Texte intégral
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010.
Ce comité interministériel a adopté, après une large concertation nationale et locale, un plan en faveur des territoires ruraux. Cinq mois après, 80% des mesures de ce plan ont été mises en oeuvre ou sont largement engagées.
En matière d'accessibilité des territoires ruraux, un fonds d'aménagement numérique du territoire va être mis en place. La convention de financement des trains d'équilibre du territoire va être prochainement signée avec la SNCF.
S'agissant du développement économique, afin de conforter les dynamiques engagées, les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale sont prorogés et étendus aux transmissions et reprises d'entreprise. Pour stimuler de nouveaux projets de territoires, 115 nouveaux pôles d'excellence rurale ont été sélectionnés : ils représentent la création de plus de 2 000 emplois et la labellisation de 42 grappes d'entreprises. Pour monter de tels projets, les collectivités territoriales bénéficieront d'aides au sein de la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux prévue dans le projet de loi de finances pour 2011.
Enfin, en matière de services au public, une nouvelle politique est engagée avec la signature d'un accord partenarial entre l'Etat et onze opérateurs nationaux, le lancement d'un programme de 250 maisons médicales pluridisciplinaires, l'octroi pour l'année universitaire 2010-2011 de 400 bourses pour les étudiants ou internes s'engageant à exercer en milieu rural et la signature prochaine du contrat de présence postale territoriale entre l'Etat, l'association des maires de France et La Poste.Une Conférence de la ruralité sera organisée en novembre prochain, pour inscrire dans la durée cette politique en faveur du monde rural et de ses habitants.
Ce comité interministériel a adopté, après une large concertation nationale et locale, un plan en faveur des territoires ruraux. Cinq mois après, 80% des mesures de ce plan ont été mises en oeuvre ou sont largement engagées.
En matière d'accessibilité des territoires ruraux, un fonds d'aménagement numérique du territoire va être mis en place. La convention de financement des trains d'équilibre du territoire va être prochainement signée avec la SNCF.
S'agissant du développement économique, afin de conforter les dynamiques engagées, les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale sont prorogés et étendus aux transmissions et reprises d'entreprise. Pour stimuler de nouveaux projets de territoires, 115 nouveaux pôles d'excellence rurale ont été sélectionnés : ils représentent la création de plus de 2 000 emplois et la labellisation de 42 grappes d'entreprises. Pour monter de tels projets, les collectivités territoriales bénéficieront d'aides au sein de la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux prévue dans le projet de loi de finances pour 2011.
Enfin, en matière de services au public, une nouvelle politique est engagée avec la signature d'un accord partenarial entre l'Etat et onze opérateurs nationaux, le lancement d'un programme de 250 maisons médicales pluridisciplinaires, l'octroi pour l'année universitaire 2010-2011 de 400 bourses pour les étudiants ou internes s'engageant à exercer en milieu rural et la signature prochaine du contrat de présence postale territoriale entre l'Etat, l'association des maires de France et La Poste.Une Conférence de la ruralité sera organisée en novembre prochain, pour inscrire dans la durée cette politique en faveur du monde rural et de ses habitants.