire, les différences d'âge entre ces catégories actives actuelles et les autres ne bougent pas. Tout le monde monte de 2 ans. Ça ne signifie pas pour autant que ça va s'éteindre.
Je vous pose la question alors, est-ce juste ?
C'est équilibré.
Il est juste que certains exercent des professions spécifiques ?
Ce n'est pas une question de justice, c'est une question de réalité. Prenez les policiers, il n'y a pas d'équivalent dans le privé, est-ce juste que les policiers restent avec des mesures d'âge spécifiques comme par exemple le droit de pouvoir partir à 50 ans ? Personne...
C'est juste, ça ?
Je le crois, je le crois.
C'est juste, pour les policiers c'est juste ?
Je le crois, je le défends...
Pour les policiers c'est juste, pour un policier municipal c'est injuste ?
Non mais là, ce n'est absolument pas le même métier...
Ah bon ?
Je suis maire à Draveil, j'ai une police municipale et j'ai un commissariat de police, ce n'est absolument pas le même métier. La police municipale est une police d'accompagnement, la police nationale est une police qui est obligée d'intervenir sur tous les théâtres d'opération dans des conditions de dangerosité et de pénibilité qui sont radicalement différentes, ce n'est pas le même régime. Je ne suis pas forcément égalitariste à ce point-là, J.-J. Bourdin...
Mais vous seriez conducteur de train, vous seriez en grève la semaine prochaine ou pas, G. Tron, franchement ?
Je manifesterais mon inquiétude sous une forme ou sous une autre, mais je comprendrai que la réforme dont il s'agit ne justifie sans doute pas une inquiétude au-delà du raisonnable.
Ouh, la, la !
C'était particulièrement bien dit, Monsieur Bourdin.
C'est-à-dire que vous seriez... alors vous seriez d'accord finalement avec une protestation, mais vous n'iriez pas jusqu'à aller manifester, à faire grève, si j'ai bien compris ?
Je comprends que tout retraité futur, c'est-à-dire tous les salariés du moment, puissent poser des questions et s'inquiéter. Certains le manifestent dans la rue, d'autres le manifestent par la grève, d'autres le manifestent en nous écrivant directement. Ce que je redis spécifiquement, c'est que concernant les régimes spéciaux, aucune mesure spécifique autre que l'application générale de cette loi ne justifie à mon sens qu'il y ait une inquiétude trop dure à exprimer. Et c'est pour ça que très franchement, je pense et je mise sur le sérieux des fonctionnaires...
Alors qui est responsable de la radicalisation, selon vous ?
Je crois qu'il y a quelques velléités de quelques syndicats de monter un peu en puissance les uns par rapport aux autres, il ne faut pas oublier qu'on est dans un processus électoral. Mais je pense qu'au fond d'eux-mêmes, quand ils regardent bien ce que nous faisons, les salariés - et en particulier ceux de la SNCF et de la RATP - doivent se dire que nous avons été justes et équitables. La réforme s'appliquera à eux en 2016, c'est-à-dire qu'il faudra attendre que la précédente 2007-2008 ait terminé de monter en puissance pour que ça s'applique à eux, c'est quand même quelque chose de juste.
G. Tron, revenons sur les deux avancées au projet gouvernemental voulu par le président de la République en réunion avec E. Woerth. Les femmes et les rares hommes, parce qu'il y en a, qui ont eu 3 enfants et se sont arrêtés de travailler au moins 1 an pour les élever garderont le taux plein à 65 ans, on est bien d'accord ?
Totalement.
130.000 femmes...
C'est à peu près cela oui.
Femmes et hommes, 130.000...
Personnes.
Attendez § Pendant une période transitoire de 5 ans, elles garderont le taux plein...
Ce n'est pas une période transitoire, je comprends que vous la voyez comme ça mais c'est un peu différent.
Ah bon, c'est quoi ?
Une période transitoire, ça peut signifier que ça va s'éteindre pour les personnes concernées aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Les personnes qui vont bénéficier de ce dispositif sont celles dont on a constaté que, quelles que soient les bonifications de trimestres qu'elles ont obtenues, elles n'auraient jamais égalité du nombre de trimestres entre les femmes et les hommes. Autrement dit, il y a des femmes nées avant 56 dont on constate scientifiquement - je ne sais pas comment le dire autrement - qu'elles n'auront pas le même nombre de trimestres de cotisation que les hommes. Ce sont celles-ci qui sont concernées par la mesure.
Mais ces femmes concernées par la mesure, elles vont toucher des retraites dérisoires, donc qu'elles puissent prendre leur retraite à 65 ou 67 ans, est-ce vraiment le problème ?
Oui, ça compte...
Le fond, n'est-ce pas finalement le montant de la pension plutôt ?
Si, c'est tout à fait ce que vous dites. Ce n'est pas le montant de la pension, c'est le montant de la rémunération qui créé la pension. Mais le système des retraites...
Le vrai problème il est là ?
Oui, mais le système des retraites que nous mettons en place aujourd'hui est un système qui n'a pas vocation à corriger en un seul coup les disparités de traitement. En revanche, quand on constate que les femmes nées à partir de 55, si vous voulez, ont le même nombre de trimestres que les hommes, les bonifications de trimestres que nous accordons sont pour celles qui ne les ont pas. En revanche, nous ne pouvons pas corriger sur un projet de loi, en l'occurrence pour les retraites, les différences de traitement entre les femmes et les hommes.
Les inégalités, disons le mot...
Tout à fait, des inégalités de traitement...
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 11 octobre 2010