Communiqué de la présidence de la République, en date du 3 novembre 2010, sur la prévention de la délinquance des mineurs.

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Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Circonstance : Remise du rapport de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, sur la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 3 novembre 2010

Texte intégral

Le Président de la République a reçu ce jour M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile.
Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'Etat le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, d'expertiser les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.
Aux termes de plus de soixante auditions et de la tenue, le 14 octobre dernier, des « assises de la prévention de la délinquance juvénile », M. Jean-Marie BOCKEL a formulé quinze propositions. Il propose de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :
1/ Une politique publique de soutien à la parentalité :
Des mesures sont proposées pour renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Le rôle du maire dans les dispositifs locaux de prévention de la délinquance est par ailleurs réaffirmé en proposant de développer les mesures de rappel à l'ordre et de généraliser les Conseils des droits et des devoirs des familles.
2/ La restauration de la citoyenneté par l'école :
L'école doit demeurer le creuset où se forge non seulement le futur citoyen mais où s'intègre également, dès le plus jeune âge, la notion de règle. Des mesures doivent être prises pour accompagner les dispositifs ambitieux déjà mis en place par le Gouvernement afin de lutter contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui touche 60.000 élèves par an et recoupe très souvent la délinquance. Il est proposé en particulier la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible. Des programmes de lutte contre les violences scolaires (racket harcèlement) doivent également être conduits.
3/ La mise en oeuvre d'une stratégie volontariste de reconquête de l'espace public :
Cet enjeu constitue le devoir de l'Etat et de l'ensemble des acteurs concernés qui sont mobilisés par la notion d'intérêt général. Il s'agit de regarder ici la réalité en face, d'affronter les défis qui minent le pacte républicain dans son expression quotidienne, qu'il s'agisse des phénomènes de bandes, des trafics, de la montée en puissance de l'économie souterraine mais aussi d'un prosélytisme fondamentaliste hostile aux principes de laïcité.
Les principales propositions visent à concevoir et à mettre en oeuvre une politique spécifiquement ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, dont la part dans la délinquance ne cesse d'augmenter, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police.
Le rapport propose enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.